Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 23 et 24 juin 2011 - Compte rendu de séance - délibérations

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica i 23 è 24 ghjugnu 2011

Vendredi 8 Juillet 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 23 et 24 juin 2011 - Compte rendu de séance - délibérations
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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 23 et vendredi 24 juin  2011 en salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

L’Assemblea di Corsica s’adduniscerà in sezzione straurdinaria, sottu à a presidenza di Dominique Bucchini, ghjovi u 23 è venderi u 24 di ghjugnu 2011 in a sala di deliberazione – Palazzu di l’Assemblea in Aiacciu, secondu e mudalità seguente :


10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
10 ore è mezu : Seduta publica
  • Dumande urale
  • Esame di i raporti scritti à l’urdine di u ghjornu 
La Commission permanente se réunira le mercredi 22 juin à 16 heures 30.
A cummissione permanente s’adduniscerà u mercuri u 22 di ghjugnu à 4 ore è mezu dopu meziornu. 

Ordre du jour / Ordine di u ghjornu - Questions orales / Quistione urale

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique de territorialisation
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Corsica Libera relative à la DSP - réseau ferré
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux Chemins de fer de la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la DSP - Politique ferroviaire de la CTC
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux mesures de sécurité dans les ports de commerce
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la convention marketing Low cost
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative au mode de gestion des Chemins de Fer
Réponse de l'Exécutif

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Rapports de l'Exécutif / Rapporti di l’esecutivu

  • Infrastructures de transport
Réseau routier :

Rapport n° 112 : Schéma directeur des routes territoriales de Corse (dossier renvoyé lors de la session des 26 et 27 mai 2011)
Annexe
Adopté
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse
Non participation des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera

Délibération

  • Jeunesse et sports

Rapport n° 083
: Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL à répartir sur les exercices 2011 et 2012 (dossier renvoyé lors de la session du 3 mai 2011)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Energie
Rapport n° 129 : Approbation d'une convention-cadre entre la CTC et la Caisse des dépôts et consignations relative à l'encouragement à l'utilisation des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Action économique

Rapport n° 120
: Ajustement technique du programme régional de structuration économique (régime communautaire n° E 1/90 - NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI)
Adopté, abstention de Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 126 : Nouveau dispositif régional de soutien à l’emploi : CORSEMPLOI 2
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 127 : Etat des lieux et perspectives des mécanismes de financement de l’économie par la plateforme régionale Corse Financement
Adopté, abstention de Corsica Libera
Délibération

  • Education
 
Rapport n° 113 : Aides à l’investissement des  établissements d’enseignement secondaires privés sous contrat d’association avec l’Etat - exercice 2011
Adopté, abstention du groupe Corsica Libera et de Jean-Baptiste Luccioni
Délibération

Rapport n° 114 : Répartition des crédits délégués par l’Etat au titre de l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’établissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2011/2012
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 115 : Désignation des personnalités qualifiées siégeant aux conseils d’administrations des EPLE
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°131 : Dénomination du collège implanté à Folelli, commune de Penta di Casinca " Collège de la Casinca Henri Tomasi "
Délibération

  • Culture et patrimoine
 
Rapport n° 116 : Convention triennale de développement cinématographique, audiovisuel, 2011/2013 à signer entre l’Etat et le Centre National du Cinéma et de l’Image animée et la Collectivité Territoriale de Corse et convention d’application financière 2011 afférente
Adopté, abstention de Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 123 : Convention de partenariat entre la collectivité territoriale de Corse et le Conseil général de la Corse du Sud relative aux activités du « Musée de Préhistoire » de Sartène et du « Musée de l’Alta Rocca » de Levie pour la période 2011-2013
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • TIC

Rapport n° 121 : Obtention et exploitation du nom de domaine sur INTERNET.CORSICA (dit « point Corsica » ou « puntu Corsica » ou « dot Corsica »)
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Agriculture
     
Rapport n° 128 : Organisation du ramassage des brebis de réforme
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
  • Questions diverses
 
Rapport n° 117 : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention d’objectifs 2011-2012 et tout acte d’exécution (convention, arrêté, avenant) liant la Collectivité Territoriale de Corse et la Société Nationale de Sauvetage en Mer
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 118 : Approbation et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’occupation temporaire des locaux situés immeuble Bella Vista et avenant aux conventions de mise à disposition d’immeubles relatif à la mise à disposition de la Collectivité Territoriale de Corse de la totalité de l’immeuble sis 17 Boulevard Hyacinthe de Montera à Bastia
Annexe
Retiré

Rapport n° 119 : Mise à disposition à la Collectivité Territoriale de Corse de personnels des Offices et Agences

Rapport n° 122 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice. (affaire CTC c/CFD BAGNERES
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 124 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les marchés de communication avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2011-2012
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 125 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de services à fournir par une agence de voyages à la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 130 : Modification de la circonscription et changement de dénomination de la Chambre de commerce et d'industrie de la région PACA-Corse et création de la Chambre de commerce et d'industrie de la région de Corse
Retiré

Motions / Muzione

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la crise sanitaire : Bacterie E Coli entero-hémorragique
Renvoyée en commission

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au documentaire Fucilati in prima ligna
Renvoyée en commission

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative au danger pour le sanctuaire pelagos, pour la réserve naturelle du Scandola et la Parc marin international de Bonifacio du fait d'explorations au large du parc national de Port Cros
Renvoyée en commission

Motion déposée par Mattea Lacave, Hyacinthe Vanni, Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la santé en Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative au siège de la Chambre de commerce et d'industrie de la Corse
Renvoyée en commission