Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 14 et 15 avril 2016 : les délibérations sont en ligne

Vendredi 22 Avril 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 14 et vendredi 15 avril 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 13 avril 2016 à 18h00.

Ordre du jour


QUESTIONS ORALES

Question orale posée par le groupe Corsica Libera relative aux problèmatiques rencontrées par les chasseurs corses
Dumanda à bocca posta da un gruppu Corsica Libera
Réponse de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la formation des jeunes agriculteurs corses
Dumanda à bocca posta da Dominique Bucchini à u nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de Josepha Giacometti, conseillère exécutive

Question orale posée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à la participation au plan 500 000 et financement des formations destinées aux demandeurs d’emplois
Dumanda à bocca posta da Laura Maria Poli à nome di u gruppu Corsica Libera
Réponse de Josepha Giacometti, conseillère exécutive

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica : Furmazione à u mistieru d’Interpreta francese/corsu - corsu/francese cù a perspettiva d’una traduzione simultanea in l’emiciclu
Dumanda à bocca pruposta da Nadine Nivaggioni a nome di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de Saveriu Luciani, conseiller exécutif

Question orale posée par José Rossi au nom du groupe Le Rassemblement relative à la future collectivité de Corse et l'état d’avancement des travaux
Dumanda à bocca posta da José Rossi a nome di u gruppu Le Rassemblement
Réponse de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la restructuration des escales bastiaise et ajaccienne d’Air France
Dumanda à bocca posta da Michel Stefani a nom di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de Jean-Félix Acquaviva, conseiller exécutif

Question orale posée par Paul-André Colombani au nom du groupe Femu a Corsica relatives aux réserves d'eau dans Extrême Sud
Dumanda à bocca posta da Paul-André Colombani à u nome di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de Saveriu Luciani, conseiller exécutif

Question orale posée par Françoise Nadizi au nom du groupe Front National relative à la gestion des structures de santé en Corse
Réponse de Gilles Simeoni, président du conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

Budget
 
Rapport n° 053  : Projet de budget primitif de la collectivité territoriale de Corse pour l’exercice 2016
Annexes

Audit financier Cabinet Michel Klopfer
Annexes

Accord pour l'exercice budgétaire 2016
Amendement n°1  : adopté (abstention du groupe Prima a Corsica, non participation du groupe communiste)
Amendement n°2  : adopté (non participation du groupe communiste)

Le BP 2016 est adopté
Vote pour des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera
Abstention des groupes Le Rassemblement, Prima a Corsica et Front National
Vote contre du groupe Elu(e)s Communiste et Citoyens du Front de Gauche


Délibération

Transport

Rapport n° 057  : Mise en œuvre d’un test marché « obligations de service public » sur les ports de Bastia et d’Ajaccio
Annexe
Adopté
Délibération

Agriculture
 
Rapport n° 062  : Projet de décret modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs
Adopté
Délibération
 
Développement durable
 
Rapport n° 060  : Rapport annuel de la collectivité territoriale de Corse sur le développement durable
Adopté
Délibération
 
Culture
 
Rapport n° 047  : Convention relative au partenariat entre la CTC et l’école supérieure des Arts Saint-Luc – Bruxelles, dans le cadre d’un projet académique de Workshop consacré à la valorisation de la citadelle de Corti
Annexes
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 054  : Délégation de pouvoir de l’Assemblée de Corse au Président du conseil exécutif de Corse relative aux conventions de partenariats, contrats et accords divers mis en place par la cinémathèque régionale de Corse dans le cadre de ses missions
Adopté
Délibération

Rapport n° 063 : Vente aux enchères publiques de la collection Corsica
Adopté
Délibération

Sport
 
Rapport n° 055  : Répartition de la part territoriale des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS) au titre de l’année 2016
Adopté
Délibération
 
 Affaires européennes et coopération
 
Rapport n° 058  : Déclaration d’intention entre la collectivité territoriale de Corse et la région autonome de Sardaigne
Adopté
Délibération
 
Education

Rapport n° 051  : Délégation de pouvoir de l’Assemblée de Corse au conseil exécutif de Corse concernant les logements de fonction dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)
Adopté
Délibération

Environnement

Rapport n° 052  : Rapport d’information sur l’état d’avancement de la procédure de révision de la charte du parc naturel régional de Corse
Reporté

Rapport n° 059  : Avis de la collectivité territoriale de Corse sur la création d’un Parc naturel marin autour du Cap Corse et de l’Agriate / Parcu naturale marinu di u Capicorsu e di l’Agriate
Adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 048  : Avenant n°1 à la convention conclue le 27 juillet 1998 avec la commune de Porto-Vecchio pour la mise à disposition du terrain d’assiette du collège
Annexes
Reporté

Rapport n° 049  : Emploi de Directeur général des services de la CTC ouvrant droit à un logement de fonction par nécessité de service
Adopté
Délibération

Rapport n° 050  : Avenant n°2 au bail du local situé 3, cours Lucien Bonaparte à Sartène
Annexes
Reporté

Rapport n° 056  : Transfert auprès de la CTC des personnels de l’Etat en charge de l’autorité de gestion des programmes européens FEDER
Reporté
 
Rapport n° 061  : Rapport sur la mise en œuvre de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en Corse
Reporté
 
Rapport du Président de l'Assemblée de Corse
 
Proposition de création d’une commission ad hoc relative à la compensation de l’insularité pour les retraités résidant en Corse
Adopté
Délibération

audit2016_v10_4bis.pdf Rapport cabinet M. Klopfer.pdf  (2.61 Mo)
annexes_rapport.zip Annexes rapport.zip  (764.6 Ko)
amendement__n__1.pdf Amendement n° 1.pdf  (68.72 Ko)
amendement__n__2.pdf Amendement n° 2.pdf  (630.19 Ko)
accord_15042016191833.pdf Accordu pè l'eserciziu buggettariu  (1.1 Mo)


Motions