Collectivité Territoriale de Corse

Réunion de la commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement le 27 octobre 2016

Mercredi 26 Octobre 2016




​La commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement se réunira sous la présidence de Nadine Nivaggioni, le jeudi 27 octobre 2016 à partir de 14h30, en salle 5 – Hôtel de la CTC à Aiacciu.

Ordre du jour :

Rapport n° 197 : Projet de décret relatif au conservatoire de l’espace littoral, et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral chargés de certaines fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement

Rapport n° 198 : Projet de décret portant création des comités régionaux de la biodiversité

Rapport n° 199 : Requalification d’un contrat de travail à durée indéterminée à l’Office de l’environnement (Uffiziu di l’Ambiente).