Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 20 janvier 2017

Mercredi 18 Janvier 2017



 

​La commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de Nadine Nivaggioni, le vendredi 20 janvier 2017 à partir de 11h00, salles de téléprésence
 
  • Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la CTC à Aiacciu
 
  • Salle visio - Résidence Lesia
(Immeuble du centre de gestion de Haute-Corse)
Avenue de la Libération à Bastia

Ordre du jour

Développement technologique 

Rapport n° 004 : Création d’une plateforme régionale de démocratie ouverte : demucrazia.corsica

Transports / Infrastructures

Rapport n° 011 : Principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport public maritime de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse

Rapport n° 012 : Avenant aux conventions de Délégation de Service Public imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Marseille, Aiacciu et Bastia

Erratum concernant le rapport relatif à la convention de transfert du service interurbain de voyageurs.

Réseau ferré
 
Rapport n° 005 : Rapport du délégataire 2015 de la SAEML Chemins de Fer de la Corse

Réseau routier

Rapport n° 006 : Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction du tunnel de Vighjaneddu dans le cadre de la déviation de Prupià, Route Territoriale 40

Rapport n° 013 : Convention relative au financement de l’aménagement de l’aire de contrôle de Tragone

Environnement

Rapport n° 008 : Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC)

Rapport n° 009 : Plan territorial de prévention et de gestion des déchets

Rapport n° 010 : Convention cadre de mise en œuvre du programme "Corse île à énergie positive pour la croissance verte"

Foncier

Rapport n° 016 : Politique opérationnelle en matière de foncier, de logement et d’aménagement durable à l’échelle territoriale

Maîtrise de l'eau

Rapport n° 017 : Sécurisation et mise en conformité de la prise du Golu

Action économique

Rapport n° 018 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant dû subir une catastrophe naturelle au titre de l’année 2016
 
Rapport n° 019 : Transfert par l’Etat aux régions (et la Collectivité territoriale de Corse) de la compétence en matière de financement des actions d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprises