Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 17 et 18 septembre 2015 - les délibérations sont en ligne

Mardi 6 Octobre 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 17 et vendredi 18 septembre 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 16 septembre 2015 à 17h.  

Ordre du jour


Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Budget 

Rapport n° 155
Budget Supplémentaire 2015
Annexes

Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération

Délibération portant affectation du résultat du budget supplémentaire 2015 de la CTC

Rapport n° 156 : Préfinancement du FCTVA à taux zéro par la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté
Délibération

Rapport n° 157 : Signature d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local, la SFIL et Dexia Crédit Local
Adopté
Délibération

Transport

Propositions de reprise de la SNCM
Annexe
Adopté 
Délibération

Affaires européennes

Rapport n° 154 : Circuit de gestion et désignation des services instructeurs du Programme de développement rural de la Corse (PDRC) 2014-2020 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 160 : Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Annexes
Adopté 
Délibération

Culture et patrimoine
 
Rapport n° 152  : Soutien avec actions de promotion du livre mise en place par l’association des éditeurs de Corse
Annexe
Adopté 
Délibération

Rapport n° 159 : Modification des tarifs de la régie de recettes du Centre d’Art Polyphonique – Mission Voix de Corse
Annexe
Adopté 
Délibération

Rapport n° 162 : Musée de la Corse – fonctionnement de la régie de recettes – exposition « Ile(s) » au Musée de la Corse du 18 juillet 2015 au 3 avril 2016
Adopté 
Délibération

Rapport n° 163 : Avenant à la convention annuelle de soutien aux activités de l’association Centre Méditerranéen de la Photographie (ville di Pietrabugno)
Annexe
Adopté 
Délibération

Rapport n° 164 : Attribution du Prix des lecteurs de Corse pour 2015
Annexe
Adopté 
Délibération

Education

Rapport n° 153 : Convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Adopté
Délibération

Forêt
 
Rapport n° 168  : Avenant à la délégation de service public pour la gestion des forêts de la Collectivité territoriale de Corse à l’Office national des forêts (ONF)
Annexe
Adopté
Délibération

Santé et social
 
Rapport n° 167 : Convention partenariale d’amélioration de l’accès aux droits et aux soins des jeunes de 16-25 ans en demande d’insertion sociale et professionnelle sur le Département de la Corse du Sud
Adopté
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n°172 : Convention entre la Collectivité territoriale de Corse et Pôle Emploi relative à la prorogation d’achat public des actions collectives du Pôle Emploi
Adopté
Délibération

Gestion de l'eau
 
Rapport n° 161 : Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021
Annexe
Adopté 
Délibération

Sports et jeunesse

Rapport n° 169  : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’EUSRL « Cercle Athlétique Bastiais » pour ses frais de déplacement – hors guide des aides
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 158 : Marchés de communication, de promotion d’animation et de relations publiques de la Collectivité territoriale de Corse avec le Sporting Club Bastia (SCB), l’Athlétic Club Ajaccio (ACA), le GFCA Football, le GFCA Volley-Ball et le CA Bastia (CAB) pour la saison 2015-2016
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 165 : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté 
Délibération

Rapport n° 166 : Recrutement de personnel non titulaire au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Délibération

Rapport n° 170  : Mise en place d’un nouveau dispositif de participation de la Collectivité territoriale de Corse à la protection sociale complémentaire de ses agents en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Annexe
Avis du CESC
Reporté

Rapport n° 171 : Prestation de gardiennage des sites et/ou manifestations de la Collectivité territoriale de Corse
Annexe
Adopté 
Délibération

Rapport n° 173 : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté
Délibération

Délibération portant adoption d'une charte de l'évaluation des politiques publiques de la CTC

Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Délibération portant modification du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Projet d’ordonnance relatif aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l’administration

Décret relatif au régime de droits à paiement de base et des paiements connexes dans le cadre de la politique agricole commune et modifiant le code rural et de la pêche maritime (comprenant dispositions nouvelles et dispositions spécifiques à la Corse)

Motions