Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 février 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 17 et vendredi 18 février 2011 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h : Séance Publique

  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

           
Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 février 2011
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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 17 et vendredi 18 février 2011 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h : Séance Publique

  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

Questions orales

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative aux Chemins de Fer de la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la réhabilitation du couvent Saint François de Bastia
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au conflit de la SNCM
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Jeanne Fedi au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux modalités de participation de la CTC aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'infrastructure routière
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pépinière de Castelluccciu
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative aux transports
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'accident de la caravelle Ajaccio-Nice
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Lacave an nom du groupe Femu a Corscia - Internatu d'eccellenza di Corti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrates relative à la modernisation du réseau routier
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au report de la visite des élus au Ministère de la Justice sur le rapprochement des prisonniers
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de la Chambre Régionale des Comptes
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'avenir du CREPAC
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Agriculture
Participation de la Collectivité Territoriale de Corse au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC)
Délibération

Culture
Approbation du projet d’avenant n° 2 à la convention tripartite d’objectifs et de moyens de la chaîne Via Stella et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant
Délibération
Annexe

Energie
Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à l’élaboration d’un schéma régional du climat, de l’air, de l’énergie (SCRAE)
Délibération

Gestion de l'eau
Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché « Aménagement hydraulique de la Plaine Orientale Sud - Sécurisation des réseaux et amélioration des transferts » sur les communes de Ghisonaccia et Giuncaggio
Délibération

Institution
Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier de Corse
Délibération

Infrastructures de transports : Ports
Evolution de la phase 0 du plan de développement du port de commerce de Bastia et signature de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction du Quai Sud
Délibération
Annexes

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Approbation du principe du recours à une convention de Délégation de Service Public Ferroviaire pour l’exploitation du réseau et des services de transport ferroviaire pour une durée de dix ans
Délibération
Annexes

Infrastructures de transports : Réseau routier
Approbation du projet d’échange de parcelles sises sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio (Route Nationale 198) entre la Collectivité Territoriale de Corse et Monsieur Charles de Rocca Serra et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes administratifs
Délibération
Annexes

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux d’aménagement de l’entrée nord de la traverse de Borgo sur la RN 193 (deux lots) à passer avec la Société VIA CORSA et la Société Routière de Haute-Corse
Délibération

Délibération approuvant le transfert de propriétés des biens du domaine portuaire de la CTC au domaine public routier de la ville de Bastia

Délibération approuvant le bilan de concertation publique préalable au projet de l'aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia - RN 193

Délibération approuvant la cession des parcelles I 380, 381, 382 et 383 situées sur le territoire de la commune de Castifao issues d'un délaissé de la RN 197

Délibération approuvant la cession des parcelles B 800 et B 796 situées sur le territoire de la commune de Tralonca

Questions diverses
Propositions d’individualisations de crédits dérogatoires au règlement des aides santé et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions relatives à ces aides

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer des conventions attribuant des subventions d'investissement aux associations A Ziglia, Esport Autisme Corse et U Serenu

Délibération autorisant la mise à disposition auprès de l'Office des transports d'un agent de la CTC

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes (collège du Fiumorbu, GRETA)

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux commissions départementales de la coopération intercommunale

Délibération portant sur la constitution de la Commission chargée de la problématique de la violence en Corse

Motions

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux regroupements de filières dans les matières générales au lycée professionnel de Porto Vecchio à la rentrée scolaires 2011/2012
Délibération

Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa
Délibération

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au statut de l'élu territorial

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la suppression de postes dans l'Education Nationale
Délibération

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de l'allocation en faveur des demandeurs d'emplois en formation (AFDEF)
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elus Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au démantèlement du régime forestier et du service public forestier
Délibération