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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011 - Compte renduLundi 30 Mai 2011
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :
10 h 30 : Séance Publique
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 mai à 16 heures 30. Ordre du jour - Questions orales
Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'état des discussions avec les représentants des personnels
Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi) Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux états généraux du sport Question orale posée par Aline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative au PDRC - Crédits Question orale posée par Mathéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative au conflit à l'ARS Question orale posée par Marc-Antoine Nicolaï au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la consommation des fonds structurels européens Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la révision du PDRC et la contribution des régions à la prochaine PAC : deux opportunités à saisir pour l'agriculture corse Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la relance des travaux du comité de suivi du projet d'aménagement Gare-Amirauté d'Ajaccio Question orale posée par Véronique Sciaretti au nom du groupe Corsica Libera relative au pouvoir d'achat de nos ainés Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative aux déchets Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à Tchernobyl - déroulement de la procédure pénale Question orale par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la péréquation et aux tarifs de l'énergie
Rapports de l'Exécutif
Amendé et adopté à l'unanimité
Rapport n° 093 : Approbation du compte de gestion du payeur régional pour l’exercice 2010 Adopté Abstention des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera Rapport n° 094 : Approbation du compte administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2010 Adopté Contre les groupes Femu A Corsica et Corsica Libera
Rapport n° 109 : Observatoire Economique Régional Adopté Abstention du groupes Corsica Libera
Rapport n° 099 : Modification des mesures 211 et 212 – ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) - guide des aides du programme de développement rural de la Corse Adopté à l'unanimité Rapport n° 105 : Aide aux foires rurales et artisanales Amendé et adopté Abstention de Jean-Baptiste Luccioni Rapport n°113 : Modifications des guides des aides des groupes d’action locale - Axe 4 LEADER du programme de développement rural de la Corse Adopté à l'unanimité
Rapport n° 100 : Régime exceptionnel de tarification de l’Eau - Commune de Chiatra di Verde Adopté à l'unanimité
Aéroports Rapport n° 101 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10-DGT-00-104 relatif aux travaux de la 2ème partie de la 1ère tranche de l’opération de réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte Adopté Abstention du groupe Corsica Libera Réseau routier Rapport n° 112 : Schéma directeur des routes territoriales de Corse Annexe Reporté
Rapport n° 102 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse à Corte Adopté à l'unanimité
Rapport n° 110 : Création d’une ferme solaire photovoltaïque avec stockage, lieu dit Suali Adopté à l'unanimité
Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’évolution du système de téléphonie sur IP de la Collectivité Territoriale de Corse Adopté à l'unanimité Rapport n° 103 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture de papier pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse Adopté à l'unanimité Rapport n° 104 : Habilitation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer et à exécuter le marché concernant la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité Territoriale de Corse Adopté Abstention du groupe Corsica Libera Rapport n° 111 : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention cadre 2011-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs Adopté à l'unanimité Règlement relatif à la formation des conseillers à l’Assemblée de Corse Adopté à l'unanimité Motions
Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'abrogation de la loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)
Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la défense et à la promotion de l'usage et de l'enseignement de la langue corse Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux dotations budgétaires dans les secteurs sanitaire et médico-social Adoptée à l'unanimité Motion déposée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à l'enfouissement des lignes à haute tension sur la commune de Furiani Adoptée à l'unanimité Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données) Adoptée à l'unanimité Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'instauration en Corse d'un PASS Santé Contraception Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du laboratoire régional de qualification biologique des dons de sang à Marseille Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la reconnaissance de la race du Cheval Corse/Cavallu Corsu Adoptée à l'unanimité
Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la TVA et au SMIC Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa Amendée et adoptée à l'unanimité Motion déposée par Mattéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évaluation de la politique culturelle de la Collectivité Territoriale de Corse Adoptée à l'unanimité Motion déposée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à "Casgiu Casanu" : traitement équitable pour assurer la pérennisation de son activité Adoptée à l'unanimité Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mise en place d'un plan de réduction significative et de collecte performante des déchets les plus toxiques Adoptée à l'unanimité 
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