Collectivité Territoriale de Corse

Séance d'installation : déroulement de la journée du 17 décembre 2015

Mardi 15 Décembre 2015




Séance d'installation : déroulement de la journée du 17 décembre 2015
source Ministère de l'Intérieur

Les élus seront placés par ordre alphabétique dans l'hémicycle le jour de la séance d'installation

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Guy ARMANET, Marie-France BARTOLI, 
Paul-Marie BARTOLI, Jean BIANCUCCI, Vanina BORROMEI, Dominique BUCCHINI,
Christophe CANIONI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SEVAS, Pierre CHAUBON, 
Christelle COMBETTE, René CORDOLIANI, Muriel FAGNI, 
Marie-Xavière FILIPPI, Anne-Marie GALLETTI, Paul GIACCOBI, Josepha GIACOMETTI,
Fabienne GIOVANNINI, Stéphanie GRIMALDI, Maria GUIDICELLI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, 
Paul LEONETTI, Xavier LUCIANI, Marie-Thérèse MARRIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS,
Jean-Martin MONDOLONI, Karine MURATI CHINESI, Françoise NADIZI, Nadine NIVAGGIONI, 
Marie-Thérèse OLIVESI, Delphine ORSONI, Antoine OTTAVI, Paul PARIGI, 
Laura Maria POLI, Josette RISTERUCCI, Camille de ROCCA SERRA, José ROSSI, 
Ange SANTINI, Marie-Antoinette SANTONI-BRUNELLI, Anne-Laure SANTUCCI, 
François SARGENTINI, Gilles SIMEONI, Agnès SIMONPIETRI, Jean-Guy TALAMONI, 
François TATTI, Jean TOMA, Petr'Anto TOMASI, Hyacinthe VANNI 

Ouverture de la séance à 14h30

Lors de sa 1ère réunion, l’Assemblée de Corse est présidée par son doyen d’âge. Les 2 plus jeunes membres font fonction de secrétaires.
Pour cette mandature, doyen d'âge : René Cordoliani, secrétaires : Petr'Anto Tomasi et Laura Maria Poli.

L'élection du président de l'Assemblée de Corse

Le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des conseillers à l’Assemblée (26). 
Si cette élection n’est pas acquise après les deux 1ers tours de scrutin, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative. 
En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge.
Le président est élu pour la durée du mandat de l’Assemblée de Corse.
Pour cette mandature, et en vertu de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, le mandat des membres de l'Assemblée de Corse élus en décembre 2015 expirera le 31 décembre 2017.
Dès qu’il est élu, il prend la présidence de l’Assemblée de Corse. 

L'élection ​des membres de la commission permanente

Les membres de la commission permanente autres que le président de l'Assemblée, sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller à l’Assemblée ou groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit l'élection de celui-ci.
Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les nominations prennent alors effet immédiatement, dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le président.
Dans le cas contraire, l’élection a lieu à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

L'élection ​des deux vice-présidents de l'Assemblée de Corse

L’Assemblée procède ensuite à l’élection des vice-présidents parmi les membres de la commission permanente au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Si, après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

L'élection du conseil exécutif de Corse

Les 8 conseillers exécutifs de Corse et le président du conseil exécutif sont élus au scrutin de liste avec dépôt de listes complètes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l’ordre de présentation. 
Si aucune liste n’a recueilli au 1er et au 2ème tour, la majorité absolue des membres de l’Assemblée, il est procédé à un 3ème tour.
Dans ce dernier cas, la totalité des sièges est attribuée à la liste qui a obtenu le plus de suffrages.
Le président du conseil exécutif est le candidat figurant en tête de la liste élue.