Collectivité Territoriale de Corse

Séance du publique 29 juin 2009

8833

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le lundi 29 juin 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La séance sera précédée de la Commission Permanente à 9 h 00.

ORDRE DU JOUR

Séance du publique 29 juin 2009

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le lundi 29 juin 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La séance sera précédée de la Commission Permanente à 9 h 00.

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Question orale posée par Dorothée Colonna-Vellutini relative aux conditions d'hospitalisation de malades insulaires sur le Continent réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture

Proposition définissant les modalités d’aides aux exploitations agricoles et des entreprises de la filière viti-vinicole dans le cadre du PDRC consécutivement à la mise en œuvre de l’OCM-viti-vinicole et de la ligne de partage FEAGA/FEADER (rapport n° 106)

Adopté
Abstention des groupes PNC- A Ghjama, Corsica Nazione Indipendente, Communiste, Républicain et Citoyen et Hélène Luciani-Padovani

Aménagement du territoire

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer trois conventions de mise en œuvre de l’axe LEADER du PDRC (rapport n° 121)

Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Culture

Actualisation du catalogue du Parc de matériel et adoption du tarif de location du gril technique couvert et autres matériels du Parc de matériel de la Collectivité Territoriale de Corse - Service Outil technique de conseil et de développement culturel (rapport n° 110)

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés « matériel de sonorisation et d’enregistrement - rideau » relatifs à l’équipement du Centre d’Art Polyphonique de Sartène (rapport n° 101)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de gestion des sites archéologiques de Cucuruzzu, propriété de la Collectivité Territoriale de Corse et de Capula-Saint-Laurent, propriété de la commune de Levie, par le Parc Naturel Régional de Corse (rapport n° 111)

Adopté à l'unanimité

Modification du cahier des charges concernant la location du gril technique couvert du parc matériel de la Collectivité Territoriale de Corse - Service Outil Technique de Conseil et de Développement Culturel (rapport n° 120)

Adopté à l'unanimité

Education - Formation professionnelle

Approbation du projet de convention relative aux investissements d’intérêt régional (projets d’équipement) de l’Association pour la formation professionnelle des adultes en Corse (AFPA) (rapport n° 104)

Adopté à l'unanimité

Education - Enseignement supérieur

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter deux marchés de travaux afférents à la maintenance générale dans les établissements du second degré de Corse (rapport n° 102)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux de réhabilitation et de restructuration de l’internat du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio (rapport n° 103)

Adopté à l'unanimité

Energie

Approbation de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et EDF/Production Electrique Insulaire relative aux travaux de protection contre les inondations des terrains envisagés pour la construction de la future centrale électrique de Lucciana et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention (rapport n° 112)

Adopté

Avis de principe pour tous les projets photovoltaïques intégrés sur des bâtiments existants, concernant des bâtiments à construire et concernant des projets d'ombrières

Désignation de deux représentants de l’Assemblée de Corse au Comité de surveillance du projet Myrte-Vignola à Ajaccio (rapport n° 114)

Adopté

Développement des champs photovoltaïques en Corse - charte de développement et grille d’analyse multicritères destinés à permettre l’avis de l’Assemblée de Corse en application des dispositions combinées de l’article 29 de la Loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 et de l’article R.4424-33 du décret n° 2002-823 du 03 mai 2002 (rapport n° 107)

Amendé, adopté à l'unanimité

Rapport relatif aux installations photovoltaïques intégrées aux bâtiments (saisine de l’Assemblée de Corse pour avis en application des dispositions combinées de l’article 29 de la Loi n° 2002-92 du 22/01/2002 et de l’article R.4424-33 du décret n° 2002-823 du 03/05/2002) (rapport n° 108)

Adopté
Abstention du groupe PNC- A Ghjama

Gestion de l'eau

Modification du plan de financement relatif à la deuxième tranche des études préliminaires concernant le barrage de Santa-Lucia sur le Cavo (rapport n° 097)

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Aéroports

Approbation de la convention de transfert de gestion de plusieurs parcelles de l’aéroport d’Ajaccio/Napoléon Bonaparte de la Collectivité Territoriale de Corse sur la commune d’Ajaccio au domaine du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la dite convention (rapport n° 113)

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta (rapport n° 119)

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation de la cession de deux délaissés situés sur le territoire de la commune de Belgodere au profit du Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte de cession (rapport n° 109)

Adopté à l'unanimité

Approbation relative à la déclaration de projet de l’opération d’aménagement d’un créneau de dépassement situé sur le territoire de la commune de Tavera, RN 193 (rapport n° 122)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’élargissement du Pont de Lavatoggio au PK 47.960 sur la RN 193 (rapport n° 096)

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au curage, démolition, débroussaillage du Fort Charlet à Calvi, en vue de la construction d’un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (rapport n° 116)

Adopté à l'unanimité

Désignation d'un représentant de la Collectivité Territoriale de Corse au Comité local du Conseil fiscal et financier aux collectivités locales

Fonctionnement de la régie de recette du Musée de la Corse : prix des publications et des nouveaux produits mis en vente à la boutique dans le cadre de l’exposition « Napoléon et la Corse » et les besoins du service communication (rapport n° 100)

Adopté à l'unanimité

Gestion administrative du personnel de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 115)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer avec la commune de Ghisonaccia le bail relatif aux locaux de l’antenne des services de la Collectivité territoriale de Corse (rapport n° 098)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 60/PN/07 DIB pour la construction d’un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (rapport n° 123)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention CTC/ONF de mise à disposition d’immeubles à usage de logements de service et récréatif (rapport n° 099)

Adopté à l'unanimité

Mandat spécial donné à un Conseiller à l'Assemblée de Corse

Technologie de l'information et de la Communication

Approbation de la convention d’exploitation et de maintenance du câble militaire à fibres optiques « Opération Ajaccio » et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la dite convention (rapport n° 117)

Adopté
Abstention du groupe Corsica Nazione Indipendente

Approbation sur le choix du mode de gestion du service public relatif à l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent et autorisation du Président du Conseil exécutif à prendre les actes nécessaires (rapport n° 118)

Adopté
Abstention du groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Motions

Motion relative au raccordement de la Corse au Gazoduc GALSI

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'organisation d'un référendum sur le PADDUC :

Rejetée
Contre : Le Rassemblement pour la Corse, La Corse dans la République
Abstention : Antoine Ottavi
Pour : Communiste, Republicain et Citoyen, PNC A Ghjama et Corsica Naziune Indipendente" ont voté pour

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