Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 avril 2015 - les délibérations sont en ligne

Mardi 19 Mai 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 15 avril 2015 à 17h.  
 

Ordre du jour


 
 

Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Langue corse

Rapport n° 054  : Complément au règlement des aides relatives au développement, à la promotion et la diffusion de la langue corse
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 056  : Lingua 2020 - planification pour la normalisation de la langue corse et le progrès vers une société bilingue
Adopté
30 voix pour, 3 voix contre, 5 non participation et 6 absents
Délibération

Agriculture et forêt

Rapport n° 019  : Cadre réglementaire de gestion et de tarification des concessions - conclusion de baux emphytéotiques pour le hameau de Vizzavona – modification de la délibération n° 13/055 AC 
Raportu n° 019 : Quadru regulamentare di gestions è di tarificazione di e cuncessione - cunclusione anfiteotichi pè u paisolu di Vizzavona - mudifica di a deliberazione n° 13/055 AC
Renvoyé en commission

Rapport n° 023  : Plan d’aménagement forestier des forêts territoriales de Forca, Funtanaccia, Valdogrosso et Valle-Mala
Raportu n° 023 : Piani d'acconciu fureteur di e furets territoriale di Forca, Funtanaccia, Valdugrossu è Valle Mala
Adopté
Délibération

Rapport n° 025  : Création des réserves biologiques forestières de Forca et Funtanaccia 
Raportu n° 025 : Creazione di riserve biologiche fureter di Forca è Funtanaccia
Adopté
Délibération

Rapport n° 027  : Plan de lutte 2015-2017 « Tremblante ovine »
Adopté à l'unanimité
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 026  : Aide à la diffusion et à la communication du documentaire « Une réserve, des hommes, un avenir ? » de l’association Earth And Sea Image - Marseille (hors règlement des aides culture)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 022  : Convention pluriannuelle entre la Collectivité territoriale de Corse et la Société de coordination de recherche thérapeutique (SCRT) relative au projet « MECOCAT » pour la période 2015-2016
Raportu n°022 : Cunvenzione pluriannuale tra a Cullectivité territoriale di Corsica e a Sucieta di cuurdinazione di ric-rac terapeutica (SCRT) rilativa "MECOCAT" per a perioda 2015-2016
Annexes
Retiré

Rapport n° 045  : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA) pour l’année scolaire 2015-2016
Annexe
Adopté
Délibération

Enseignement supérieur

Rapport n° 044  : Charte de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse, la Fondation nationale des Sciences Politiques (FNSP) et l’Université de Corse 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 041  : Renouvellement du Brevet de maîtrise coiffure au CFA de la Haute-Corse
Annexes
Adopté
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n° 051  : Création d’un Institut de formation d’auxiliaires de puériculture au centre hospitalier d’Ajaccio
Annexes
Adopté
Délibération

Environnement

Rapport n° 021  : Présentation et validation de la maquette financière pour la mise en œuvre de la future programmation FEAMP 2014-2020 
Raportu n° 021 : Presentazione è validazione di a sesta finaziara pè a mess in opéra di a futura prugramazione FEAMP 2014-2020
Adopté
Délibération

Rapport n° 028  : Saisine de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des Assemblées sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) 2016-2021
Raportu n° 028 : Messa in manu di l'Assemblea di Corsica in u quatru di a cunsultazione di u public e di l'assembles nant'a u prugettu di u piano di gestions di i risichi d'inundazione (PGRI) 2016-2021
Annexes
Adopté
Délibération

Gestion de l'eau 

Rapport n° 030  : Saisine de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des Assemblées sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et de programme de mesures associés 
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 040  : Mise en œuvre d’une tarification forfaitaire de l’eau sur la commune de Casalabriva
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 039  : Elaboration du dossier préliminaire pour le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques relatif à la création d’une réserve d’eau sur le Sambucu en Balagne
Adopté
Délibération

Infrastructures

Rapport n° 017  : Approbation du programme de l’opération de rénovation des ateliers et construction d’un bâtiment « Filière Logistique » au lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio
Annexes  
Adopté
Délibération

Rapport n° 048  : Réhabilitation de la caserne Padoue à Corte
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 049  : Extension des réserves du Musée de la Corse à Corte
Annexes
Adopté
Délibération

Réseau routier 

Rapport n° 016  : Acquisition de parcelles cadastrées section I n° 866 et 868 au lieu-dit « Petrajo » sur la commune de Sartène 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 018  : Rétrocession de la parcelle cadastrée section D n° 908 appartenant à la Collectivité territoriale de Corse sur la commune de Bocognano 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n°050  :  Bilan de la concertation publique préalable au projet de création du barreau routier situé sur le territoire de la commune de Venaco entre la RT 20 (ex RN193) et la RT 50 (ex RN 200) 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 053  : Cession d’une partie de délaissé de l’ancienne route nationale 193 le long de la parcelle A 979 située sur le territoire de la commune de Casanova de Venaco
Annexes
Adopté
Délibération

Réseau ferré 

Rapport n° 029  : Modification du plan de financement des aménagements complémentaires définitifs de la traverse de la pinède de Calvi et approbation de la convention avec la ville de Calvi
Adopté
Délibération

Habitat - logement 

Rapport n° 043  : Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de la commune de Corte
Adopté
Délibération

Sports et jeunesse

Rapport n° 055  : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la section régionale corse de l’Union nationale des arbitres de football 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 057  : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association GFCA Volley-ball pour la saison sportive 2014-2015 (hors guide des aides sports)
Annexes
Adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 031  : Création d’une commission Ad Hoc sur les projets immobiliers de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°032  : Mise à disposition d’un agent du Ministère de la Défense auprès de la CTC 
Adopté
Délibération

Rapport n° 212  : Modification des statuts de l’Agence de développement économique de la Corse permettant la représentation au conseil d’administration de l’ADEC d’un membre élu du comité d’entreprise de l’établissement
Adopté
Délibération

Rapport n° 038  : Avenant de transfert n° 1 aux marchés 12/SED/MA/003 et 12/SED/MA/004 relatif à la maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la Collectivité territoriale de Corse 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 047  :  Mise à disposition de la communauté de communes Aghja Nova de locaux situés à Francardo
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 046  :  Convention d’occupation précaire du domaine privé de la Collectivité territoriale de Corse pour la Poste de Bonifacio
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 042  : Révision des modalités de participation de la Collectivité territoriale de Corse à la protection sociale complémentaire de ses agents 
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 052  : Convention relative au fonctionnement du Comité des œuvres sociales, sportives et culturelles de la Région de Corse (COSSCRC)
Adopté
Délibération

Motions