Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 14 et 15 mars 2013

Vendredi 15 Mars 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 14 et 15 mars 2013
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectiivté Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
 
  
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 13 mars à 16 heures 30.

Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'Office des transports de la Corse
Dumanda urale posta da u sgiò Antoine Orsini a nome di u gruppu Corse Social Démocrate
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la réflexion poliitique sur le football insulaire
Dumanda urale posta da u sgio Jean-baptiste Luccioni a nome di u gruppu Corse Social Démocrate
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la coupe dans les dotations de l'Etat et les conséquences sur le budget de la CTC
Dumanda urale posta da u sgio Etienne Bastelica a nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Situazione di l'ONF per via di a vacanza di posti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au chômage
Dumanda urale posta da u giò Michel Stefani a nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica : Lingua corsa - gestione oghjinca è filiere bislingue di u secundariu
Réponse de l'Exécutif

Quesiton orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'Observatoire économique
Dumanda urale posta da a signora Stéphanie Grimaldi a nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Mermet au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au site d'Aléria
Dumanda urale posta a da a signora Valérie Mermet a nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Programme exceptionnel d'investissements

Rapport n° 050  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la troisième convention d’application du Programme Exceptionnel d’Investissements 2014-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat
Avis du CESC
Amendé, adopté
Abstention de Femu A Corsica 

 

Politique des transports

Aérien


Rapport n° 038  : Avenants aux conventions de Délégation de Service Public de la desserte aérienne
Adopté
Non participation de Marie Antoinette Santoni Brunelli


 
Infrastructures de transports

Ports                              


Rapport n° 033  : Marché de travaux relatif à la réparation des dégradations des môles des Capucins et des Trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio
Adopté à l'unanimité

Réseau routier

Rapport n° 037  : Acte d’acquisition d’une emprise de 647 m2 sur la parcelle cadastrée A 101 située sur le territoire de la commune de Santo Pietro di Venaco - RN 193 (future RT20)
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 042  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude du passage en tréfonds concernant les travaux de réaménagement des exutoires du réseau pluvial situés sur les secteurs des cannes, Jean Luis et Maréchal Juin et la régularisation des exutoires existants sur le secteur du fond de baie (avenues Noël Franchini et Mont Thabor) entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ville d’Ajaccio
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 043  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation publique concernant le contournement d’Olmeto - RN 196 (future RT40)
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 044  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de génie civil sur les infrastructures de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 045  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes de cession correspondant d’une part à 650 m2 pris sur la parcelle B 1360 au profit de Monsieur Pucci Ange, et d’autre part, de 135 m2 de la même parcelle cadastrée au profit de la Commune de Venzolasca
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 053  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de places de stationnement dans un immeuble situé en bordure de la Route Territoriale 40 (ex-RN 196) dans la traverse d’Olmeto
Annexe
Adopté à l'unanimité

Réseau ferré

Rapport n° 046  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux tarifs des redevances d’occupation du domaine public ferroviaire et aux conditions d’occupation à compter du 1er janvier 2013
Annexe
Retiré
 

Forêt

Rapport n° 048  : Contribution de la Collectivité Territoriale de Corse à la valorisation de la forêt corse et approbation des plans d’aménagement forestier des forêts territoriales de Stella et de Tova
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 049  : Modification du cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions, servitudes et autorisation sur le domaine forestier territorial
Adopté

Rapport n° 51  : Perspective de développement de la SAEM Corse Bois-Energie
Adopté
Abstention de Paul Félix Benedetti


 
Culture

Rapport n° 034  : Déclaration sans suite de la procédure de Délégation de Service Public relative à la gestion des activités de la Cinémathèque de Corse et adoption du principe de sa gestion en régie directe
Adopté
Abstention des groupes Corsica Libera et Rassembler pour la Corse

Rapport n° 039  : Adoption du subventionnement spécifique de manifestations entrant dans le cadre de « Marseille-Provence 13. Capitale européenne de la culture »
Adopté
Contre Paul Félix Benedetti
Abstention Marie Antoinette Santoni Brunelli, Camille de Rocca Serra et "Corse Social Démocrate"


Rapport n° 054 : Adoption du schéma de valorisation et l'aménagement du Site Mautlaur à Bonifacio et fixation des principes et modalités de la suite de l'opération
Annexe
Adopté à l'unanimité

 
Education - Enseignement supérieur 

Rapport n° 040  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la charte de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et Sciences-Po « Campus Moyen-Orient Méditerranée », ainsi que les différents documents afférents à la mise en œuvre de cette charte
Retiré
 
TIC

Rapport n° 035  : Habilitation du Président du Conseil exécutfi à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés et actes liés au baromètre numérique de la Corse pour les années 2013-2015
Annexe
Adopté à l'unanimité

 
Jeunesse et Sports 
 
Rapport n° 036  : Convention pour l’organisation d’une étape du Tour de France à la Voile en Corse, pour l’édition 2014
Adopté
Contre "Femu A Corsica"
Abstention de "Rassembler pour la Corse"


Rapport n° 041  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association sportive de l’automobile club de la Corse et du Tour de Corse Automobile (ASACC - Tour de Corse) concernant l’attribution d’une subvention pour le financement des actions de sécurité et l’organisation sportive du 56ème Tour de Corse Automobile « European Rally Championship » 2013 du 16 au 18 mai 2013
Adopté à l'unanimité

 
Questions diverses 

Rapport n° 047  : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 052  : Modification des statuts de l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse (AAUC)
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 207  : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de fourniture et mise en œuvre d’un système d’affichage dynamique au sein de la Collectivité Territoriale de Corse. (Rapport renvoyé lors de la session des 20 et 21 décembre 2012)
Adopté
Abstention de Femu A Corsica

Motions

Motion déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux créations de postes au sein des Agences et Offices de la CTC

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux imprimeurs insulaires et demande de modification de l'organisation scrutin territorial

Motion déposée par Valérie Mermet au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au thermalisme en Corse