Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011 : Téléchargez les délibérations

Mardi 10 Janvier 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011 : Téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 15 et vendredi 16 décembre  2011 en Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 
La Commission Permanente s'est réunirie le mercredi 14 décembre à 16h30.

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux liaisons maritimes
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrates relative aux "indignés d'Air-France "
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'avenir de la SNCM
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la situation financière de la CTC
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Ogettu : quatru nurmativu specificu per l’Accademia di Corsica di pettu à l’attribuzione di i mezi ind’è l’Educazione Naziunale
Réponse de Marie-Thérèse Olivesi, Conseillère exécutive

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au refus par la LFP de faire du 5 mai une journée sans rencontre de football
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'évitement du dégagement d'office
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Rapports de l'Exécutif

  • Budget
Rapport n° 270 : Décision Modificative n° 2 pour l’exercice 2011
Annexes
Amendé, adopté 
Délibération

Rapport n° 275 : Budget Primitif 2012
Annexe relative à la politique financière de la CTC et à la politique de gestion active de la dette 2012-2014
Annexe
Amendé, Adopté à 24 voix
Ont voté contre : les groupes  Femu A Corsica  et Rassembler pour la Corse (Camille de Rocca Serra, Marcel Francisci, Stéphanie Grimaldi, Etienne Suzzoni, Marie-Antoinette Santoni Brunelli et Nathalie Ruggeri)
Se sont abstenus : les groupes Corsica Libera et Rassembler pour la Corse (Antoine Sindali, Anne-Marie Natali et Christine Guerrini)
N'ont pas participé au vote : le groupe Rassembler pour la Corse (Ange Santini et Diane Bedu)
Absent : Jean-Jacques Panunzi (groupe Rassembler pour la Corse)

Délibération

 
  • Education - enseignement supérieur 
Rapport n° 272 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à attribuer deux bourses complémentaires dans le cadre du « Dispusitivu Maestranza » de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Corse (IUFM)

Avis du CESCAvis n°2011-23 du 12 décembre 2011 relatif à l'autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à attribuer deux bourses complémentaires dans le cadre du Dispusitivu Maestranza de soutien aux étudiants de la filière "métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues" de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM)

 
  • Infrastructures de transport 
Ports

Rapport n° 263 : Approbation de l’opération de réhabilitation des môles des Capucins et des Trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de la Corse du Sud
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 274 : Désignation du titulaire de la convention de délégation de service public relative à l’exploitation du réseau et des services ferroviaires
Adopté, abstention du groupe Corsica Libera
Délibération

Rapport n°276 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer une convention de compte courant d'associé avec la SAEM Chemins de Fer de la Corse
Adopté
Délibération


  • Jeunesse - Sports
Rapport n° 266 : Attribution d’une aide de la Collectivité Territoriale de Corse pour le financement de l’organisation sportive du 55ème Tour de Corse Automobile « IRC »   
Adopté à l'unanimité
Annexe
Délibération

Rapport n° 267 : Attribution d’une subvention d’investissement complémentaire à l’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Athlétic Club Ajaccien
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Développement local
Rapport n° 265 : Aide aux foires rurales et artisanales - 4ème rapport 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Agriculture
Adopté
Délibération

 
  • Formation professionnelle 
Rapport n° 271 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF)
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Avis du CESCAvis n°2011-22 du 12 décembre 2011 relatif à l'habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le Contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF)
Contribution de l'Union régionale CGT au CESC (CPRDF)
Contribution de la CFDT de Corse au CESC (CPRDF)

 
  • Aménagement du territoire 
Rapport n° 273 : Création de l’Agence d’Aménagement, de Planification et d’Urbanisme de la Corse
Amendé, adopté 

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse

 
  • Questions diverses
Rapport n° 268 : Création de postes budgétaires au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse
Amendé et adopté
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse

Délibération

Rapport n° 269 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés concernant la location du parc automobile de la Collectivité Territoriale de Corse avec la SAS HOLCAR sise Aéroport de Poretta à Borgo
Délibération

Motions