Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 19 et 20 décembre 2013 : les délibérations sont en ligne

Mardi 14 Janvier 2014



L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 19 et vendredi 20 décembre 2013 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 19 décembre
10 h 00 : Séance Publique :
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
 

Vendredi 20 décembre
  • Poursuite de l’examen des rapports.
 
La Commission Permanente s'est réunie le mardi 17 décembre à 16 h 30.


Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au prix du carburant en Corse
Dumanda à bocca posta da Antoine Orsini à nome di u gruppu Corse Social Démocrate - Prezzu di i carburenti in Corsica 
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC 

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la SNCM
Dumanda à bocca posta da Jean-Baptiste Luccioni à nome di u gruppu Corse Social Démocrate - SNCM : u tempu di l'operazione verità 
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif  

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au FEDER - FSE
Dumanda à bocca posta da Jean Biancucci à nome di u gruppu Femu a Corsica - FEDER-FSE  
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC         

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative à l'étude de faisabilité de mesures visant à favoriser l'emploi local
Dumanda à bocca posta da Josepha Giacometti à nome di u gruppu Corsica Libera - Studiu di faciabilità pè favurizà l'impiegu lucale
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Mattea Lacave, Saveriu Luciani, Ghjacintu Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique culturelle
Dumanda à bocca posta da Mattea Lacave, Saveriu Luciani, Ghjacintu Vanni a nome di u gruppu Femu a Corsica - Pulitica culturale
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la situation sociale à l'OEC
Dumanda à bocca posta da Marie-France Bartoli à nome di u gruppu Démocrates, Socialistes et Radicaux - Situazione suciale à l'Offiziu di l'ambiente di a Corsica
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la valse des directeurs des Offices et Agences
Dumanda à bocca posta da Marie-Antoinette Santoni-Brunelli à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse - U valsu di i direttori d'Offizii è Agenze
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande de remboursement par la Commission européenne des subventions versées à la SNCM
Dumanda à bocca posta da Michel Stefani à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche - Dumanda di rimpattu di e suvenzione attribuite à a SNCM da a Cummissione eurupea
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 232  : Budget Primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2014
Annexes
Amendé, adopté
24 pour (les 4 groupes de la majorité)
9 contre (Paul Félix Benedetti, Rassembler pour la Corse)
16 abstentions (Corsica Libera, Femu a Corsica, Antoine Sindali, Anne-Marie Natali)
2 absents (Jean-Jacques Panunzi et Ange Santini)

Délibération

Rapport n° 233  : Modulation de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE)
Délibération  

 
Culture

Rapport n° 213  : Avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune de Favalello relative au programme des « Chapelles à fresques » (3ème tranche fonctionnelle)
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n° 220  : Rapport d’information relatif à l’évaluation de la convention quadriennale de soutien au programme d’actions du Centre Culturel « ANIMA » pour la période 2010-2013


Action économique

Rapport n° 214  : Bilan du plan de relance de la CADEC et perspectives d’évolution de l’activité 2014-2020
Adopté
Délibération  

Rapport n° 221  : Modification de la délibération n° 13.167 AC de l’Assemblée de Corse du 25 juillet 2013 portant approbation de l’évolution du mode de portage et des missions du dispositif régional d’incubation d’entreprises innovantes de Corse
Délibération


Langue corse

Rapport n° 215  : Convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Bleu RCFM 2013-2015 pour la programmation et la diffusion d’émissions en langue corse
Annexes
Adopté 
Délibération  

Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Comité de suivi de la convention de partenariat entre la CTC et France Bleu RCFM 


Habitat

Rapport n° 216  : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’exercice 2013
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Agriculture et forêt

Rapport n° 217  : Bail de pêche à l’amiable en forêt territoriale au bénéfice de la Fédération de la Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n° 235  : Plan d'indemnisation consécutif aux pertes entraînées suite à l'infestation des vergers par le cynips du châtaignier
Adopté à l'unanimité
Délibération   

 
Transports

Maritime


Rapport n° 218  : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse
Amendé et adopté
Pour : 18
Contre : 6 (Le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche"
Abstention des groupes Rassembler pour la Corse, Femu A Corsica et Corsica Libera et de Paul Félix Benedetti

Délibération  

Aéroports

Rapport n° 229  : Avis sur le projet de modification de dénomination de l’aérodrome de Bastia-Poretta en Bastia-Mariana
Annexes

Réseau routier

Rapport n° 230  : Rétrocession de la parcelle cadastrée D n° 1911 au lieu-dit « Campiccioli » située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 234 : Approbation du projet d’aménagement de la Route Nationale 193 dans la traverse de Vivario
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré
Rapport n° 238 : Avenant n° 2 à la convention d'exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté
Délibération


Programmes européens

Rapport n° 219  : Programme Opérationnel Italie-France-Maritime 2007-2013 – projets «Fabrica Europa», «Past», «Assistance Technique», «Innolabs+ & ++» et «Porti»
Adopté
Délibération

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif à affecter les autorisations d'engagements disponibles pour mettre en œuvre les projets "Fabrica Europa", "Past", "Assistance technique PO Italie-France Maritime 2007-2013", "Innolabs + & ++", "Porti" 


Energie

Rapport n° 231  : Adoption du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
Annexes
Adopté
Délibération


Gestion de l'eau

Rapport n° 225  : Sécurisation et mise en conformité de la prise d’eau du Golo sur la Commune de Prunelli di Casaconi
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n° 226  : Réalisation du projet d’instrumentation et de remplacement de conduites hydrauliques dans le cadre de l’amélioration des rendements des réseaux du Sud Est de la Corse
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 227  : Réalisation du projet d’instrumentation et de remplacements de canalisations dans le cadre de l’amélioration des rendements des réseaux brute du Sud de la Plaine Orientale
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 228  : Accord-cadre entre les départements, la Collectivité Territoriale de Corse et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranéen Corse pour le 10ème programme d’intervention
Annexes
Amendé et adopté
Délibération

Rapport n° 237  : Révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse
Annexes
Adopté
Délibération


Questions diverses

Rapport n° 212  : Adhésion du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Réunion et du Département de la Réunion à l’entente pour la Forêt Méditerranéenne
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 222  : Marché relatif à la location, à la mise en place de la maintenance de matériels de reprographie pour le service reprographie de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexes
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 223  : Accord-cadre relatif à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie affectés aux services de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 224  : Avenant relatif au marché n° 10/DAG/OO/011 concernant l’assurance « Responsabilité Barrages » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 236  : Attribution d’une aide exceptionnelle à la région autonome de Sardaigne
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 239 : Montant des indemnités de présence à verser aux personnalités et organismes associés aux travaux du CESC de Corse 
Délibération  

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transports et d'hébergement afférents au déplacement de conseillers à Paris pour une réunion avec le Gouvernement 

Motions

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relatives aux élections européennes
Reportée

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au projet de barrage hydraulique d'Olivese sur le Taravo
Reportée

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la réalisation du projet d'imprimerie numérique pour l'édition de la presse quotidienne nationale
Reportée

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la TVA des centres équestres
Délibération