Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 1er et 2 octobre 2015 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 15 Octobre 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 1er et vendredi 2 octobre 2015 à partir de 10 h 00, Salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la Commission Permanente s'est réunie le mercredi 30 septembre 2015 à 9 h 30.

Ordre du jour



Rapports de l'Exécutif

Rapport n° 184 : Plan d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Annexe 1 - Projets de délibérations
Annexe 2 - Carte
Annexe 3 - Conclusions motivées de la Commission d'enquête
Annexe 4 - Notice méthodologique des "espaces agricoles, pastoraux, sylvicoles et naturels"
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération approuvant le PADDUC
Délibération approuvant la liste des espaces terrestres et marins...
Délibération approuvant la carte des vocations des plages et séquences littorales...
Délibération rejetant la proposition du Président du Conseil exécutif de Corse tendant à saisir le 1er Ministre d'une demande d'adaptation de disposition législative visant à soumettre l'examen juridictionnel du PADDUC au Conseil d'Etat

L'ensemble des documents constitutifs du PADDUC sont en ligne sur le site de l'AAUC


Transports

Rapport n° 175 : Convention de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice, d'une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 176 : Conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Paris-Orly d'une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Aménagement du territoire

Rapport n° 177 : Projet de réhabilitation du Paisolu d'Aïtone
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 178 : Projet ORELI - outils pour la rénovation énergétique du logement individuel
Adopté
Délibération

Agriculture

Rapport n° 179 : Aide aux foires rurales et artisanales 2015
Adopté
Délibération  

Développement social

Rapport n° 181 : Signature des contrats de ville 2015-2020 de Porto Vecchio, de l'agglomération de Bastia et du Pays ajaccien
Adopté
Délibération

Culture

Rapport n° 182 : Rapport d'information sur l'activité du centre d'art polyphonique mission voix de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 183 : Rapport d'information sur l'activité du centre de conservation et restauration du patrimoine mobilier corse (CCRPMC)
Adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 180 : Ajustements du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°185 : Approbation du dispositif d'accueil des réfugiés et affectation des fonds associés
Adopté
Délibération

Rapport n°186 : Convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête sur la mobilité quotidienne des personnes en Corse hors saison estivale
Renvoyée

Consultation de l'Assemblée de Corse sur le projet de stratégie nationale bas-carbone (SNBC)
Renvoyé

Motions