Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 15 mars 2012 à Bastia

Jeudi 8 Mars 2012



Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 15 mars 2012 à Bastia
La Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de François Tatti, le jeudi 15 mars 2012 à partir de 9h30 à l'Office d’équipement hydraulique de la Corse, avenue Paul Giacobbi à Bastia.

Ordre du Jour :

  • Transports
Aérien

Rapport n° 042 : Prolongation de la convention de délégation de service public de desserte aérienne sur la desserte de Paris (Orly)-Corse

Rapport n° 043 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part

Maritime

Rapport n° 044 : Recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime et création d’une commission spéciale relative à la création d’une compagnie régionale
 
Rapport n° 045 : Suppression du versement de l’aide sociale aux compagnies maritimes 

Modes de gestion relatifs à la desserte maritime Corse-continent. Document transmis pour Info

 
  • Infrastructures de transport 
Réseau routier 

Rapport n° 034 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession relatif à l’acquisition par la SEM Bastia Aménagement des délaissés issus de la voie nouvelle Bastia/Furiani

 
  • Energie
Rapport n° 038 : Création de deux fermes solaires photovoltaïques (communes de Santa Lucia di Mercurio et d’Aléria)

 
  • Développement durable
Rapport n° 039 : Approbation de l’analyse stratégique régionale pour le renforcement et la création d’aires marines protégées de la Corse 

Rapport n° 040 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à « l’étude macroéconomique de la vulnérabilité de l’économie corse, à ses approvisionnements en produits pétroliers et l’assistance à l’animation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan régional transports et mobilité durables »

 
  • Action économique
Rapport  n° 047 : Plan régional de soutien à l’entreprenariat Corse-Entreprendre

 
  • Aménagement du territoire 
Rapport n° 048 : Processus visant à préparer le débat d’orientation préalable à l’élaboration du PADDUC

Rapport n° 049 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention pluriannuelle du programme de requalification du Centre Ancien de la ville de Bastia

Rapport n° 050 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°3 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers sud de la ville de Bastia

  • Agriculture
Rapport n°051 : Convention relative à la participation de l'organisme de sélection de la race ovine corse au Salon International de l'Agriculture