Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011 - Compte rendu

Lundi 30 Mai 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011 - Compte rendu
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 30 : Séance Publique

  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 mai à 16 heures 30.
 

Ordre du jour - Questions orales

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'état des discussions avec les représentants des personnels
Réponse de de l'Exécutif (Paul Giacobbi)

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux états généraux du sport

Question orale posée par Aline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative au PDRC - Crédits

Question orale posée par Mathéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative au conflit à l'ARS

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolaï au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la consommation des fonds structurels européens

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la révision du PDRC et la contribution des régions à la prochaine PAC : deux opportunités à saisir pour l'agriculture corse

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la relance des travaux du comité de suivi du projet d'aménagement Gare-Amirauté d'Ajaccio

Question orale posée par Véronique Sciaretti au nom du groupe Corsica Libera relative au pouvoir d'achat de nos ainés

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative aux déchets

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à Tchernobyl - déroulement de la procédure pénale

Question orale par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la péréquation et aux tarifs de l'énergie

Rapports de l'Exécutif

  • Renouvellement de la Commission Permanente, des Vice-Présidents et des Commissions de l’Assemblée de Corse                                     
  • Proposition de modification et d’actualisation du statut du Conseil exécutif
  • Délibération

Amendé et adopté à l'unanimité

 

  • Budget
Rapport n° 093 : Approbation du compte de gestion du payeur régional pour l’exercice 2010
Adopté 
Abstention des groupes Femu A Corsica et Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 094 : Approbation du compte administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2010
Adopté
Contre les groupes Femu A Corsica et Corsica Libera

Délibération


  • Action économique
Rapport n° 109 : Observatoire Economique Régional
Adopté 
Abstention du groupes Corsica Libera
Délibération


  • Agriculture
Rapport n° 099 : Modification des mesures 211 et 212 – ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels)  - guide des aides du programme de développement rural de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 105 : Aide aux foires rurales et artisanales
Amendé et adopté
Abstention de Jean-Baptiste Luccioni

Délibération

Rapport n°113 : Modifications des guides des aides des groupes d’action locale - Axe 4 LEADER du programme de développement rural de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Culture


Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention relative à la réalisation d’une exposition au musée départemental d’Archéologie de Sartène, en partenariat avec le musée de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 107 : Approbation de l’adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse au syndicat mixte de Giussani
Amendé et adopté
Abstention des groupes Corsica Libera et Femu a Corsica
Contre le groupe Rassembler pour la Corse

Délibération

Rapport n° 108 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale et la commune d’Ajaccio relative aux activités du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts pour la période 2011-2013
Adopté à l'unanimité
Délibération


 

  • Langue corse


Rapport n° 106 : Autorisation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer la convention d’objectifs et de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse (CRDP), relative au développement de la langue et de la culture corses
Adopté à l'unanimité
Délibération

 

  • TIC 


Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant  n° 6 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 098 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 relatif au marché de mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail de Corse confié à la Société Infostance
Adopté à l'unanimité

 

  • Eau - assainissement
Rapport n° 100 : Régime exceptionnel de tarification de l’Eau - Commune de Chiatra di Verde
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Infrastructures de transport
Aéroports  

Rapport n° 101 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10-DGT-00-104 relatif aux travaux de la 2ème partie de la 1ère tranche de l’opération de réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte
Adopté
Abstention du groupe Corsica Libera

Délibération

Réseau routier 

Rapport n° 112 : Schéma directeur des routes territoriales de Corse
Annexe
Reporté
Délibération


  • Enseignement supérieur
Rapport n° 102 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse à Corte
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Energie
Rapport n° 110 : Création d’une ferme solaire photovoltaïque avec stockage, lieu dit Suali
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Questions diverses
Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’évolution du système de téléphonie sur IP de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 103 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture de papier pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 104 : Habilitation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer et  à exécuter le marché concernant la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté
Abstention du groupe Corsica Libera

Délibération

Rapport n° 111 : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention cadre 2011-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs
Adopté à l'unanimité
Délibération

Règlement relatif à la formation des conseillers à l’Assemblée de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes


Motions

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'abrogation de la loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la défense et à la promotion de l'usage et de l'enseignement de la langue corse

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux dotations budgétaires dans les secteurs sanitaire et médico-social
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à l'enfouissement des lignes à haute tension sur la commune de Furiani
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données)
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'instauration en Corse d'un PASS Santé Contraception

Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du laboratoire régional de qualification biologique des dons de sang à Marseille

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la reconnaissance de la race du Cheval Corse/Cavallu Corsu
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la TVA et au SMIC

Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'irrigation du plateau de Cauria et des vallées de Tizzano et de Grossa
Amendée et adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Mattéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évaluation de la politique culturelle de la Collectivité Territoriale de Corse
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à "Casgiu Casanu" : traitement équitable pour assurer la pérennisation de son activité
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mise en place d'un plan de réduction significative et de collecte performante des déchets les plus toxiques
Adoptée à l'unanimité