Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 avril 2012 : téléchargez les délibérations

Mardi 22 Mai 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 avril 2012 : téléchargez les délibérations
L'Assemblée de Corse se réunit en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 avril 2012, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 25 avril à 16 heures 30


Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'enseignement secondaire
Réponse de Marie-Thérèse Olivesi, Conseillère exécutive

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'engagement politique fiable ou fausse promesse électorale ?
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'ouverture du Centre d'art Polyphonique de Sartène
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au financement de la convention ville ou pays d'art et d'histoire
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate, Faire de la Corse une région intermédiaire
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Conseillère exécutive

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au plan Corse'éco solidaire : point d'étape
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera : Assise di a furmazione è di l'impiegu
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la valorisiation du site d'Aléria
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la situation de la chaîne Via Stella
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

  • Renouvellement de la Commission permanente, des vice-présidents et des commissions de l'Assemblée de Corse
 
  • Budget
Rapport  n° 070 : Approbation du compte de gestion du Payeur régional pour l’exercice 2011
Annexe
Adopté
Non participation de Femu A Corsica
Abstention de Corsica Libera

Délibération

Rapport  n° 071 : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011
Adopté
Non participation de Rassembler pour la Corse
Contre : Corsica Libera
et Femu A Corsica

 
  • Infrastructures de transport 
 
Réseau ferré

Rapport n° 057 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la  transaction relative au suivi des travaux de réparation des tunnels de Vizzavona et de Toretta 
Annexe
Adopté
Abstention de Corsica Libera

Délibération

Rapport n° 067 : Approbation de la reconstruction d’une ligne de chemin de fer en Plaine Orientale
Annexe
Amendé, adopté
Délibération


Réseau routier

Rapport n° 058 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement urbain du carrefour de Montesoro situé sur la RN 193 sur le territoire de la commune de Bastia
Adopté
Abstention de Corsica Libera


Rapport n° 063 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la transaction relative aux travaux d’élargissement du pont de Lavatoggio 
Adopté
Abstention de Corsica Libera

Délibération

Rapport n° 064 : Approbation du rapport relatif à l’échange entre la parcelle A 1634 appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse et les parcelles A 2015 et A2017 appartenant à la commune de Penta di Casinca aux fins de réalisation d’un accès commun à un projet immobilier et à la médiathèque communale située à Folelli et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif correspondant
Annexe
Adopté
Abstention de Corsica Libera
Non participation de Yannick Castelli

Délibération

Rapport n° 065 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer le marché relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Propriano, RN 196, travaux de terrassement, d’assainissement et d’ouvrages
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 066 : Approbation du projet d’aménagement de la route nationale 193 dans la traverse de Peri et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement avec la commune de Peri et le Département de la Corse du Sud
Annexe
Adopté
Abstention de Corsica Libera

Délibération

Rapport  n° 072 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de mise à disposition à la commune de Furiani de la parcelle B 1650 située à Furiani
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 076 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de concours technique entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SAFER CORSE relative à la nouvelle route 2X2 voies Borgo/Talasani ainsi que la convention de mise à disposition des terrains de la Collectivité Territoriale de Corse nécessaire à la gestion provisoire du patrimoine
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Culture
Rapport n° 062 : Modification du règlement du prix Andria Fazi
Adopté
Avis du CESC
Délibération

 
  • TIC
Rapport n° 059 : Approbation du lancement de l’appel à projet « Site Internet d’e-commerce » dans le cadre de la mesure 3.1.2 des Programmes opérationnels européens pour la période 2007-2013, intitulée « Structurer le développement et la compétitivité de l’île par le numérique » et engagement des procédures règlementaires en vue de la réalisation des opérations afférentes au projet 


  • Education - Enseignement supérieur 
Rapport n° 061 : Attribution des aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaires privés sous contrat d’association avec l’Etat pour l’année 2012 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives à l’attribution de ces aides
Adopté
Abstention de Corsica Libera
Contre : Corse Social Démocrate

Avis du CESC
Délibération

 
  • Energie
Rapport n° 075 : Implantation d’une centrale solaire photovoltaïque de 4,4 MWc, sur la commune d’Alata, lieu-dit Santa Lucia
Adopté
Abstention de Corsica Libera

Délibération
 
  • Jeunese - Sport 
Rapport  n° 074 : Attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée (EUSRL) Athlétic Club Ajaccien (section football) pour la saison sportive 2011-2012
Annexe
Adopté
 
 
  • Questions diverses 
Rapport n° 060 : Rémunération des Conseillers désignés pour représenter la Collectivité Territoriale de Corse au Conseil d’Administration de la société d’économie mixte des Chemins de Fer de la Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 068 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de fourniture et services en téléphonie mobile pour la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 069 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de fourniture et mise en œuvre d’un système de visioconférence au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport  n° 073 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition d’un ensemble immobilier bâti sis à Aléria et cadastré section D 362
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport  n° 077 : Recrutement de personnels non titulaires
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°78 : Approbation de deux projets de bail entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SCIJPS d'une part et la SCI ABICE d'autre part, pour les services de la CTC et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdits contrats
Annexe
Adopté,
Abstention de Corsica Libera
Délibération


Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement de Viviane Biancarelli à la réunion de l'Assemblée Générale de l'Association des régions d'Europe pour les produits certifiés (AREPO) à Bruxelles

Motions

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative au report de la date butoir du 31 décembre 2012 en matière de retour au droit commun de la Corse en ce qui concerne les droits de succession

Motion déposée par Saveriu Luciani, Gilles Simeoni, Jean Biancucci et Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mise à l'étude d'une taxe de contribution participative à la gestion des espaces naturels sensibles

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyen du Front de Gauche relative au conflit au service des urgences du centre hospitalier de Bastia
Délibération

Motion déposée par Rosy Ferri-Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la création de plus 65 000 M² de complexes commerciaux sur la commune de Sarrola-Carcopino
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la création de deux nouveaux complexes commerciaux dans la région du Grand Ajaccio
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'avenir de l'enseignement professionnel initial public sous statut scolaire en Corse

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la réalisation du barrage du Cavu