Collectivité Territoriale de Corse

Réunion des affaires européennes et de la coopération le 25 juillet 2016 (ordre du jour complété)

Mercredi 20 Juillet 2016



La prochaine commission des affaires européennes et de la coopération se réunira en salles de visio-conférence, sous la présidence de Petr’Antone Tomasi,  le lundi 25 juillet 2016 à partir de 9h30,

Salle de visio-conférence n° 5 – Hôtel de de la CTC
22, cours Grandval – Aiacciu
et
Salle de visio-conférence
Office d’équipement hydraulique de la Corse
Avenue Paul Giacobbi - Bastia

Ordre du jour

  • Présentation du rapport du Président de l’Assemblée de Corse relatif à la première réunion du Conseil corso-sarde
 
  • Dialogue institutionnel avec Bruxelles :
- représentation de la CTC vis-à-vis de l'UE : point d'information sur les suites données aux ordonnances
 
  • Présentation du rapport n° 103 relatif au régime cadre exempté de notification RCEN et principe de sa mise en œuvre par l’Office de l’environnement de la Corse
 
  • Présentation de la cellule d’accompagnement des projets européens (sous réserve)
 
  • Présentation du rapport n° 118 : Validation du projet de convention cadre autorité de gestion-organisme intermédiaire dite convention AG/OI entre la Collectivité territoriale de Corse (CTC/OEC) et l’Etat relative à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP pour la Corse