Collectivité Territoriale de Corse

Saveriu Luciani, Président de l’OEHC participe à l’Assemblée générale constitutive des Présidents de Comité de Bassin »

Mercredi 1 Février 2017



C’est à Paris que se sont réunis les Présidents de Comité de Bassin dont Saveriu Luciani, en sa qualité de Président de l’OEHC.

Créés par l'article 13 de la loi 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, les Comités de bassin sont consultés sur l'opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans la zone de leur compétence, sur les différends pouvant survenir entre les collectivités ou groupements intéressés et plus généralement sur toutes les questions faisant l'objet de ladite loi. Ils sont par ailleurs consultés par les conseils d'administration de l'Agence de l'Eau, sur les taux et assiette des redevances ainsi que sur toutes questions intéressant l'Agence.
 

Parmi ses compétences le Comité de bassin exerce également les missions suivantes :

  • Elaboration du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, la Corse constituant un bassin hydrographique au sens des articles L212-1 à L212-6 du Code de l'environnement,
  • Suivi de la mise en œuvre et révision tous les six ans du SDAGE,
  • Avis sur le périmètre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) éventuellement établis dans des sous-bassins présentant des caractères de cohérence hydrographique, écologique et socio-économique.

Aussi, afin de permettre une fluidité des échanges sur le fonctionnement et les travaux des Comités de Bassin, mais également de conforter leur rôle dans les politiques publiques de l’eau et de la biodiversité, une « Conférence des présidents de Comité de bassin » sera organisée, sous la forme d’une association régie par loi du 1er juillet 1901.

La première assemblée générale constitutive s'est déroulée ce mercredi 1er février 2017, à Paris.

Cette réunion a été principalement consacrée à l’étude des statuts de la future association, aux questions d’actualité, ainsi qu’à la coopération internationale.