Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 février 2012 : téléchargez les délibérations

Vendredi 9 Mars 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 février 2012 : téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les lundi 20 et mardi 21 février 2012, salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission permanente s'est réunie le 17 février à 16 heures 30.


Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la maîtrise de l'énergiepar la CTC
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la gestion patrimoniale des réseaux d'eau et d'assainissement
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Rosy Ferri Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'avenir de la desserte aérienne de la Corse
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative au développement de l'intérieur et ruralité : priorité stratégique
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la la continuité territoriale entre la Corse et la Sardaigne
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'entité ordinale des IDE en région corse
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Misure di carta sculare per un 2012
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Nathalie Ruggieri au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la participation de la CTC au financement des travaux de dépollution collège du Finosello
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au prix à la consommation et pouvoir d'achat
Réponse de Jean Zucarelli, Président de l'Agence du développement économique de la Corse

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Libera Corsica relative à la suppression de postes dans l'Education Nationale
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

  • Transports
Rapport n° 016 : Desserte maritime de la Corse
Annexes
Pas de vote

Rapport n° 030 : Résiliation de la convention de Délégation de Service Public de la desserte maritime
Adopté : groupes Démocrates, Socialistes et Radicaux, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Gauche Républicaine, Corse Social-Démocrate et Rassembler pour la Corse
Abstention : groupe Corsica Libera
Non participation : Femu A Corsica

Délibération

  • Infrastructures de transport 
Réseau routier
Rapport n° 017 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le projet d’avenant n°1 au marché n° 11EIR00003 relatif aux prestations concernant la voie nouvelle Borgo-Vescovato 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 020 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché n° 11EIROO006 relatif aux travaux topographiques de géomètre expert foncier - lot 3 RN 198
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 021 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à passer les marchés nécessaires à la réalisation des travaux du projet d’aménagement du carrefour de Prunete 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 022 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d’aménagement de la traverse de Borgo sur la RN 193 - Partie Nord
Adopté
Abstention du groupe Femu a Corsica

Délibération

Réseau ferré
Rapport n° 010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession de la parcelle A 129 d’une superficie de 93 m2 située sur le territoire de la commune de Morosaglia au profit du Conseil général de la Haute-Corse 
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et France Telecom concernant l’occupation du domaine public ferroviaire
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 014 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à négocier, signer et à exécuter les marchés concernant l’acquisition des locotracteurs n° 407 et 408 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 015 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’aménagement des haltes ferroviaires périurbaines entre Ajaccio et Mezzana
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 018 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à engager et à conduire les procédures réglementaires, à lancer les consultations, à signer et à exécuter les marchés d’études et de travaux pour la réhabilitation de la gare de Vivario et son aménagement en nœud multi modal
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Agriculture - Forêt 
Rapport n° 024 : Adhésion du département de la Haute-Corse au Syndicat mixte de l’abattage en Corse (SMAC) 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°026 : Plans d'aménagements des forêts territoriales de Corse (Aïtone, Bavella-Sambucu, Chiavari, Coscione, Fango, Fiumorbo, Marmano, Tavignano, Zonza, Melo, Ospédale, Pineto, Punteniello, Rospa-Sorba, Sant'Antone, Tartagine, Valduniellu)
Annexe
Retiré de l'ordre du jour


  • Gestion de l'eau 
Rapport n° 023 : Régime exceptionnel de tarification de l’Eau - Commune de Matra
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 025 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à effectuer toutes les démarches nécessaires à la signature du Pacte d’Istanbul pour l’eau 
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 027 : Approbation du périmètre du SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli, des golfes d’Ajaccio et de Lava et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’arrêté portant sur la composition et les règles de fonctionnement de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Langue corse
Rapport n° 012 : Création d’un centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique à Bastelica - modification de la durée de la délégation de service public (DSP) 
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Santé
Rapport n° 028 : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet d’arrêté établi par le Directeur de l’Agence régionale de santé de Corse, en application des dispositions de l’article L.1434-7 du Code de la santé publique 
Annexe
Adopté
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse

Délibération

Rapport n° 029 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation d’une enquête épidémiologique rétroactive sur les conséquences du nuage de Tchernobyl sur les populations de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Sport
Avis de l’Assemblée de Corse sur un projet de décret dont l’article 7 concerne le Centre National pour le Développement du Sport.

  • Questions diverses 
Rapport n° 013 : Approbation du programme de l’opération relative à la construction d’un immeuble à usage de bureaux sur le terre-plein de la gare de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer le concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération  et à fixer la composition du jury correspondant
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 019 : Mise à la réforme de divers véhicules de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Annexe
Délibération

Rapport n°31 : Avis sur un projet de décret relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et les départements
Annexe
Adopté
Non participation du groupe Femu A Corsica
Contre : Corsica Libera

Délibération

Rapport n°32 : Attribution d'une subvention exceptionnelle de 100 000 € en faveur de l'entreprise d'insertion - FALEP 2A
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération donnant mandat spécial à deux Conseillers à l'Assemblée de Corse et à deux persnnalités qualifiées pour se rendre en Isère les 1er et 2 mars 2012



Motions

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la représentation de la CTC à la CIRA (Commission interrégionale de la recherche archéologique du Sud-Est)
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la création d'un IFCS (Institut de formation des cadres de santé)
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande d'autorisation d'une 2ème IRM polyvalente en Haute-Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à une proposition tendant à modifier ou à adapter les dispositions législatives codifiées dans le Code rural relatives aux parcelles susceptibles d'être préemptées par la SAFER de Corse
Renvoyée en commission

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au remplacement progressif des produits d'entretien dits classiques au profit de produits d'entretien portant un label écologique dans les locaux relevant de la CTC
Reportée

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica : Ottenzione di norme specifiche per l'Accademia di Corsica
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'implantation d'une 2ème IRM à Bastia
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par la Commission des compétences législatives et règlementaires relative aux procédures judiciaires dérogatoires au droit commun
Renvoi devant la commission mixte