Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 22 et 23 mars 2012 : téléchargez les délibérations

Mercredi 11 Avril 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 22 et 23 mars 2012 : téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini,les  jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012, Salle des délibérations, Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance publique
  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission permanente sest réunie le mercredi 21 mars à 16 heures 30.

Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Aline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la situation du Paesolu d'Aitone
Réponse de Jean-Louis Luciani, Président de l'ODARC

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux Assises de la Montagne
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la continuité des flux sanitaires (retirée)

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au tourisme
Réponse de Vanina Pieri, Présidente de l'ATC

Question orale posée par Xavier Luciani et Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica : custruzzione d'una casa d'accolta spezializata per l'autisti in Urtacacola per Autisti
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche : "Pour une sortie positive du conflit des Indignés d'Air France
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux juridictions d'exception
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communiste et Citoyens du Front de Gauche relative à la sauvegarde de l'Altore, le gypaète barbu de Corse
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Rapports de l'Exécutif

  • Transport aérien
Rapport n° 042 : Prolongation de la convention de délégation de service public de desserte aérienne sur la desserte de Paris-Orly / Corse
Avis du CESC
Retiré

Rapport n° 054  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Paris-Orly d'une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part
Annexes
Annexe Ajaccio - Paris Orly
Annexe Bastia - Paris Orly
Annexe Calvi - Paris Orly
Annexe Figari - Paris Orly 
Avis du CESC
Adopté
23 voix pour et 26 abstentions (groupes Rassembler pour la Corse, Corsica Libera, Femu a Corsica)

Délibération

Rapport n°43 : Habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'OTC à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice d'une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d'autre part
Annexes 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Transport maritime
Rapport n° 044 : Recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime et création d’une commission spéciale relative à la création d’une compagnie régionale
Annexe
Avis du CESC
Amendé, adopté
(rapport scindé en 2 délibérations :
la 1ère sur la DSP : adoptée, abstention des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera,
la 2ème, sur la création d'une commission spéciale : adoptée, abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front du Gauche)

Délibération décidant de recourir à la délégation de service public pour l'exploitation des services de transport maritime
Délibération portant création d'une commission spéciale chargée d'étudier la faisabilité d'une compagnie maritime régionale

Rapport n° 045 : Suppression du versement de l’aide sociale aux compagnies maritimes
Avis du CESC
Adopté, abstention des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera
Délibération

 
  • Culture - Patrimoine
Rapport n° 036 : Approbation du programme et du plan de financement de l’opération de construction du Centre d’interprétation archéologique de Cucuruzzu et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer le concours de maîtrise d’œuvre, à fixer la composition du jury et à solliciter les demandes de cofinancement au titre de l’Union européenne sur le programme FEDER 
Annexe
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 046 : Adoption d’un avenant prorogeant de neuf mois le contrat de délégation de service public entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association  « La Corse et le Cinéma » pour l’exploitation par affermage du service délégué de la cinémathèque de Corse à Porto-Vecchio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ledit avenant ainsi que tout document y afférent
Annexe
Annexe 2
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Energie
Rapport n° 038 : Création de deux fermes solaires photovoltaïques (communes de Santa Lucia di Mercurio et d’Aléria)
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Développement durable 
Rapport n° 039 : Approbation de l’analyse stratégique régionale pour le renforcement et la création d’Aires Marines Protégées de la Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 040 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’étude macroéconomique de la vulnérabilité de l’économie corse, à ses approvisionnements en produits pétroliers et l’assistance à l’animation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration du Plan régional transports et mobilité durables
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°56 : Convention de partenariat pour l'organisation du 3ème Congrès mondial des aires marines protégées
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Agriculture
Rapport n°051 : Convention relative à la participation de l’organisme de sélection de la race ovine corse au Salon international de l’agriculture
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Santé- Social
Rapport n° 041 : Approbation de la convention cadre régionale d’application du dispositif national Culture et Santé pour la Corse, pour une durée de trois ans et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre, les avenants financiers pour les années 2013 et 2014 ainsi que tout acte d’exécution de ladite convention
Adopté à l'unanimité

Rapport n°52 : Approbation de la convention d'objectifs pluriannuelle 2012-2014 entre la CTC et l'Observatoire Régional de la Santé de Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à la signer - affectation des autorisations d'engagement pour 2012
Adopté à l'unanimité

 
  • Action économique
Rapport n° 047 : Plan régional de soutien à l’entreprenariat Corse-Entreprendre
Amendé et adopté
Délibération

 
  • Aménagement du territoire 
Rapport n° 048 : Processus visant à préparer le débat d’orientation préalable à l’élaboration du PADDUC 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 049 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention pluriannuelle du programme de requalification du centre ancien de la ville de Bastia 
Annexe
Annexe 2
Adopté
Contre : le groupe Femu A Corsica
Abstention de Véronique Sciaretti du groupe Corsica Libera

Délibération

Rapport n° 050 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine des quartiers sud de la ville de Bastia
Annexe
Annexe 2
Adopté
Abstention du groupe Femu A Corsica

Délibération

 
  • Infrastructures de transport
Rapport n° 034 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession relatif à l’acquisition par la SEM Bastia Aménagement des délaissés issus de la voie nouvelle Bastia/Furiani
Annexes
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera

Délibération


  • Forêt
Rapport n° 026 : Plans d’aménagements des forêts territoriales de Corse, (Aïtone, Bavella-Sambucu, Chiavari, Coscione, Fango, Fiumorbo, Marmano, Tavignano, Zonza, Melo, Ospédale, Pineto, Punteniello, Rospa-Sorba, Sant’Antone, Tartagine, Valduniellu)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Amendé et adopté
  • Questions diverses 
Rapport n° 01 : Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’ATC auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération autorisant la mise à disposition d'un agent de droit privé de l'Agence du tourisme de la Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse

Rapport n° 33 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer, à signer et à exécuter le marché relatif à l’élaboration d’un plan de communication dans le cadre du Tour de France 2013
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 035 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de formation de sécurité et d’obtention de permis de conduire à fournir par une auto-école à la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 037 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location de locaux situés à Bastelica et devant abriter le centre d’immersion linguistique
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°53 : Approbation du bail entre la CTC et la commune de Ville di Pietrabugno, relatif à la location de bureaux à la Villa Ker Maria pour les services de la CTC et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°55 : Maintenance des équipements de sûreté de l'Hôtel de Région
Adopté à l'unanimité
Délibération



Motion

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au statut de l'élu territorial
Délibération