Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 13 et 14 décembre 2016 : les délibérations sont en ligne

Jeudi 22 Décembre 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les mardi 13 et mercredi 14 décembre 2016 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mardi 13 décembre 2016 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca


Rapport du Président de l'Assemblée de Corse


Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Culture

Rapport n ° 215  : Attribution d’une subvention complémentaire pour 2016 à l’Association Centre Méditerranéen de la Photographie
Avis / Avvisi CESC
Adopté
Délibération

Rapport n°216  : Modification de la régie d’avance du dispositif « Pass-Cultura »
Avis /Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 217  : Cession des droits acquis par la Collectivité territoriale de Corse sur l’œuvre intitulée « Antulugia di u cantu nustrale »
Adopté
Délibération

Rapport n°223  : Aide à la diffusion et à la communication du documentaire « Rock’n’Roll of Corse » produit par la société « To be continued »
Adopté à l'unanimité
Délibération

Infrastructures

Bâtiments


Rapport n° 218  : Transfert dans le domaine public de la ville d’Aiacciu de la parcelle cadastrée section BX N°178 appartenant au domaine public portuaire de la CTC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°228  : Marchés de maintenance et exploitation des installations Chauffage Ventilation Climatisation (CVC) des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°219  : Charte territoriale des bonnes pratiques des professionnels du solaire thermique et photovoltaïque
Avis / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°220  : Recapitalisation de la SAEML Corse Bois Energie – modalités
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°221  : Charte de gouvernance climat des territoires de la Méditerranée – Animation de la démarche territoriale d’adaptation au changement climatique
Avis /Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Développement économique

Rapport n°224  : Adoption du schéma de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE2I)
Avis / Avvisi CESC
Adopté
Pour : 30 / contre : 3 / abstentions : 17 / absent : 1

Délibération

Programmes contractualisés

Rapport n°225  : 4ème convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissement pour la période 2017-2020
Avis / Avvisi CESC
Adopté
Abstention du groupe Front National

Délibération

Rapport n°226  : Avenant au CPER 2015/2020
Avis / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°227  : Individualisation de crédits au bénéfice de la Ligue Corse de Football dans le cadre des équipements sportifs 2016
Adopté 
Délibération

Rapport n°229  : Création d’une régie de recettes pour l’exploitation des lignes régulières de transport routier de voyageurs
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°230  : Convention de transfert du service interurbain de voyageurs
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n°222  : Marchés relatifs aux assurances « Dommages aux biens et risques annexes » et « Responsabilité voirie routes territoriales » pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°231  : Prise en charge du déplacement de la délégation corse aux Îles Baléares
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi des programmes européens 2014-2020

Délibération portant désignation au sein de la Commission d'appel d'offres
 

Motions / Muzioni