Collectivité Territoriale de Corse

Séance plénière de l'Assemblée de Corse les 13 et 14 décembre 2012 (attention changement de date)

Mardi 11 Décembre 2012



Séance plénière de l'Assemblée de Corse les 13 et 14 décembre 2012 (attention changement de date)
Les trois commissions organiques de  l’Assemblée de Corse se réuniront en séance plénière, sous la présidence de Dominique Bucchini, le mardi 11 décembre  2012 à partir de 10 h 00, Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

 

Ordre du jour :

Jeudi 13 décembre 2012 : Projet de statut de la langue corse 
présenté par Pierre Ghionga, Conseiller exécutif

Vendredi 14 décembre 2012 : Projet de réforme institutionnelle 
Rapport présenté par Pierre Chaubon, Président de la Commission des compétences législatives et règlementaires