Collectivité Territoriale de Corse

Réunion du COREPA du 17 octobre 2009

Addunita di u COREPA

Samedi 17 Octobre 2009

Clôture des programmes européens 2000-2006 et programmation pour la période 2007-2013
Chjusura di I prugrammi AuropeiI 2000-2006 é prugammazioni par a perioda 2007-2013



Le comité régional de programmation des aides de Corse (COREPA), co-présidé par Stéphane Bouillon, Préfet de Corse et Ange Santini, Président du Conseil exécutif de Corse s'est réuni vendredi 17 octobre à l'Hôtel de Région.

U Cumitatu righjunali di prugamazioni di l'aiuti di Corsica (COREPA), prisidatu da u Prifettu di Corsica Stéphane Bouillon è da Ange Santini u Prisidenti di u Cunsigliu esecutivu di Corsica s'hè adunitu vennari u 17 d'uttrovi 2008.

Ce COREPA avait pour objet la programmation des ultimes dossiers permettant de clôturer les programmes européens de la période 2000-2006, dont toutes les opérations devront être terminées et payées au 31 décembre 2008.

A ce jour, les crédits de l'Europe ont généré en Corse un volume d'opérations de 525 M€, grâce aux cofinancements de l'Etat, de la Collectivité Territoriale de Corse, des autres collectivités et des maîtres d'ouvrage. Au total, 188 M€ d'aides ont été programmées dont 161 M€ ont été payés (le solde devant quasiment atteindre le niveau de la programmation d'ici au 31 décembre prochain).

Pour la période 2007-2013, les programmes opérationnels européens et le contrat de projet Etat-Région se mettent en place.

Quant à la programmation dans le domaine de l'eau, les évolutions du mode de financement et des besoins conduisent à envisager une concertation avec les collectivités concernées.


Lors de ce COREPA, plusieurs opérations notables ont été programmées notamment dans les domaines suivants :

- Travaux de mise en sécurité de l'ancienne mine d'amiante de Canari


La mine de Canari, située sur la côte occidentale du Cap Corse, a été laissée quasiment à l'abandon depuis 1965. En raison de l'instabilité des différentes verses du site, il existe des risques importants de chutes de blocs rocheux sur la route départementale en contrebas.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a donc été saisie pour mener à bien des travaux de mise en sécurité du site. Le budget total du projet est de près de 7,4 M€, cofinancé par l'ADEME et le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Les travaux prévus ont pour objectif d'améliorer la stabilité des verses par le terrassement et le reprofilage des pentes. Différents dispositifs de protection contre les chutes de rocs seront réalisés, notamment la création d'une piste qui, outre son rôle de piège à blocs, permettra les déplacements sur le chantier et le transport des déblais vers une zone de stockage en amont du site. La surface concernée par les travaux de mise en sécurité est estimée à 110 000 m² et il est prévu d'enlever environ 84 000 m3 de déblais.

Le projet permettra l'enlèvement de l'amiante friable, notamment sur la partie avale du site, ce qui participera à la diminution du risque de transfert des fibres d'amiante. Des essais de revégétalisation sur certaines zones sont également prévus.

En raison des risques sanitaires liés à la présence d'amiante sur le site dans les rebuts d'exploitation et les bâtiments, la réalisation des travaux nécessitera la mise en oeuvre de moyens importants de sécurité des prestataires, ainsi que des riverains du chantier. Un arrosage du site est prévu afin de limiter au maximum l'émission de poussières. En cas de fort épisode venteux, les travaux de terrassement et de transport de déblais seront interrompus afin de limiter les envols. Un suivi atmosphérique sur le site, la route départementale et dans les communes riveraines sera mis en oeuvre avant, pendant et après la période des travaux.

Les travaux démarreront début 2009 et s'achèveront avant l'été 2010. Le chantier sera interrompu au cours de la période estivale afin d'éviter les perturbations sur la route départementale.

Langue et culture corses

Seize projets qui vont des séjours linguistiques, à l'adaptation en langue corse d'une série de dessins animés ou à la mise à disposition des enfants d'outils pédagogiques en langue corse (livres, CD, site interactif…) ont été programmés en application de la convention additionnelle au contrat de projet sur l'enseignement de la langue et culture corses.


Nouvelles technologies de l'information

Financement d'une étude de faisabilité relative à la création d'un espace numérique de travail (ENT)

Un espace numérique de travail est un portail Internet sécurisé proposant des services relatifs à l'enseignement, notamment des services de vie scolaire (gestion des absences, des notes, du cahier de texte) mais aussi des outils à vocation plus pédagogique, à destination de l'ensemble de la communauté éducative (élèves, parents, enseignants, personnels administratifs). Cet ENT concernera les 49 collèges et lycées de Corse, soit au total 22 000 élèves.
L'aide de l'Etat se monte à 70 000 EUR pour un coût de l'étude de 150 000 €.

Energies renouvelables

- installation de panneaux photovoltaïques

Dans le cadre du développement de la production d'électricité à partir de sources renouvelables, six porteurs de projets ont installé des panneaux photovoltaïques raccordés au réseau en toiture de bâtiments existants. Pour une surface totale de 958 m² de panneaux, la capacité de production se monte à 148 646 KWh/an.
Les aides se montent à 255 440 € pour un coût total de 835 339 €.

- projet de mini-centrale hydroélectrique sur le Taravo

Cette mini-centrale, d'une puissance de 350 kW, prévoit de produire chaque année 1,18 GWh, soit 270 tonnes équivalent pétrole par an correspondant à une économie annuelle de près de 900 tonnes de rejets de CO2.
Les aides se montent à 283 864 € pour un coût total de 989 614 €.


Agriculture biologique

- financement d'actions de formation et d'appui technique aux agriculteurs pour 2008

La filière biologique a connu un réel essor pour atteindre aujourd'hui 147 producteurs certifiés en AB pour une surface agricole totale d'environ 4 112 ha, soit 2,5 % de la surface agricole utile régionale.

Face à la demande croissante des consommateurs en produits biologiques et à l'intérêt environnemental de ce mode de production, et dans la droite ligne des objectifs du Grenelle de l'environnement, les professionnels de la filière biologique se sont fixés un objectif très ambitieux, correspondant à une augmentation de 3 400 ha des surfaces en agriculture biologique, à la conversion ou l'installation de plus de 90 agriculteurs biologiques en 3 ans.

Au cours de l'année 2008, 154 700 € ont été programmés, sur un coût total de 193 392 €, pour financer des actions de formation et d'appui technique aux agriculteurs qui choisissent la voie de l'agriculture biologique, des actions d'expérimentation mais également de structuration en amont et en aval de la filière.

Défense de la forêt contre les incendies (DFCI)

Le COREPA a décidé de financer quatre projets à hauteur de 266 874 EUR pour un coût total de 324 039 €, dans les forêts territoriales de Bavella, Fangu, Valdu Niellu et sur la commune de Solaro.