Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 24 et 25 avril 2014 : les délibérations sont en ligne

Mercredi 7 Mai 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en séance ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 24 et vendredi 25 avril 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  

Jeudi 24 avril     
10 h : Séance Publique  
Questions orales
Rapports Agriculture et forêt
15 h :
Rapport Politique foncière
Vendredi 25 avril
10 h : Suite des rapports inscrits à l'ordre du jour


La Commission permanente s'est réunie le mercredi 23 avril à 17 heures.

Ordre du jour



Questions orales / Dumanda urali

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux suites de la catastrophe de Tchernobyl
Dumanda urali dipusitata da Fabienne Giovanni à nomi di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Femu a Corsica relative à la baisse drastique du budget de l'action des services de l'OEC
Dumanda urali dipusitata da u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la SNCM
Dumanda urali dipusitata da Jean-Baptiste Luccioni à nomi di u gruppu Corse Social Démocrate

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux aides aux transports sport amateur
Dumanda urali dipusitata da Jostte Risterucci à nomi di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Agnès Simonprietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la chute des investissements dans le domaine des déchets
Dumanda urali dipusitata da Agnès Simonpietri à nomi di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la SNCM
Dumanda urali dipusitata da Michel Stefani à nomi di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Agriculture - Forêt

Rapport n° 037  : Convention relative à la participation de l’organisme de sélection de la race ovine Corse au Salon International de l’Agriculture en 2014
Annexe
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération


Rapport n° 049  : Débat relatif à l’examen du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Corse sur la gestion de l’ODARC pour les exercices 2005 à 2010
Délibération

Rapport n° 045  : Plans d’aménagement forestier des forêts territoriales de Pietrapiana et de Vizzavona
ADOPTE
Délibération

Rapport n°055  : Programme d’investissements forestiers 2014
Annexe
ADOPTE
Délibération



Environnement

Rapport n° 047  : Avis sur la consultation de la Région Provence Alpes Côte d’Azur relative à son plan régional de prévention et de gestion des déchets dangereux
Avis du CESC
ADOPTE
Délibération

Rapport n°053  : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet de loi relatif à la Biodiversité
Annexe
ADOPTE
Délibération 


Programmes européens

Rapport n° 028  : Stratégie régionale de gestion des fonds européens (FEDER et FSE) 2014-2020
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 050  : Rapport d’information sur l’état d’avancement des négociations sur les crédits Européens 2014-2020


TIC 

Rapport n° 042  : Approbation du mémorandum d’accord (MDA) des partenaires du projet européen MED HOMER
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 043  : Avenant n° 2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le continent
ADOPTE
Délibération


Culture - Patrimoine

Rapport n° 033  : Proposition de soutien au programme d’activités 2013 de l’association « Cantu in Paghjella » - Sermano
Annexe
Délibération


Infrastructures de transport

Ports


Rapport n° 030  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter un marché de travaux relatif à la démolition et reconstruction du plan incliné Nord du môle des Capucins dans le port de commerce d’Ajaccio
Annexe
ADOPTE
Délibération

Réseau routier

Rapport n° 040  : Cession d’une partie de la parcelle cadastrée Section E n° 717 au lieu-dit « Cinchetta » située sur le territoire de la commune de Bocognano
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 046  : Accords-cadres relatifs aux investigations portant sur la maintenance du patrimoine des ouvrages d’art
ADOPTE A L'UNANIMITE 
Délibération

Rapport n°052  : Prestations de maîtrise d’œuvre concernant la dénivellation du giratoire de Bodiccione - commune d’Ajaccio
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 057 : Marché de maîtrise d'œuvre relatif au projet d'aménagement du contournement de Folelli - commune de Penta di Casinca 
ADOPTE
Délibération


Politique foncière

Rapport n° 051  : Protection du patrimoine foncier
ADOPTE : 29 VOIX
CONTRE : 18
Abstentions : 4
Délibération


Gestion de l'eau

Rapport n° 054  : Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia 
Annexe
ADOPTE
Délibération


PADDUC

Rapport n° 056 : Adaptation des modes de gouvernance et de concertation de la phase schéma d'aménagement territorial du PADDUC
ADOPTE
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse
Délibération


Questions diverses

Rapport n° 029  : Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’informatique et des techniques de communication / évolution et extension du système de contrôle d’accès à l’ensemble des sites de la CTC
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 034  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 10-CSU-00-16 relatif à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l’Université de Corse
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 035  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter trois accords-cadres pour les prestations de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé concernant les bâtiments propriété de la Collectivité Territoriale de Corse
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 036  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les avenants au marché d’ordonnancement pilotage et coordination ainsi qu’aux lots n° 1, 2, 5, 8 et 9 relatifs aux travaux de construction du centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 038  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 aux marchés relatifs aux « prestations de formation et d’obtention des permis de conduire »
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 039 : Signature du contrat de location d’un hangar à Propriano
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 041  : Signature du bail relatif à la location d’un local situé immeuble « Le Lesia » à Bastia
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 044  : Création d’une régie de recettes temporaire pour l’encaissement des droits d’inscription et du sponsoring dans le cadre de l’organisation des 8èmes dynamiques régionales de l’information géographique les 5 et 6 juin 2014 à Ajaccio
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 048  : Acquisition de locaux sis, boulevard Hyacinthe de Montera à Bastia
Annexe
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 059 : Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les cadres d'emplois des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux
RETIRE

Rapport n° 061 : Mise à disposition partielle d'un agent CTC auprès de l'Académie de Corse
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 063 : Marché relatif à la maintenance des systèmes de détection incendie, de désenfumage et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes, en remplacement de Véronique Sciaretti, démissionnaire

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres - Conseil des Rivages de Corse 

Motions

Motion déposée par Camille de Rocca Serra relative aux modalités participation de "La Corse et le Cinéma" aux activités de la Cinémathèque de Corse
ADOPTEE
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la modernisation de l'Hôpital de Bastia 
ADOPTEE
Délibération

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'alimentation de la Corse en gaz naturel et démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger