Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 janvier 2017 : les délibérations sont en ligne

Mercredi 8 Février 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 26 et vendredi 27 janvier 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 26 janvier 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca


Rapport du Président de l'Assemblée de Corse


Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Finances

Rapport n ° 007  : Débat d’Orientations Budgétaires pour l’exercice 2017
Avis CESC 2017-03
Pas de vote
Délibération
 
Culture - Patrimoine

Rapport n ° 001  : Prise en charge des frais de déplacement des intervenants extérieurs de la Direction de l’action culturelle
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n ° 002  : Modification de la liste des membres du « Conseil scientifique d’orientation et de gestion consultatif de la Cinémathèque de Corse »
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n ° 003  : Convention à conclure entre la Collectivité territoriale de Corse et la Commune de Livia relative à l’intervention ponctuelle de l’agent d’animation en charge des activités pédagogiques du site archéologique de Cucuruzzu, propriété de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre du programme éducatif territorial (PEDT)
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Transport - infrastructures

Rapport n ° 011  : Principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation du transport public maritime de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse
Avis CESC 2017-07
Adopté
Délibération
 
Rapport n ° 012  : Avenant aux conventions de Délégation de Service Public imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Marseille, Aiacciu et Bastia
Avis CESC 2017-08
Adopté 
Délibération

Erratum concernant le rapport relatif à la convention de transfert du service interurbain de voyageurs. (session des 13 et 14 décembre 2016)
Adopté
Délibération

Réseau ferré

Rapport n ° 005  : Rapport du délégataire 2015 de la SAEML Chemins de Fer de la Corse
Avis CESC 2017-02
Adopté 
Délibération

Réseau routier

Rapport n ° 006  : Avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de construction du tunnel de Vighjaneddu dans le cadre de la déviation de Prupià, Route Territoriale 40
Adopté 
Délibération

Rapport n ° 013  : Convention relative au financement de l’aménagement de l’aire de contrôle de Tragone
Adopté
Délibération

Technologie de l'information et de la communication

Rapport n ° 004  : Création d’une plateforme régionale de démocratie ouverte : demucrazia.corsica.
Avis CESC 2017-01
Retiré

Rapport n ° 008  : Révision de la Charte du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC)
Avis CESC 2017-04
Adopté
Délibération
 
Rapport n ° 009  : Plan territorial de prévention et de gestion des déchets
Avis CESC 2017-05
Retiré
 
Rapport n ° 010  : Convention cadre de mise en œuvre du programme "Corse île à énergie positive pour la croissance verte"
Avis CESC 2017-06
Adopté
Délibération
 
Affaires européennes

Rapport n ° 014 : Bilan des actions menées dans le cadre de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale en 2016 et perspectives pour 2017
Avis CESC 2017-09
Adopté
Délibération

Rapport n ° 015  : Demande de cadre normatif spécifique pour l’enseignement en Corse
Avis CESC 2017-10
Adopté
Délibération

Rapport n ° 016  : Politique opérationnelle en matière de foncier, de logement et d’aménagement durable à l’échelle territoriale
Avis CESC 2017-11
Adopté
Délibération
 
Maîtrise de l'eau

Rapport n ° 017 : Sécurisation et mise en conformité de la prise du Golu
Avis CESC 2017-12
Adopté
Délibération
 
Action économique

Rapport n ° 018  : Dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant dû subir une catastrophe naturelle au titre de l’année 2016
Adopté
Délibération
 
Rapport n ° 019  : Transfert par l’Etat aux régions (et la Collectivité territoriale de Corse) de la compétence en matière de financement des actions d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprises
Avis CESC 2017-13
Amendé, adopté
Délibération
 
Renouvellement de la Commission permanente et des bureaux de commission
 
Questions diverses

Rapport n ° 020  : Rémunération attribuée à un agent non titulaire recruté au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°021  : Avenants aux marchés relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Délibération autorisant la prise en charge des frais de transport et d'hébergement de conseillers à l'Assemblée de Corse dans le cadre d'un déplacement humanitaire en Italie

Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes suite à la démission de Christophe Canioni du groupe Front National


 

Motions / Muzioni