Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 15 et vendredi 16 décembre  2011 en Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

           
Séance publique de l'Assemblée de Corse des 15 et 16 décembre 2011
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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 15 et vendredi 16 décembre  2011 en Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

Questions orales

Question orale posée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux liaisons maritimes
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrates relative aux "indignés d'Air-France"
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'avenir de la SNCM
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la situation financière de la CTC
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Ogettu : quatru nurmativu specificu per l’Accademia di Corsica di pettu à l’attribuzione di i mezi ind’è l’Educazione Naziunale
Réponse de Marie-Thérèse Olivesi, Conseillère exécutive

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au refus par la LFP de faire du 5 mai une journée sans rencontre de football
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'évitement du dégagement d'office
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Participation à la régionalisation du secteur CUMA
Délibération

Aide aux foires rurales et artisanales - 4ème rapport 2011
Délibération

Aménagement du territoire
Création de l’Agence d’Aménagement, de Planification et d’Urbanisme de la Corse
Délibération

Budget
Décision Modificative n° 2 pour l’exercice 2011
Délibération
Annexes

Budget Primitif 2012
Délibération
Annexe
Annexe relative à la politique financière de la CTC et à la politique de gestion active de la dette 2012-2014

Education - Formation professionnelle
Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (CPRDF)
Délibération

Education - Enseignement supérieur
Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à attribuer deux bourses complémentaires dans le cadre du « Dispusitivu Maestranza » de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Corse (IUFM)
Délibération

Infrastructures de transports : Ports
Approbation de l’opération de réhabilitation des môles des Capucins et des Trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de participation de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale d’Ajaccio et de la Corse du Sud
Délibération

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer une convention de compte courant d'associé avec la SAEM Chemins de Fer de la Corse
Délibération

Délibération de l'Assemblée de Corse portant sur la désignation du titulaire de la convention de délégation de service public relative à l'exploitation du réseau et des services ferroviaires

Questions diverses
Création de postes budgétaires au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés concernant la location du parc automobile de la Collectivité Territoriale de Corse avec la SAS HOLCAR sise Aéroport de Poretta à Borgo
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse

Sport et Jeunesse
Attribution d’une aide de la Collectivité Territoriale de Corse pour le financement de l’organisation sportive du 55ème Tour de Corse Automobile « IRC »
Délibération
Annexe

Attribution d’une subvention d’investissement complémentaire à l’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Athlétic Club Ajaccien
Délibération

Motions

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'application du Contrat objectifs et performance 2012-2016 entre l'Etat, l'ONF et la FNCOFOR
Délibération

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social-Démocrate relative aux conséquences du démantèlement de la profession des orthophonistes généralistes et orthophonistes praticiens
Délibération

Motion déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la prise en compte du Prix Andria Fazi pour l'épreuve écrite en langue corse de la série STC pour la session de juin 2012
Délibération

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au relèvement du numerus clausus
Délibération