Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 novembre 2010 - Compte rendu de séance

Lundi 29 Novembre 2010



L’Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Dominique Bucchini, en session ordinaire les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique

  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

Cliquez ici pour connaître le déroulement de la séance publique arrêté par la Commission permanente. 
La Commission Permanente s'est réunie le mardi 23 novembre à 16 h 30.

Cliquez ici pour suivre la séance en direct  le vendredi 26 novembre à partir de 10 heures.

Ordre du jour - Questions orales

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 25 et 26 novembre 2010 - Compte rendu de séance
Question orale posée par Annonciade Niellini au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au respect des règlementations environnementales et contraintes budgétaires  
Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Jean-Louis Luciani )

Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Maria Guidicelli )

Réponse de de l'Exécutif (Maria Guidicelli )

Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi )

Réponse de de l'Exécutif (Jean-Louis Luciani )

Rapports de l'Exécutif

Bugdet

Propositions d'orientations budgétaires pour 2011 (rapport n°178 (modifié)
      
Transports
     
Débat d’orientations sur les transports maritimes

Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes concernant la gestion de la politique de continuité territoriale
Télécharger le rapport de la Chambre régionale des comptes

Energie

Abstention du groupe Corsica Libera

Gestion de l'eau


Approbation de la création du service d’assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) au sein de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse (Rapport n° 167 )
Adopté à l'unanimité

Environnement

Orientations dans le cadre de la procédure de révision des plans déchets PIEDMA et PREDIS (Rapport n° 169 )
Adopté et amendé à l'unanimité

Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse (Rapport n° 177 )
Annexes
Adopté à l'unanimité

Agriculture

Plan  de lutte de la paratuberculose caprine (Rapport n° 170 )
Adopté à l'unanimité

Education

Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2011-2012 (Rapport n° 165 )
Adopté 
Abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche

Adoption des montants prévisionnels correspondant aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE pour 2011 (Rapport n° 166 )
Adopté 
Abstention des groupes Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Femu A Corsica et Corsica Libera

Convention-cadre : contrats d’objectifs et de moyens entre la CTC et les EPLE (Rapport n° 173 )
Adopté 
Abstention du groupe Femu A Corsica

Infrastructures de transport


Cession du délaissé de l’ancienne route nationale 193 situé sur le territoire de la commune d’Omessa (rapport n° 171 )
Annexes
Adopté à l'unanimité

Aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte – réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement - 1ère tranche – 2ème partie (Rapport n° 172 )
Adopté 
Abstention Corsica Libera et Femu A Corsica

Forêt
 

Réfection généralisée de la piste de Gialghetta Nera en forêt territoriale de Puntiniellu - travaux complémentaires (Rapport n° 174 )
Adopté à l'unanimité

Sport

Aide exceptionnelle au Sporting Club de Bastia - modification des conditions d'octroi 

Questions diverses

Approbation du projet de convention entre la CTC et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) relative à la mise à disposition de locaux sur le site de Campo Dell’Oro (Rapport n° 168 )

Accords-cadres et marchés relatifs à la location, à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie affectés aux services de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport n° 175 )
Adopté à l'unanimité

Autorisation de lancement et de signature de marchés publics de la Direction de l’informatique et des techniques de communication (Rapport n° 176 )
Adopté 
Abstention de Corsica Libera

Motions

Motion déposée par M. Etienne Bastelica au nom du groupe "Elu(e)s communistes et citoyens du front de gauche": Centre Hospitalier d'Ajaccio
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom du groupe "Rassembler pour la Corse": désertification médicale en milieu rural
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica: Citadelle d'Ajaccio
Retirée

Motion déposée par Xavier LUCIANI au nom du groupe "Femu a Corsica": adduta a testa mora da logo ufficiale di a Culletivita territoriale
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica et Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux: Dumanda d'impiantu d'una A.M.U (Antenna Medicale d'Urgenza) in piaghja urientale
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative au rapport de l'Anses sur l'amiante environnemental : risque sanitaire et règles d'urbanisme
 

Avis n° 2010-12 relatif à la préparation de la rentrée scolaire 2011-2012 - modification de la structure pédagogique générale des établissements publics locaux d’enseignement.

Avis n° 2010-13 relatif aux montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2011

Avis n° 2010-14 relatif aux contrats d’objectifs et de moyens entre la CTC et les EPLE.

Motion : texte proposé par Jean-Pierre Luciani (STC Education) en annexe de l’avis du Conseil économique social et culturel.