Collectivité Territoriale de Corse

Saveriu Luciani, Président de l’OEHC assistera à la réunion du Comité National de l’Eau le 4 octobre 2016

Lundi 3 Octobre 2016



Saveriu Luciani, Président de l’Office d’équipement Hydraulique de Corse participera demain au Comité National de l’Eau, qui se déroule au Ministère de l’Environnement de l’Energie et de la Mer, en présence de Madame Ségolène Royal.

Dans le cadre de la loi relative à « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » un point sur la gouvernance nationale et locale, ainsi que sur la mise en place de l’AFB seront examinés.

Différents projets de décrets et d’arrêtés seront présentés au cours de cette réunion et notamment l’examen du projet de décret relatif « à la gouvernance de l’eau et de la biodiversité dans les départements d’outre‐mer et en Corse ».

L’objectif de ce décret est de préciser les missions, les compétences et le fonctionnement du « comité régional de la biodiversité pour la Corse » appelé à devenir « comité territorial de la biodiversité de Corse ». Pour la Collectivité territoriale de Corse il s’agit de favoriser la synergie entre cette instance et « le Comité de Bassin de Corse » afin d’avoir l’opportunité de designer les mêmes membres aux deux structures, favorisant ainsi un travail collectif.

Egalement à l’ordre du jour :
  • Un projet de décret et cinq projets d’arrêtés relatifs à la sécurité des ouvrages hydrauliques (digues et barrages)
  • Une présentation des coûts globaux de mise en œuvre du schéma national des données sur l’eau(SNDE).

Enfin ce déplacement sera également l’occasion de faire un point sur le projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).