Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011

12382

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La Commission permanente se réunira le mercredi 25 mai à 16 heures 30.

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 mai 2011

Retour au sommaire

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La Commission permanente se réunira le mercredi 25 mai à 16 heures 30.

Questions orales

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'état des discussions avec les représentants des personnels

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux états généraux du sport

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Aline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative au PDRC - Crédits

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mathéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative au conflit à l'ARS

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolaï au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la consommation des fonds structurels européens

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la révision du PDRC et la contribution des régions à la prochaine PAC : deux opportunités à saisir pour l'agriculture corse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la relance des travaux du comité de suivi du projet d'aménagement Gare-Amirauté d'Ajaccio

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Véronique Sciaretti au nom du groupe Corsica Libera relative au pouvoir d'achat de nos ainés

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative aux déchets

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à Tchernobyl - déroulement de la procédure pénale

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la péréquation et tarifs de l'énergie

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Observatoire Economique Régional

Agriculture

Aide aux foires rurales et artisanales

Modifications des guides des aides des groupes d’action locale - Axe 4 LEADER du Programme de Développement Rural de la Corse

Modification des mesures 211 et 212 – ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) - guide des aides du programme de développement rural de la Corse

Budget

Approbation du compte administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2010

Approbation du compte de gestion du payeur régional pour l’exercice 2010

Culture

Approbation de l’adhésion de la Collectivité Territoriale de Corse au syndicat mixte de Giussani

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale et la commune d’Ajaccio relative aux activités du Palais Fesch-musée des Beaux-Arts pour la période 2011-2013

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention relative à la réalisation d’une exposition au musée départemental d’Archéologie de Sartène, en partenariat avec le musée de la Corse

Education - Enseignement supérieur

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse à Corte

Energie

Création d’une ferme solaire photovoltaïque avec stockage, lieu dit Suali

Gestion de l'eau

Régime exceptionnel de tarification de l’Eau - Commune de Chiatra di Verde

Infrastructures de transports : Aéroports

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10-DGT-00-104 relatif aux travaux de la 2ème partie de la 1ère tranche de l’opération de réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte

Infrastructures de transports : Réseau routier

Schéma directeur des routes territoriales de Corse

Langue et culture corses

Autorisation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer la convention d’objectifs et de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse (CRDP), relative au développement de la langue et de la culture corses

Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer et à exécuter le marché concernant la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité Territoriale de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture de papier pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention cadre 2011-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs

Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’évolution du système de téléphonie sur IP de la Collectivité Territoriale de Corse

Règlement relatif à la formation des conseillers à l’Assemblée de Corse

Proposition de modification et d’actualisation du statut du Conseil exécutif

Amendé et adopté à l'unanimité

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Technologie de l'information et de la Communication

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 relatif au marché de mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail de Corse confié à la Société Infostance

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 6 à la convention portant concession pour la création et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité Territoriale de Corse

Motions

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'abrogation de la loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME)

Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la défense et à la promotion de l'usage et de l'enseignement de la langue corse

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux dotations budgétaires dans les secteurs sanitaire et médico-social

Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à l'enfouissement des lignes à haute tension sur la commune de Furiani

Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'inscription des enfants et des jeunes au fichier numérique Base élèves 1er degré (utilisation des bases de données)

Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Christine Guerrini au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'instauration en Corse d'un PASS Santé Contraception

Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du laboratoire régional de qualification biologique des dons de sang à Marseille

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la reconnaissance de la race du Cheval Corse/Cavallu Corsu

Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la TVA et au SMIC

Motion déposée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à Casgiu Casanu : un traitement équitable pour assurer la pérennisation de son activité

Adoptée à l'unanimité

Délibération portant adoption d'une motion relative à la sortie du conflit social en cours à l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Classement par thèmes

© 2009 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20215 Ajaccio cedex1 - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 64 60 - Courriel : contact@corse.fr