Collectivité Territoriale de Corse

La stratégie

Jeudi 22 Octobre 2009



La territorialisation des politiques de la Collectivité Territoriale de Corse

La stratégie
Les lois de décentralisation ont confié aux régions des compétences en matière d'aménagement du territoire et de développement économique.

En Corse, la loi du 22 janvier 2002 a consacré ces prérogatives au bénéfice de la Collectivité Territoriale de Corse qui est chargée de l'élaboration et de l'approbation du Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC).

Le volet territorial des Contrats de plan Etat-Région

<i>Olmiccia</i>
Olmiccia
La majeure partie des régions a réalisé très tôt que la satisfaction des besoins des populations ne pouvait s'envisager au seul niveau communal. Il convenait alors d'agir à un niveau supérieur, celui des intercommunalités ou de territoires présentant une réelle cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, à l'échelle d'un bassin de vie ou d'emploi.

Cette nouvelle approche territoriale qui a trouvé sa traduction dans les lois Pasqua-Voynet et Chevènement (1995 et 1999) a été actée par les contrats de plan Etat-Régions 2000-2006, qui comprennent désormais un volet spécifique d'intervention destiné au financement des actions contractualisées avec les territoires : le volet territorial.

Dans l'exercice de sa compétence d'aménagement du territoire, la Collectivité Territoriale de Corse veille à répondre aux besoins des populations par une répartition équilibrée des principales infrastructures et équipements dont elle exerce la maîtrise d'ouvrage, ainsi en est-il du réseau routier, des équipements hydrauliques, des établissements d'enseignement secondaire.

Le champ de compétence de la collectivité élargi par la loi sur la Corse, le recours systématique à la CTC dans tous les domaines, les nécessaires économies d'échelle et mise en commun des moyens, obligent à une rationalisation des interventions, à leur meilleure coordination et à une évolution vers une logique de partenariat.

Dans cet esprit, un rapport d'orientation sur la territorialisation des politiques de la Collectivité Territoriale a été présenté à l'Assemblée de Corse lors de sa session d'avril 2005.

Définition des périmètres d'intervention

<i> Les Calanques de Piana</i>
Les Calanques de Piana
Il s'agit de définir des périmètres d'intervention, respectant les limites des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) existants, pertinents sur le plan socio-économique et destinés à servir de base à une déclinaison territoriale des politiques de la CTC.

Pour cela, en liaison avec l'INSEE, la Direction de l'aménagement et du développement a déterminé 7 à 8 territoires (bassins de vie unifiés) qui résultent des 16 bassins de vie de Corse.
Ces derniers sont déterminés par le niveau d'équipement en services intermédiaires (commerces, services financiers, services locaux de l'Etat, professions de santé), l'attractivité de ces mêmes services et les relations domicile travail.

La démarche peut être qualifiée de « descendante ». Sur la base d'une connaissance accrue de ces « territoires » et de l'estimation de leurs besoins en matière d'équipements structurants, la Collectivité Territoriale de Corse déterminera les actions qu'elle entend mener ou soutenir sur chacun de ces périmètres.

Ces périmètres d'intervention peuvent de surcroît, dans un souci de cohérence et d'harmonisation, servir de référence à l'Etat et aux départements dans l'application de leurs politiques.

Ils ont également vocation à devenir des territoires de projets et à se constituer en pays structurés par des intercommunalités. Cette évolution dépendra exclusivement des acteurs locaux.
Pour inciter ces derniers à intégrer ces démarches, la CTC a prévu un dispositif d'accompagnement et d'animation du territoire qui devrait être un moyen efficace de provoquer la réflexion de ces mêmes acteurs locaux sur cette base territoriale « prédéfinie ».

rapport_orientation_territorialisation.pdf Rapport orientation territorialisation.pdf  (458.39 Ko)