Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 mai 2013 - Les délibérations sont en ligne

Lundi 3 Juin 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 16 et 17 mai 2013 - Les délibérations sont en ligne
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 16 et vendredi 17 mai 2013, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique
Poursuite de l’examen des rapports qui n’ont pas pu être examinés les 25 et 26 avril.

Rapports de l'Exécutif

Langue corse

Rapport n° 066 : Proposition de statut pour la coofficialité et la revitalisation de la Langue Corse
Adopté
Pour 36 voix, Non participation 11 voix et 4 Absents

Délibération

Rapport n° 068 : Modification du règlement du Prix du Livre Corse de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Culture et Patrimoine


Rapport n° 064 : Attribution d’une subvention exceptionnelle d’équilibre à l’association « AJMFA » pour l’organisation de la tournée estivale 2011 du groupe « I Messageri »
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica, Corsica Libera et Rassembler pour la Corse

Délibération

Rapport n° 077 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte d’autorisation temporaire de pâturage en périphérie du site archéologique d’Aléria
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 085 : Réalisation de l’exposition « Fenêtres de l’Âme » du photographe Deghati Reza
Adopté
Vote contre "Rassembler pour la Corse" et Abstention de "Femu A Corsica"

Délibération

Rapport n° 086 : Financement à titre exceptionnel en faveur de la ville d’Ajaccio pour l’opération de fouilles archéologiques préventives autorisées par l’État, sur le site de la place Campinchi
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 090 : Création d’une régie de recettes sur le site archéologique de Cucuruzzu
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 091 : Modalités de fonctionnement de la cinémathèque de Corse à Porto-Vecchio et mise en place de la régie d’avance et de recettes
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Action économique

Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la nouvelle convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Corse Compétences et  à prendre tous actes et toutes mesures destinés à la mise en œuvre de ladite convention
Adopté
Délibération

Rapport en langue corse : Approbazione di a cunvenzione nova custitutiva di u GIP Corsica Cumpetenze chi si sustituisce à a cunvenzione custitutiva in data di u 26 di lugliu du u 2011

Rapport n° 080 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à prendre tous actes et mesures destinés à permettre la mise en œuvre des actions contenues ou à développer dans le programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera

Délibération

Rapport en langue corse : Prugrammu da privena è trattà i difficultà di l’impresi

Rapport n° 082 : Adoption du schéma régional d’orientation des emplois d’avenir pour la Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention régionale d’application des emplois d’avenir ainsi que tous documents et actes
Adopté et amendé
Délibération

Rapport en langue corse : Messa in opera in Corsica di u dispusitivu naziunale di l’impieghi d’avvene – Schema regiunale è cunvenzione regiunale d’applicazione


Jeunesse et Sport

Rapport  n° 074 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional Information Jeunesse de Corse (CRIJ) relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Questions diverses

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de l’Office d’équipement hydraulique de Corse de locaux situés Centre Commercial Castellani à Ajaccio
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 059 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché n° 10/DAG/OO/002 relatif au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 060 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse, de locaux situés immeuble Lancaster à Ajaccio et appartenant à l’Office d’equipement hydraulique de Corse, ainsi que les éventuels avenants
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 061 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions afférentes à l’organisation d’un concours d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d’enseignement
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 062 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de matériels et fournitures électriques de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°069 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif aux services de conseil en plan média et achat d’espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 070 : Subventionnement par la Caisse des Dépôts et Consignations (Fonds National de Prévention) de l’établissement du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels des Personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 071 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le règlement des marchés relatif à la fourniture de matériels informatiques de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant aux marchés n° 10/DAG/OO/003 et 10/DAG/OO/005 relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 081 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 aux marchés n° 09/DAG/OO/008 et 09/DAG/OO/009 relatifs à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 083 : Organisation administrative de la Cinémathèque de Porto-Vecchio
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 084 : Autorisation de lancement et de signature d’un marché relatif à l’infogérance pour trois applications informatiques
Annexe
Adopté
Délibération
Rapport n° 087 : Désignation des membres représentant l’Assemblée de Corse pour siéger au Comité Régional d’Orientation de la Banque Publique d’Investissement
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération désignant ses représentants pour siéger au Conseil d'administration de l'Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse (UGRM 2B)