Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 décembre 2010 - Délibérations

Mardi 4 Janvier 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 décembre 2010 - Délibérations
L’Assemblée de Corse est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, jeudi 16 et vendredi 17 décembre 2010 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 00 : Séance publique :
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

La Commission permanente s'est réunie le mardi 14 décembre à 16 h 30.

Ordre du jour - Questions orales

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative aux droits des artistes corses
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Réforme des Collectivités Territoriales en Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative au décret du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Question orale posée par Marc Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative au Programme exceptionnel d'investissement (PEI)

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'étude comparée fioul lourd, fioul léger

Question orale posée par Rosy Ferri Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la convention entre l'ADEC et la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire

Question orale posée par Saveriu Luciani a nom di u gruppu Femu a Corsica - Ugettu : cummissionne di ricutamentu - lingua corsa

Question orale posée par Simone Donsimoni Calendini  au nom du groupe Gauche Républicaine relative au réseau routier départemental

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au soutien de la CTC à la Safer Corse

Rapports de l'Exécutif

Budget

- Projet de budget primitif pour l'exercice 2011 (rapport n°190 )
Pour : les groupes Gauche Républicaine, Corse Social Démocrate, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Démocrates,Socialistes et Radicaux (24)
Contre : Femu A Corsica, Corsica Libera (15)
Abstention : Rassembler pour la Corse (12)
Amendé, adopté


Transport aérien


- Décision de la Collectivité Territoriale de Corse pour participer à l’augmentation de capital de la Compagnie Corse Méditerranée - Air Corsica (rapport n° 179 )
Annexe
Adopté et non participation de Marie-Antoinette Santoni Brunelli

Fiscalité


- Approbation des décisions en matière de modulation de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (rapport n° 180 )
Adopté  à l'unanimité


PADDUC

- Avis de l'Assemblée de Corse sur la proposition de modifications législatives relative au PADDUC (rapport n°193 )
Amendé, adopté à l'unanimité


TIC

- Approbation du choix du Président du Conseil exécutif de Corse de confier la délégation de service public en vue de l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de délégation de service public (rapport n° 181) 
Adopté 
Contre : Corsica Libera et abstention de Femu A Corsica
Délibération


Habitat

- Proposition de répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2010 (rapport n°194 )
Adopté, abstention Corsica Libera


Enseignement supérieur 

- Autorisation des transferts administratifs et financiers des dossiers suivis par l’ADEC à la Direction de l’enseignement supérieur dans le cadre de la mise en œuvre d’une gestion unifiée de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (rapport n° 182 )
Adopté

Délibération


Infrastructures de transport

Réseau routier 

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et mettre en œuvre le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre pour le confortement d’ouvrages d’art sur les réseaux routier et ferré (rapport n° 183 )
Adopté abstention de Corsica Libera

- Approbation de l’acquisition à titre gratuit de la parcelle C674 située sur le territoire de la commune de Bigorno et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition (rapport n° 184 )
Adopté à l'unanimité


Réseau ferré 


- Approbation du principe d’un protocole d’accord réglant les modalités financières pour l’exécution du service public des chemins de fer de la Corse par la SNCF pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à mettre en œuvre le protocole d’accord (rapport n° 187 )
Adopté 
Abstention du groupe Corsica Libera


Sports

- Approbation de prolonger la durée de la régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommée « Centre du sport et de la jeunesse de Corse » jusqu’au 31 décembre 2011 conformément à l’article 3 des statuts de ladite régie (rapport n° 185 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Organisation du grand départ du Tour de France (rapport n° 191 )
Amendé et Adopté à l'unanimité

- Répartition des crédits 2010 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)


Formation professionnelle

- Adoption et signature de la convention de partenariat conduisant à la délivrance du grade aux infirmiers diplômés d’état (rapport n° 186 )
Adopté Abstention du groupe Femu A Corsica


Action économique

- Approbation de la convention de bonification des avances remboursables mises en place par la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre toutes mesures à l’effet de signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre de cette convention (rapport n° 188)
Adopté,  vote contre du groupe Corsica Libera


Questions diverses

- Modification des statuts de l’Office de développement agricole et rural de la Corse (rapport n° 189 )
Adopté
Vote contre Femu A Corsica
Non participation Corsica Libera

- Mise à disposition à la Collectivité d’un agent de l’ADEC (rapport n° 192 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Prestations de services susceptibles d'être fournies par une agence de voyage pour les besoins de la CTC (rapport n°195 )
Adopté abstention Corsica Libera

- Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers

- Approbation de la signature de la convention de mutualisation de services entre le département de la Corse du Sud et la CTC pour assurer les missions précédemment dévolues au parc de l'équipement de la Corse du Sud

Motions

Motion n°2010/E6/052 déposée par le groupe Corsica Libera relative au choix du 8 décembre comme fête du Peuple Corse

Motion n°2010/E6/053 déposée par les groupes Corse Social Démocrate, Gauche Républicaine, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Socialistes, Démocrates et Radicaux relative à la condamnation des attentats perpétrés contre la FCPE de Bastia

Motion n°2010/E6/054 déposée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au soutien au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)

Motion n°2010/E6/055 déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la modification du décret du 9 septembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Motion n°2010/E6/056 déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux et Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au lycée agricole de Sartène - BTS gestion forestière