Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 18 et 19 décembre 2014 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 8 Janvier 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 18 et 19 décembre 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
- Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 17 décembre 2014 à 17h.

Ordre du jour

Les rapports de l'Exécutif  qui ne mentionnent pas les résultats de vote sont reportés à une prochaine séance

Rapports de l'Exécutif

Rapport n° 220  : Projet de Budget Primitif de la Collectivité territoriale de Corse pour l’exercice 2015
Avis du CESC
Amendé, adopté
(Pour : 24, contre : 19, abstentions : 6, absents : 2)
Délibération

Fiscalité

Rapport de la Commission des finances relatif à un projet de réforme fiscale territoriale en faveur de la Corse
Projet de délibération
Amendé, adopté
(Vote par article : pour : art 1 : 39 voix, art 2 : 36, art 3 : 38, art 4 : 33, art 5 : 31, art 6 : 31, art 7 : 37, art 8 : 30, art 9 : 30, art 10 : 39, art 11 : 33, art 12 : 39, art 13 : 39, art 14 : 39, art 15 : 38, art 16 : 38, art 17 : 38)
Délibération
 
Action économique

Rapport n° 192  : Deuxième plan régional de soutien à l’économie sociale et solidaire CORS’ECO SOLIDAIRE 2
Avis du CESC

Amendé, adopté
Délibération
 
Culture et patrimoine

Rapport n° 154 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux préparatoires de valorisation du site Montlaur à Bonifacio (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté (abstention de Paul-Félix Benedetti)
Délibération

Rapport n° 159 : Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Institut Français à Paris pour 2014-2015 (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté (contre : Femu a Corsica et Paul-Felix Benedetti)
Délibération

Rapport n° 161 : Individualisation de crédits en faveur de la SARL Editions PIAZZOLA pour les travaux de recherches et la publication de la correspondance de Pascal Paoli volumes VI et VII (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 169 : Aide à la réalisation de travaux de rénovation et d’extension au Centre de séjours et d’études corses de Savaghju - commune de Vivariu - convention CTC-ADDEP 2B (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 186 : Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image et la Collectivité territoriale de Corse (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté
Délibération

Rapport n° 193  : Rapport d’information relatif au bilan de conventionnements pluriannuels des associations culturelles pour la période 2011-2014
Avis du CESC
Reporté

Rapport n° 195  : Création d’une régie de recettes spécifiques aux produits de la boutique du site archéologique de Cucuruzzu à Levie
Annexe

Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 196  : Fonctionnement de la régie de recettes du site archéologique de Cucuruzzu à Levie
Annexes

Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 213  : Rapport d’information relatif à l’étude réalisée dans le cadre du projet européen " Sonate di Mare " sur la prise en compte du développement durable dans l’organisation des festivals de musique
Adopté

Délibération

Infrastructures de transport

Réseau routier

Rapport n° 197  : Marché relatif aux prestations d’assistance à la préparation des dossiers de DUP DLE pour les routes territoriales de Corse
Adopté à l'unanimité

Délibération

Rapport n° 198  : Marché complémentaire relatif aux travaux pour l’aménagement de l’échangeur dénivelé E1 sur la RT 11 (ex RN 193) dans le cadre du projet de voie nouvelle Bastia-Furiani
Adopté à l'unanimité

Délibération

Rapport n° 204  : Aménagement d’un itinéraire bis sur la  RT 30 (ex RN 197) dans l’agglomération de la commune de L’Ile-Rousse
Reporté

Rapport n° 208  : Projet d’aménagement de la rocade existante entre le giratoire RT22 (avenue Noël Franchini) / RD31 et le giratoire d’Alata (Bld Abbé Recco) / RD61, en vue du lancement des enquêtes règlementaires
Reporté

Rapport n° 209  : Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du carrefour de Furiani – lot 1 : génie civil marché n° 14 EIR OO 001
Adopté à l'unanimité

Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 190  : Avenant n° 3 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité territoriale de Corse
Annexes
Adopté à l'unanimité

Délibération

Gestion de l'eau

Rapport n° 206  : Mise en œuvre d’une tarification forfaitaire de l’eau au profit de la commune de Sorbollano
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 210  : Renoncement à l’application des pénalités de retard relatives au marché n° 12 DDD MA 006 lot 2 – fourniture et pose de canalisation – alimentation du réservoir d’eau brute de Cauria
Adopté (abstention du groupe Rassembler pour la Corse)

Délibération

Environnement

Rapport n° 194  : Projet de loi sur le préjudice écologique – saisine du gouvernement
Annexe
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Langue corse

Rapport n° 211  : Bourses de traduction en langue corse des œuvres de William Shakespeare, Hamlet et The Tempest
Annexes

Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 215  : Règlement d’aides pour le développement, la diffusion et la promotion de la langue corse
Avis du CESC
Reporté
 
Rapport n° 217  : Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de partenariat 2014/2016 entre la Collectivité territoriale de Corse et le Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP) relative au développement de la langue et de la culture corses
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Développement social
 
Rapport n° 185 : Conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Bastia – centre ancien 2014/2019 – OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération
Délibération
 
Rapport n° 219  : Subvention exceptionnelle au profit de l’association AVA BASTA
Annexes  

Adopté à l'unanimité
Délibération

Agriculture

Rapport n° 216  : Transfert de la pépinière forestière de Castelluccio à la Collectivité territoriale de Corse
Annexes

Adopté
Délibération

TIC

Rapport n° 191  : Avenant n° 8 à la convention de concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse
Annexes

Adopté à l'unanimité
Délibération

Jeunesse et sports

Rapport n° 180 : Attribution d’une subvention à la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia (SCB) pour la réalisation de missions d’intérêt général au titre de la saison sportive 2013-2014 (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexe
Adopté (abstention de Valérie Franceschi)
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 155 : Revalorisation de rémunération de personnels non titulaires au sein de la Collectivité territoriale de Corse (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 160 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits d’usage de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la DB TOPO pour les années 2010 à 2013 et du scan 25 pour les années 2009 à 2013 (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 172 : Transfert d’autorisation d’engagement et financement du fonctionnement des organismes de cotisations pour l’exercice 2014 (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 173 : Avenants aux marchés de travaux ainsi que l’avenant de prolongation de délais contractuels pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 174 : Contrat de location d’un immeuble à usage de bureaux sis sur la commune de Sarrola-Carcopino, au lieu-dit « Pernicaggio » (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Reporté

Rapport n° 178 : Avenants aux deux contrats de location des bureaux situés centre commercial Castellani à Ajaccio (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 179 : Programme relatif à l’opération de construction d’un bâtiment neuf « Pôle de sciences » et restructuration de salles de cours dans le bâtiment A de la cité technique de Montesoro à Bastia (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexes
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 182 : Programme relatif à l’opération d’extension des espaces pédagogiques, de remplacement des bâtiments modulaires et d’extension du réfectoire du collège de Baléone à Sarrola-Carcopino (rapport renvoyé de la session des 4 et 5 décembre 2014)
Annexes

Rapport n° 199  : Marché relatif à l’interconnexion des sites de la Collectivité territoriale de Corse et des services associés
Annexe

Rapport n° 200  : Marchés relatifs à l’acquisition de licences de progiciels informatiques ainsi que des prestations associées
Annexe


Rapport n° 201  : Marchés relatifs aux fournitures et mise en œuvre d’équipements réseau
Annexe


Rapport n° 202  : Marchés relatifs à la fourniture de matériels informatiques de type serveurs de fichiers, serveurs de stockage de type (NAS/SAN), options accessoires et prestations associées
Annexe


Rapport n° 203  : Marchés relatifs à la fourniture de matériels de vidéo-surveillance, options accessoires et prestations associées
Annexe

 
Rapport n° 205  : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse
 
Rapport n° 207  : Marchés de travaux complémentaires pour l’aménagement du local serveur principal de l’Université de Corse
Annexe
 
Rapport n° 212  : Modification des statuts de l’Agence de développement économique de la Corse permettant la représentation au conseil d’administration de l’ADEC d’un membre élu du comité d’entreprise de l’établissement
Avis du CESC

Rapport n° 214  : Marché relatif à la fourniture, gestion, assistance technique et informatique, et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la Collectivité territoriale de Corse
 
Rapport n° 218  : Convention de groupement de commandes et de financement pour l’étude hydraulique du quartier du Vazzio sur la commune d’Ajaccio
Annexes

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la procédure intégrée pour le logement

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au conseil d'administration de l'Office foncier de la Corse

Motions - reportées à une prochaine séance

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini et Gilles Simeoni  au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'indignation aux propos et agissements racistes visant le peuple corse

Motion déposée par Jean Biancucci  au nom du groupe Femu a Corsica relative à une règlementation thermique corse "RT Corsica"

Motion déposée par Michel Stefani  au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de la SNCM

Motion déposée par Dominique Bucchini  au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'impact et l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité (CICE) en Corse

Motion déposée par Fabienne Giovannini  au nom du groupe Femu a Corsica : "Non au traité de libre-échange et de libéralisation de l'investissement TAFTA entre les Etats-Unis et l'Europe"

Motion déposé par les groupes Femu a Corsica, Corsica Libera  et Paul-Félix Benedetti  relative à la situation des associations et centres culturels

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggieri et Diane Bedu    au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'extension du droit de préemption de la SAFER