Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 juillet 2015 : les délibérations sont en ligne

Vendredi 24 Juillet 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 16 et vendredi 17 juillet 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 15 juillet 2015 à 17h.  

Ordre du jour


 

Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Rapport n° 138 : Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la Collectivité territoriale de Corse à compter de l'exercice 2008
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Délibération portant tenue d'un débat relatif à l'examen du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion de la CTC à compter de 2008
 
Transports
 
Rapport n° 120  : Recours à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille.
Avis du CESC n°2015-20
Adopté
Délibération

Délibération rejetant la proposition de création d'une compagnie régionale maritime sous forme d'une SEM

Culture et patrimoine
 
Rapport n° 122  : Marché de travaux de conservation du site archéologique de Cucuruzzu, immeuble protégé au titre des monuments historiques, propriété de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 149  : Rapport d’information sur le projet de mise en valeur du pont de Ponte Novu et création d’un centre d’interprétation dedié à Pascal Paoli sur le territoire de la commune de Castello di Rostino
Adopté
Délibération

Education 
 
Rapport n° 123  : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements publics locaux d’enseignement pour 2016
Adopté
Délibération

Rapport n° 124  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des Etablissements publics locaux d’enseignement au titre de l’année 2016
Adopté
Délibération

Rapport n° 137  : Attribution des aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaires privés sous contrat d’association avec l’Etat
Adopté 
Délibération

Environnement
 
Rapport n° 125  : Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux
Avis du CESC   : favorable
Adopté 
Délibération

Développement durable
 
Rapport n° 126  : Désignation des élus représentant la Collectivité territoriale de Corse à la Commission locale de l’eau du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Etang de Biguglia
Adopté
Délibération

Rapport n° 127  : Signature du contrat de l’étang Biguglia – Bevinco
Adopté 
Délibération

Rapport n° 145  : Convention pluriannuelle 2015-2020 entre la Collectivité territoriale de Corse (AAUC et OEC) et l’Etat (ADEME) sur le volet « Transition écologique  (volet déchets)  et énergétique (volet énergie) » du Contrat de Plan Etat-CTC 2015-2020
Adopté
Délibération

Rapport n° 147  : rapport d’information : Schéma d’orientation du foncier territorial et de l’habitat (softh) préalable à la rédaction du Programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’Office foncier de Corse
Adopté
Délibération

Santé - Social
 
Rapport n° 131  : Aide dérogatoire au règlement des aides santé/social, solidarités
Adopté 
Délibération

Rapport n° 133  : Convention cadre de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Adopté 
Délibération

Rapport n° 135  : Conventions d’Objectifs Pluriannuelles 2015-2018 et de programmation annuelle au titre de 2015 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse
Adopté 
Délibération

Energie
 
Rapport n° 142  : Modification de la délibération n° 14.121 AC de l’Assemblée de Corse du 18 juillet 2014 validant la convention annuelle 2014 entre la CTC et l’ADEME sur le volet 1 et l’accord cadre pluriannuel 2014-2020 entre la CTC et EDF sur le volet 2 du programme corse et du développement des énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie
Adopté 
Délibération

Rapport n° 143  : Perspectives de développement de la SAEM Corse-Bois Energie
Adopté
Délibération

Rapport n° 144  : Avis relatif aux installations photovoltaïques en champs avec dispositif de stockage
Adopté 
Délibération

Action économique
 
Rapport n° 132  : Demande d’une adaptation réglementaire au profit de la Corse dans le domaine de l’affichage publicitaire
Avis du CESC n°2015-22  : favorable
Adopté 
Délibération

Rapport n° 134  : Aide exceptionnelle à la mise en œuvre de l’activité de l’incubateur régional INIZIA
Adopté
Délibération

Rapport n° 140  : Convention cadre 2015-2020 entre la Collectivité territoriale de Corse et BPIFRANCE FINANCEMENT
Adopté 
Délibération

Développement local
 
Rapport n° 146  : Développement Local – Désignation de trois conseillers territoriaux au Comité Régional de Sélection LEADER
Délibération
 
Infrastructures

Réseau routier 

 
Rapport n° 128  : Marché relatif à la fourniture, au transport et à la livraison de sel pour la viabilité hivernale des Routes Territoriales de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 129  : Marché relatif aux travaux de maintenance sur les PMV, les stations de comptage et les stations météo des Routes Territoriales de Corse
Adopté
Délibération

Affaires européennes et internationales
 
Rapport n° 136  : Projet « MOBIJEUNES »
Adopté 
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 121  : Fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 130  : Fourniture de papier pour les services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 139  : Convention de mise à disposition et d’utilisation de l’orthophotographie numérique couleur 2013 – 20cm, de la base de données infrarouge 2013 et du MNT 2013 de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 141  : Attribution d’une aide en faveur de la Société Nationale de Sauvetage en Mer destinée à la construction d’une vedette de première classe pour la station de sauvetage de Saint-Florent
Adopté 
Délibération

Rapport n° 148  : Projet de renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio
Adopté
Délibération

Rapport n° 150 : Marchés de prestation de services
Adopté
Délibération

Rapport n°151 : Suspension des paiements SNCM
Adopté
Délibération décidant la poursuite du paiement des prestations à la SNCM

Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Renouvellement de la Commission permanente, élection des vice-présidents et renouvellement des commissions 

Motions