Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 juin 2015 - les délibérations sont en ligne

Vendredi 26 Juin 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 24 juin 2015 à 17h.  

Ordre du jour


 

Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 093  : Compte Administratif et Compte de Gestion 2014 de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération compte administratif
Délibération compte de gestion

Infrastructures

Bâtiments 


Rapport n° 091  : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio
Annexes
Adopté
Délibération

Réseau routier

Rapport n° 105  :  Convention de co-maîtrise entre la commune de Lucciana et la Collectivité territoriale de Corse relative au traitement de l’entrée/sortie du centre administratif – RT205
Adopté
Délibération

Transports

Rapport n° 094  : Liaisons maritimes transfrontalières
Adopté

Gestion de l'eau

Rapport n° 092  : Bail de pêche amiable sur les plans artificiels gérés par l’OEHC au bénéfice de la Fédération de Corse pour la pêche et la protection des milieux aquatiques 
Reporté

Rapport n° 103  : Réhabilitation de la station de pompage d’Alzitone au sud de la Plaine Orientale
Adopté
Délibération

Délibération portant avis sur la révision des classements des cours d'eau

Jeunesse et sports

Rapport n° 095  : Subvention de la Collectivité territoriale de Corse à la Ligue Corse d’Echecs pour le financement de ses activités au titre de la saison sportive 2014-2015 (hors guide des aides sport)
Annexes
Adopté
Délibération

Enseignement supérieur

Rapport n° 096  : Renouvellement du Schéma régional d’aide à la vie étudiante 2015/2020
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 097  : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) du Rizzanese-Sartène
Annexes
Adopté
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 098  : Convention de partenariat 2015-2017 entre le Département de la Haute-Corse et la Collectivité territoriale de Corse pour la valorisation du complexe archéologique d’Aléria
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 110  : Marché de travaux de restauration de la chapelle Sainte-Marie Madeleine sise sur le site Montlaur à Bonifacio, immeuble protégé au titre des monuments historiques, propriété de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Développement technologique

Rapport n° 084   : Rapport d’étape préparatoire à l’opération de réalisation des plaques « fibre optique à l’abonné » sur le territoire Corse dans le cadre de la phase 1 du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Corse
Reporté

Rapport n° 099  : Définition des politiques de gouvernance du registre et des modalités de distribution et de commercialisation du domaine internet de premier niveau .corsica
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 100  : Renforcement du réseau de collecte à fibre optique par l’achat de segments sur les liaisons haute tension auprès de la société ARTERIA
Annexes
Adopté
Délibération

Action économique

Rapport n° 101  : Dispositif régional de soutien aux échanges économiques : CORS’ECHANGES 
Adopté
Délibération

Rapport n° 109  : Simplification du programme de prévention et de traitement des difficultés des entreprises 
Adopté
Délibération

Rapport n° 117  :  Dispositif d’urgence en faveur de l’emploi
Adopté
Délibération

Forêt

Rapport n° 104  : Inclusion de forêts territoriales dans le périmètre d’associations foncières pastorales autorisées
Adopté
Délibération

Rapport n° 107Convention de transfert de la pépinière de Castelluccio à la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 111  : Modification du cadre règlementaire de gestion et de tarification des concessions servitudes et autorisation sur le domaine forestier territorial 
Adopté
Délibération

Rapport n° 112  : Aide exceptionnelle de fonctionnement à l’Association « Legnu Vivu » pour l’année 2015
Adopté
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n° 106  : Programme de formation professionnelle et d’apprentissage -2015-2016
Adopté
Délibération

Santé - social

Rapport n° 113  : Aménagements apportés au dispositif régional d’aide aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le Continent
Adopté
Délibération

Rapport d'information : la politique conduite par la CTC dans les secteurs santé, social et solidarités : actions menées et perspectives

Langue corse

Rapport n° 115  : Linguimondi 2015 – règlements du concours Lingua Azzione et du Cuncorsu di Puesia di l’Accademia
Adopté
Délibération

Energie

Rapport n° 116  : Projet de programmation pluriannuelle de l’énergie avant évaluation environnementale, économique et sociale puis transmission à l’autorité environnementale de l’Etat pour avis
Adopté

Délibération

Questions diverses

Rapport n° 102  : Avenant n° 2 au marché 12/SED/MA/004 relatif à la maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de Haute-Corse de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 108  : Parc de matériel scénique - vente de grill technique couvert 
Adopté
Délibération

Rapport n° 114  : Avenant de transfert n° 1 au marché 11/SMO/OO/011 relatif à la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 118  : Désignation des élus représentant la Collectivité territoriale de Corse aux Commissions de suivi de Sites 

Délibération habilitant le Président du Conseil exécutif à élaborer et mettre en œuvre les projets de coopération territoriale européenne

Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes, en remplacement de Yannick Castelli, Marc-Antoine Nicolai, démissionnaires

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la Commission territoriale d'orientation de l'agriculture (CTOA)

Délibération donnant mandat spécial à Fabienne Giovannini pour se rendre à la réunion du Conseil maritime de façade à Marseille le 9 juillet 2015

Logement

Rapport n° 119  : Avis sur le projet de décret relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme
Adopté (avec des recommandations)
Délibération

Rapport d'information : la politique conduite en matière de logement et du foncier par la CTC sur la période 2010-2015 - actions menées et perspectives

Renouvellement de la Commission permanente et des commissions 

Motions