Collectivité Territoriale de Corse

Réunion des représentants des intercommunalités de la Corse de l'intérieur et du président du conseil exécutif de Corse le 21 mars 2016 à l'Hôtel de la CTC

Mercredi 23 Mars 2016



Les présidents et maires des intercommunalités de la Corse de l'intérieur ont été réunis par Gilles Simeoni, Président du conseil exécutif de Corse, en présence d'un représentant du Président de l'Assemblée de Corse, le 21 mars. Le Président du Comité de massif de la Corse, Jean-Félix Acquaviva, assistait à la réunion. Trente élus étaient présents, représentatifs de la plupart des EPCI ruraux et montagnards de l'île.

Les échanges ont porté principalement sur les résultats des travaux des commissions départementales de coopération intercommunale, qui vont conduire à l'établissement de schémas pour la plupart inadaptés, d'ici le 31 mars.

Les participants ont réaffirmé à l'unanimité leur volonté que soient pris en compte les différents votes de l'Assemblée de Corse, intervenus pour demander la suspension de la loi NOTRe en matière d'intercommunalité, et notamment la motion votée à l'unanimité le 28 janvier dernier  faisant suite à celle d'octobre 20151. Les participants ont pris acte que le débat sur l'évolution des intercommunalités en Corse ne saurait être dissociable de celui lié à la mise en place de la "collectivité unique".

Le récent vote unanime d'une motion par l'Assemblée de Corse, demandant au gouvernement un moratoire, a été rappelé par le Président du conseil exécutif de Corse, qui a proposé aux EPCI concernés de s'associer à cette démarche.

D'autres aspects importants ont été évoqués

L'inadaptation des moyens financiers et fiscaux, l'absence de périmètres pertinents et le volume des compétences en voie d'être transférées aux EPCI d'ici 2020, en application de la loi NOTRe et les difficultés rencontrées par les groupements de communes pour les absorber. 

La question de la relance du comité de massif de Corse a été abordée et des moyens financiers mobilisables, en particulier les fonds européens. 

Les participants ont émis le vœu que de nouveaux mécanismes de solidarité soient instaurés par la collectivité territoriale de Corse dans le cadre de son règlement d'aide aux communes et intercommunalités. Le président a indiqué que des critères propres à la situation des intercommunalités de Corse seraient mis à l'étude. 
Le Président du conseil exécutif de Corse a pris l'engagement d'inscrire ces démarches à l'ordre du jour des prochaines discussions avec le gouvernement.