Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 juillet 2014 : les délibérations sont en ligne

Lundi 4 Août 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en séance extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 17 et 18 juillet 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités fixées par la Commission permanente :  
   
Jeudi 17 juillet
10 h 30 : Séance Publique 
 
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour :
Rapports Culture - Patrimoine
Rapports Education - Enseignement supérieur
15 h 00 : poursuite des travaux
Rapports Budget
Rapports Education - Enseignement supérieur
Action économique
Rapport Formation professionnelle
Rapport TIC
Rapport Aménagement du territoire
Rapport Habitat - Logement

Vendredi 18 juillet
15 h 00 : Poursuite des travaux

Rapports Energie
Rapports Langue corse
Rapports Infrastructures de transport
Rapports Forêt
Rapports Sport - Jeunesse
Rapports Questions diverses
Renouvellement de la Commission permanente, des Vice-présidents et des Commissions de l'Assemblée de Corse

Motions

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 16 juillet à 17h00.

Ordre du jour



Questions orales / Dumanda urali

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux délais d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du règlement d’aides aux communes
Dumanda orale posta da Stéphanie Grimaldi à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Franceschi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au versement des subventions accordées par la CTC à la commune d’Aléria
Dumanda orale posta da Valérie Franceschi à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au PEI
Dumanda orale posta da Marie-Antoinette Santoni-Brunelli à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse 
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la situation de crise
Dumanda orale posta da Jean Biancucci à nome di u gruppu Femu a Corsica  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la dotation quinquennale 2015-2019
Dumanda orale posta da Etienne Bastelica à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche 
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Marie Poli au nom du groupe Corsica Libera relative aux subventions aux associations archéologiques
Dumanda orale posta da Jean-Marie Poli à nome di u gruppu Corsica Libera
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une compagnie maritime corse
Dumanda orale posta da Josepha Giacometti  à nome di u gruppu Corsica Libera 
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la SNCM
Dumanda orale posta da Michel Stefani à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la desserte maritime de la Corse
Dumanda orale posta da Antoine Orsini à nome di u gruppu Corse Social Démocrate
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Budget  

Rapport n° 114  : Projet de Budget Supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2014
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Adopté
Contre : Femu a Corsica, Rassembler pour la Corse, Paul-Félix Benedetti 
Abstention : Corsica Libera
Absents : 4


Délibération portant affectation du résultat au BS 2014 de la CTC


Culture - Patrimoine

Rapport n° 084  : Avenant à la convention de partenariat du projet stratégique « Itinéraire des patrimoines accessibles - ACCESSIT » avec la commune Lucciana
Délibération  
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 093  : Musée de la Corse - fonctionnement de la régie de recette : exposition « La Corse et la Grande Guerre »
Délibération
Adopté à l'unanimité


Education - Enseignement supérieur  

Rapport n° 085  : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA) pour l’année 2014-2015
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 089  : Transformation des sections d’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud en « CFA Commerce et Gestion » de la CCI de Corse du Sud pour la rentrée 2014
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 092  : Renouvellement de la convention portant création du Centre de formation d’apprentis universitaire en Région Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité
 
Rapport n° 094  : Schéma régional des formations sanitaires et sociales de Corse 2014-2019
Délibération
Avis du CESC
Adopté


Langue corse


Rapport n° 086  : Attribution des aides en faveur des actions de promotion, développement et diffusion de la langue corse
Délibération
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 087  : Attribution des aides en faveur d’actions de promotion de la langue corse dans le domaine de la petite enfance - année 2014
Délibération
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 088  : Attribution des aides en faveur d’actions de diffusion de la langue corse - associations « Teatr’Europa » et « Accademia di i Vagabondi »
Délibération
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 091  : Convention d’objectifs et de partenariat 2014/2016 entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP), relative au développement de la langue et de la culture corses
Délibération
Annexe
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 095  : Proposition de nouveau règlement régissant le « Dispositivu Maestranza »
Délibération
Annexe
Adopté à l'unanimité


Action économique

Rapport n° 100  : Evolution de la réglementation des aides publiques aux entreprises : sécurisation de l’assise juridique de certaines aides en faveur des entreprises octroyées par la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 101  : Contrat de performance 2013-2018 du pôle de compétitivité Capenergies et de sa déclinaison pour le volet Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité


Formation professionnelle

Rapport n° 105  : Programme régional de formation professionnelle et d’apprentissage 2014-2015
Annexes
Délibération
Rapport amendé, adopté à l'unanimité

Délibération portant adoption d'un vœu relatif au financement du Programme régional de formation professionnelle et d'apprentissage 2014/2015  

Aménagement du territoire

Rapport n° 111  : Création de l’Office Foncier de Corse
Délibération
Adopté


Habitat - Logement

Rapport n° 112  : Modification du règlement des aides au logement relative à l’aide à la primo accession à la propriété
Délibération
Adopté


Infrastructures de transport

Aéroports

Rapport n° 079  : Travaux d’élargissement de la piste et de mise aux normes de la bretelle centrale de l’aéroport Calvi-Sainte Catherine
Annexe
Reporté

Réseau routier


Rapport n° 080  : Déclassement de la voie territoriale 50 (ex RN 200) entre la Route 10 (ex RN 198) et la mer et reclassement dans la voirie communale d’Aléria
Délibération
Annexe
Adopté  l'unanimité

Réseau ferré


Rapport n° 097  : Marchés relatifs à la gestion centralisée des circulations sur l’ensemble du réseau ferroviaire et à l’aménagement de sections de croisement
Délibération
Adopté

Rapport n° 098  : Financement de l’aménagement de la halte ferroviaire de Montesoro, Commune de Bastia
Délibération
Adopté


Forêt

Rapport n° 081  : Création d’une réserve biologique forestière en forêt territoriale du Fangu
Délibération
Annexe
Adopté


Energie

Rapport n° 096  : Convention annuelle d’application 2014 entre la CTC et l’ADEME (volet 1) et accord-cadre 2014-2020 entre la CTC et EDF (volet 2) pour la mise en œuvre du Programme de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie (PRODEME)
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 110  : Avis sur les conditions de l’appel d’offres du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie portant sur les installations de production d’électricité solaire dotées d’un dispositif de stockage dans les Zones Non Interconnectées (ZNI)
Délibération
Adopté

Rapport n° 113  : Consultation de l’Assemblée de Corse sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
Délibération
Annexe
Adopté


Sport - Jeunesse

Rapport n° 082  : Nouvelles modalités de gestion du dispositif « Corse/Continent » et modification du guide des aides « Sport »
Délibération
Adopté

Rapport n° 083  : Marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’information jeunesse pour 2014
Délibération
Annexe
Adopté

Rapport n° 090  : Etude relative à l’évaluation des retombées économiques de l’organisation du « Grand Départ du Tour de France Cycliste 2013 »
Délibération
Adopté

Rapport n° 099  : Répartition des crédits 2014 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Délibération
Annexes
Adopté


TIC

Rapport n° 103  : Première mise en œuvre et exploitation du domaine de premier niveau .corsica (dot corsica)
Délibération
Adopté


Questions diverses

Chemins de Fer de la Corse - rapport du délégataire pour l’exercice 2013
Annexes
Délibération
Pas de vote

Rapport n° 063 : Gestion des personnels non titulaires
Délibération
Adopté

Rapport n° 066 : Désaffectation d’une partie de la parcelle B 1398 collège de l’Ile-Rousse et affectation au profit de la Commune pour le parking du centre technique municipal
Délibération
Annexe
Adopté

Rapport n° 069 : Marché relatif aux missions de vérifications règlementaires des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté

Rapport n° 070  : Adhésion du Département de la Haute-Corse à l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Délibération
Annexe
Adopté

Rapport n° 071 : Acquisition d’un terrain dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable du plateau de Cauria
Délibération
Annexe
Adopté

Rapport n° 072 : Marché relatif à l’assurance « tous risques expositions » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Annexe
Adopté

Rapport n° 073 : Accord-cadre relatif à l’organisation de prestations de type traiteur pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté

Rapport n° 102  : Acquisition par la Collectivité Territoriale de Corse pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section C n° 798 sise sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino appartenant à la ville d’Ajaccio
Délibération
Annexes
Adopté

Rapport n° 104  : Réforme et vente en l’état ou destruction de véhicules appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Annexes
Adopté

Rapport n° 106  : Marchés de travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté

Rapport n° 107  : Modalités de participation de la Collectivité Territoriale de Corse aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents
Délibération
Annexes
Adopté

Rapport n° 108  : Composition du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Délibération
Adopté

Rapport n° 109  : Composition du Comité technique paritaire
Délibération
Adopté

Rapport n° 115  : Mise en place d’une politique immobilière
Délibération
Annexes  
Rapport amendé, adopté

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil des Sites

Délibération portant modification de la délibération n°14/072 AC du 5 juin 2014 relative à la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la Conférence régionale de santé et de l'autonomie

Motions

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggieri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu relative à une demande de maintien du niveau et du volume financier de la formation continue agricole
Délibération
Amendée, adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggeri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu relative à une demande de desserte maritime du port de Porto Vecchio en période de grève
Amendée, adoptée

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la prise en compte de la spécificité fiscale corse dans la définition du montant de la contribution de la CTC au redressement des finances publiques
Délibération  
Adoptée

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la baisse des crédits de l’Etat au titre du PDRC 2014-2020
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au soutien aux intermittents du spectacle
Délibération

Motion déposées par Camille de Rocca Serra, Jean-Jacques Panunzi, Stéphanie Grimaldi, Anne-Marie Natali, Valérie Franceschi et Diane Bedu relative à une aide financière exceptionnelle à la commune de Sartène suite aux intempéries
Reportée

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli et les membres du groupe Rassembler pour la Corse relative au conflit SNCM
Délibération

Motion déposée par la Commission du développement social et culturel relative au maintien de la subvention CFA
Reportée

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'opération de remorquage du Costa Concordia
Délibération