Collectivité Territoriale de Corse

SDIS 2A : la Collectivité Territoriale de Corse communique :

Vendredi 7 Février 2014



La Collectivité Territoriale de Corse souhaite répondre à l’article publié en page 5 du Corse-Matin du 6 février 2014

Cet article évoquait la situation financière du SDIS de la Corse du Sud et constatait l’absence de financement par la Collectivité territoriale en 2013. Il faut rappeler, car cela n’apparaît pas clairement à la lecture de cet article et des propos qui y sont rapportés, qu’en vertu de la loi, le financement des SDIS incombe principalement aux conseils généraux, qui reçoivent, pour ce faire, les dotations nécessaires de l’État.

Il est vrai qu’en 2011 et 2012, l’Assemblée de Corse avait décidé d’accompagner l’effort d’investissement des SDIS par une contribution financière. Cette intervention n’avait en aucun cas un caractère pérenne et devait demeurer exceptionnelle.

Pour 2013, l’Assemblée de Corse avait, au moment du vote du budget, effectivement fixé une autorisation de dépenses sur un programme incendie et secours. Cette autorisation à caractère prévisionnel ne constituait en aucun cas une obligation de dépenses, aucun acte attributif de subvention n’a été pris et les crédits redéployés sur des compétences de la Collectivité.

Chacun comprendra que le contexte financier général et les contraintes budgétaires qui en découlent, amènent la Collectivité Territoriale de Corse à se recentrer prioritairement sur ses propres compétences qu’elle exerce directement ou par l’intermédiaire de ses agences et offices.

Il faut toutefois noter que la CTC a dû demander, en novembre 2013, au SDIS de la Corse du Sud de communiquer les justificatifs de dépenses de 2012 pour permettre le paiement de subventions. Ces justificatifs ont été transmis le 14 janvier 2014 et le versement de la subvention pourra désormais être rapidement effectué.

Pour mémoire, la Collectivité Territoriale de Corse a été le premier financeur de la construction des trois centres de secours principaux de la Corse du Sud : Ajaccio, Sartène et Porto-Vecchio et a contribué largement au financement des centres de secours secondaires. Aucune autre région française n’est intervenue dans ce domaine, car cela ne relève pas des compétences des régions. »