Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2012 (les délibérations sont en ligne)

Mercredi 23 Janvier 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2012 (les délibérations sont en ligne)
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2012, Salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 19 décembre à 16 h 30.


Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au rôle de la Banque Publique d'Investissement
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'Agence de développement économique de la Corse

Question orale posée par Jean Biancucci an nom du groupe Femu a Corsica relative aux Sentiers du Patrimoine
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'Office de l'environnement de la Corse

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Créazione Scola Superiore di prufessoratu et di l'Educazione
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au centre d'interprétation historique Pascal Paoli
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la maîtrise par l'Assemblée des orientations pour la gestion des déchets
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la loi contre la vie chère
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'Agence de développement de la Corse

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au service solidaire et social
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux aménagements et à la tarification de l'électricité

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni relative au Sporting Club de BastiaRéponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 209 : Décision modificative n° 2 pour l’exercice 2012
Avis CESC
Annexes
Délibération

Rapport n° 210 : Projet de budget primitif pour l’exercice 2013
Avis du CESC
Annexes
Amendé, adopté
24 voix pour, 19 contre, six abstentions, 1 non-participation et 1 abstention (Christine Colonna)

Délibération


Fiscalité

Rapport n° 220 : Renonciation au mécanisme de modulation de la Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques (TICPE) 
Délibération

 
Affaires européennes

Rapport n° 189 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un accord-cadre de coopération internationale avec la région autonome de Sardaigne
Avis du CESC
Adopté
Délibération


Habitat et logement 

Rapport n° 192 : Financement par la Collectivité Territoriale de Corse du volet hébergement du projet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Corse-du-Sud pour la création du pôle méditerranéen de formation et d’hébergement à Ajaccio
Adopté
Délibération

Rapport n° 204 : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2012
Adopté, abstention du groupe Rassembler pour la Corse
Délibération

 
Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 188 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte d’acquisition d’une emprise de 219 m2 sur la parcelle ZL 14 située sur le territoire de la commune de San Giuliano - RN 198 (future RT10)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 202 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché concernant les prestations de contrôle topographique extérieur des travaux relatifs à l’aménagement de la déviation de Propriano, lot 1 section courante
Adopté
Délibération

Rapport n° 212 : Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la traverse située sur le territoire de la commune de Petreto-Bicchisano - RN 196
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexes

Rapport n° 213 : Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement du carrefour situé entre la RN 193 et la RD 161 sur le territoire de la commune de Sarrola Carcopino 
Adopté
Délibération
Annexes

Rapport n° 214 : Approbation du bilan de la concertation publique préalable au projet d’aménagement urbain du carrefour de Montesoro situé sur le territoire de la commune de Bastia - RN 193 
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 215 : Déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique pour le projet d’aménagement de la traverse de Borgo - RN 193
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexes

Ports

Rapport n° 216 : Approbation du principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation du port de commerce d’Ajaccio
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 218 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire signée le 21 décembre 2011 pour une durée de 10 ans entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SAEML Chemins de Fer de Corse 
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Développement local

Rapport n° 200 : Aides aux foires rurales et artisanales 2012 - Association « A Fiera » di San Pancraziu - Réalisation de la foire de la Casinca San Branca
Adopté 
Délibération

Rapport n° 217 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers les Cannes-les Salines de la ville d’Ajaccio 
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Jeunesse et sports

Rapport n° 193 : Rapport d’étape - Tour de France 2013
Adopté

 
Santé- social

Rapport n° 194 : Règlement régional d’intervention des secteurs Santé et Social-Solidarités
Avis du CESC
Annexes
Adopté, non participation Fabienne Giovannini
Délibération

Rapport n° 205 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’investissement à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Mutualité Française de Haute-Corse pour la Maison d’éducation à caractère social « Le Belvédère » à Bastia
Adopté à l'unanimité 
Délibération

 
Développement durable

Rapport n° 201 : Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC)
Annexe 1
Annexe 2
Adopté
Délibération


Agriculture

Rapport n° 198 : Création d’un Fonds de Financement des Associations Foncières (FFAF) de Propriétaires en Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 199 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse, de la Présidente de l’Agence d’Aménagement Durable de Planification et d’Urbanisme de la Corse et du Président de l’Office du Développement Agricole et Rural de Corse, à signer avec la SAFER, la convention cadre relative à la Création d’un Fonds Foncier Agricole et la convention triennale 2012-2014 précisant les modalités d’accompagnement de ce partenariat
Adopté
Délibération

Rapport n° 219 : Modification de la répartition des crédits par axes du programme Top Up CTC pour 2012 
Adopté 
Délibération

 
TIC

Rapport n° 197 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés nécessaires et tous les actes liés à l’élaboration du réseau régional haut débit des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du secondaire de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 203 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer l’appel à projet « Site internet d’e-commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2. des Programmes Opérationnels Européens pour la période 2007-2013, intitulé « Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique »
Adopté
Délibération
 

Questions diverses

Rapport n° 190 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de travaux n° 10-CSU-00-16 relatif à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l’Université de Corse
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 191 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux assurances « Dommages aux biens et risques annexes » et « Responsabilité voirie » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°195 : Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Office de développement agricole et rural de la Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 196 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de la licence étendue de logiciels cartographiques : ELA (Entreprise Licence Agreement) dans le cadre de l’extension et du déploiement de logiciels cartographiques au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 206 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’abonnement téléphonique, de trafic téléphonique entrant et d’acheminement des communications téléphoniques sortantes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 207 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de fourniture et mise en œuvre d’un système d’affichage dynamique au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 208 : Réévaluation de la rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 211 : Transfert de la Direction Déléguée à l’Energie de l’Office de l’environnement de la Corse vers l’Agence d’Aménagement Durable, de Planification et d’Urbanisme de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Modification du Règlement Intérieur de l’Assemblée de Corse
Délibération

Rapport n° 221 : Désignation d’un représentant au Conseil National de la Montagne (CNM) 

Délibération portant désignation de Conseillers à divers organismes

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le contrat de bail relatif au logement de fonction du chef de service du Musée de la Corse

Délibération décidant l'attribution d'un logement de fonction par convention d'occupation précaire avec astreinte

Motions

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à l' " Objectif zéro déchets de l'Assemblée de Corse "

Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la condamnation de la violence en Corse
Délibération

Motion déposée par la Commission du développement social et culturel relative au désengagement de l'Etat dans le financement du logement social
Délibération

Motion déposée par Jean-charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la place de la CADEC dans le dispositif : Banque publique d'investissement

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la relance de la subériculture en Corse

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti, Conseiller territorial, relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et à la création d'une commission régionale pour contrôler la consommation des espaces agricoles