Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 juillet 2012 : téléchargez les délibérations

Lundi 3 Septembre 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 juillet 2012 : téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse se réunit en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 juillet  2012, salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h  : Séance publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 juillet à 16 heures 30.


Questions orales

Question orale posée par Annonciade Niellini au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la politique européenne

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrates relative aux urgences médicales en Centre-Corse
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'emploi
Réponse de Jean Zucarelli, Conseiller exécutif, Président de l'ADEC

Question orale posée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la création d'une école de la 2e chance en Corse du Sud
Réponse de Jean Zucarelli, Conseiller exécutif, Président de l'ADEC

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au Schéma des formations sanitaire et médico-sociale
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Marie-Jeanne Fedi au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au dispositif d'encadrement des loyers et la Corse
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'internat d'excellence du lycée Pasquale Paoli à Corti
Réponse de Marie-Thérèse Olivesi, Conseillère exécutive

Question orale posée par Pierre Chaubon au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la place de la Corse dans la nouvelle phase de décentralisation
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

PADDUC 

Rapport n° 109 : Définition d’un modèle de développement pour la Corse, arrêtant les grandes orientations et la stratégie d’élaboration du PADDUC
Annexe 1
Amendé et adopté
Abstention du Groupe Rassembler pour la Corse

Délibération

Avis du CESC


Culture

Rapport n° 110 : Gestion des activités de la Cinémathèque de Corse à Porto-Vecchio - renouvellement de la délégation de service public

Rapport n° 111 : Fonctionnement de la régie de recettes du musée de la Corse : exposition « Les sports en Corse, miroir d’une société - Sport in Corsica, spechju d’una società »
Adopté à l'unanimité
Délibération


Environnement

Rapport n°085: Création d'une réserve de chasse et de faune sauvage en fôret territoriale sur la commune de Ciamanacce
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 129 :Avis sur le projet de décret relatif aux réserves naturelles pris en application de l'art 11 de l'ordonnance n°2012-9 du 5 janvier 2012
Annexe   
Adopté à l'unanimité
Délibération
 

TIC


Rapport n° 112 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°7 à la convention de concession entre la Collectivité Territoriale de Corse et Corsica Haut Débit pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 113 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention relative à l’interconnexion du système d’information de la Collectivité Territoriale de Corse avec celui de France 3 Corse pour la transmission des questions orales lors des sessions de l’Assemblée de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
 

Logement - Habitat

Rapport n° 114 : Adoption des modalités d’application du règlement des aides au logement 
Adopté à l'unanimité
Délibération
Avis du CESC

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée de l’amélioration de l’habitat à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, la Communauté de communes du Taravo, le SIVOM du Haut Taravo et le Département de la Corse du Sud
Délibération

Avis du CESC
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 116 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’opération programmée de l’amélioration de l’habitat de la CAPA dénommée « villages et hameaux anciens de l’Agglomération du Pays Ajaccien 2012-2015 », à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, la Communauté d’agglomération du pays ajaccien et le Département de la Corse du Sud
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Avis du CESC


Sports

Rapport n° 117 : Répartition des crédits 2012 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Adopté à l'unanimité
Délibération


Infrastructures de transport

Réseau routier

Rapport n° 118 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assistance technique au maître d’ouvrage pour la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 119 : Approbation du schéma directeur des investissements sur le réseau ferré de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Amendé, adopté,
Abstention des groupes Corsica Libera et Femu a Corsica

Délibération
Délibération - annexe


Action économique

Rapport n° 120 : Approbation de la stratégie de développement de la filière aéronautique en Corse 2012-2014 et du programme d’actions collectives lié porté par le pôle des industries aéronautiques de Corse (PIAC) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse et du Président de l’Agence de développement économique de la Corse à signer la convention-cadre afférente ainsi que les éventuels avenants
Adopté à l'unanimité
Délibération
 

Education - Enseignement
 
Rapport n° 121 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Rectorat de l’Académie de Corse pour la mise en œuvre de l’opération « L’Assemblée des enfants »
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 122 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention portant création de la section d’apprentissage « Gestionnaire d’Unité Commerciale, option spécialisé » à la Chambre de commerce et d’industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud pour les centres d’Ajaccio et de Porto-Vecchio à la rentrée 2012
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 123 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Chambre des métiers de la Corse du Sud, organisme gestionnaire du Centre de formation d’apprentis de la Corse du Sud pour la formation conduisant au diplôme de BTS « Assistant de gestion PME/PMI » en trois ans
Adopté à l'unanimité
Délibération

Avis du CESC

 
Questions diverses

Rapport n° 124 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec l’Agence d’aménagement durable, de planification et d’urbanisme de la Corse (AADPUC) une convention de mise à disposition gratuite de locaux situés ancienne clinique  « Ripert » à Ajaccio en la forme d’un contrat portant autorisation d’occupation du domaine privé
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 125 : Régime indemnitaire des personnels de la filière animation exerçant leurs fonctions au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 126 : Evolution des ratios de promotion de grade au sein de la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 127 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’arrêté de déclassement des parcelles issues du domaine public ferroviaire de la gare de Corte
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 128 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à engager la procédure de déclassement du domaine forestier de la Collectivité Territoriale de Corse des parcelles sises sur la commune d’Isolaccio di Fiumorbo - canton de Ribellina
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 130 : Transfert du patrimoine dans le domaine public de la commune d'Ajaccio de la parcelle appartenant au domaine public portuaire de la CTC
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 131 : Maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la CTC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité de pilotage chargé du suivi et de l'organisation des Assises de la formation et de l'emploi

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement à Paris de Josette Risterucci dans le cadre d'une rencontre avec la Ministre de la Santé

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés de prestation de services (actions de formation vers les demandeurs d'emploi 2012/2013)

Motions

Motion déposée par Mattea Lacave et Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la définition d'une stratégie régionale pour la biodiversité
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la mise en place d'une action pour limiter les risques sexuels chez les jeunes
Délibération