Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 février 2011 - Délibérations

Jeudi 17 Mars 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 février 2011 - Délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 17 et vendredi 18 février 2011 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h : Séance Publique

  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 16 février à 16 h 30.

Ordre du jour - Questions orales

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative aux Chemins de Fer de la Corse

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la réhabilitation du couvent Saint François de Bastia

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au conflit de la SNCM

Question orale posée par Marie-Jeanne Fedi au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front
de Gauche relative aux modalités de participation de la CTC aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'infrastructure routière

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pépinière de Castelluccciu

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative aux transports

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'accident de la
caravelle Ajaccio-Nice

Question orale posée par Mattea Lacave an nom du groupe Femu a Corscia - Internatu d'eccellenza di Corti

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrates relative à la modernisation du réseau routier

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au report de la visite des élus au Ministère de la Justice sur le rapprochement des prisonniers

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de la Chambre Régionale des Comptes


Rapports

  • Agriculture

Rapport n° 032 : Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC) 
Adopté, abstention Corsica Libera


  • Culture

Rapport n° 040 : Approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention tripartite d’objectifs et de moyens de la chaîne Via Stella et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant
Amendé, adopté à l'unanimité.
Annexe  
  • Energie 

Rapport n° 043 : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à l’élaboration d’un schéma régional du climat, de l’air, de l’énergie (SCRAE) 
Adopté à l'unanimité

  • Foncier

Rapport n° 042 : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier de Corse 
Amendé, adopté, abstention de Corsica Libera

  • Infrastructures de transport

Réseau routier 


Rapport n° 033 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’entrée nord de la traverse de Borgo sur la RN 193 (deux lots) à passer avec la Société VIA CORSA et la Société Routière de Haute-Corse
Adopté, abstention de Femu a Corsica et Corsica Libera

Rapport n° 035 : Approbation du bilan de concertation publique au projet de l’aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à acquérir les emprises nécessaires à la réalisation de ce projet
Adopté, abstention de Corsica Libera

Rapport n° 038 : Approbation du transfert de propriété des biens du domaine portuaire n’ayant plus d’intérêt pour la CTC, au patrimoine routier de la Ville de Bastia et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs correspondants
Adopté, abstention: Corsica Libera

Rapport n° 036 : Approbation de la cession des parcelles 1380, 381, 382 et 383 situées sur le territoire de la commune de Castifao issues d’un délaissé de Route Nationale 197 et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs de cession
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 037 : Approbation de la cession des parcelles B 800 et B 796 situées sur la commune de Tralonca et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte administratif de cession
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 044 : Approbation du projet d’échange de parcelles sises sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (Route Nationale 198) entre la Collectivité Territoriale de Corse et Monsieur Charles de Rocca Serra et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs
Adopté

Réseau ferré 


Rapport n° 034 : Approbation du principe du recours à une convention de Délégation de Service Public Ferroviaire pour l’exploitation du réseau et des services de transport ferroviaire pour une durée de dix ans (modifié)
Admendé, adopté
Contre Femu a Corsica et Corsica libera

Port

Rapport n°045 : Evolution de la phase 0 du plan de développement du port de commerce de Bastia et signature de l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du quai Sud
Annexe
Adopté, contre : Femu a Cosica et Corsica Libera

Annexe

  • Gestion de l'eau

Rapport n° 039 : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché « Aménagement hydraulique de la Plaine Orientale Sud - Sécurisation des réseaux et amélioration des transferts » sur les communes de Ghisonaccia et Giuncaggio
Adopté, non participation de Paul-Félix Benedetti

  • Santé

Rapport n° 041 : Propositions d’individualisations de crédits dérogatoires au règlement des aides santé et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions relatives à ces aides
Adopté à l'unanimité

  • Questions diverses 

Rapport n° 031 : Autorisation de la mise à disposition auprès de l’Office des Transports d’un agent de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Motions

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux regroupements de filières dans les matières générales au lycée professionnel de Porto Vecchio à la rentrée scolaires 2011/2012
Adopté à l'unanimité

Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au statut de l'élu territorial

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la suppression de postes dans l'Education Nationale
Adopte, abstention Rassembler pour la Corse
 
Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation (AFDEF)

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au démantèlement du régime forestier et du service public forestier