Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2013 : les délibérations sont en ligne

Lundi 14 Octobre 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 septembre 2013 : les délibérations sont en ligne
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini,  les jeudi 26 et vendredi 27 septembre 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 00 : Séance Publique :
  • Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle
  • Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour 
 
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 septembre à 16 h 00.

Ordre du jour



Rapports de l'Exécutif

Réforme Institutionnelle

Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle  (modifié modifié suite aux travaux réalisés lors des commissions des 1er août et 12 septembre derniers. Ces modifications concernent les parties relatives à la fiscalité des successions (p. 32), au processus référendaire (p. 60) et aux éléments de conclusion (p. 63)  
Contribution du CESC
Délibération
Adopté
POUR : 46 voix 
CONTRE : 5 voix : Marie Jeanne Fedi et Michel Stefani, Pascaline Castellani, Simone Donsimoni-Calendini et Marie Paule Houdemer


Budget

Rapport n° 152  : Budget Supplémentaire 2013 de la Collectivité Territoriale de Corse (amendé)
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Adopté 
POUR : les groupes Démocrates, socialistes et Radicaux, Gauche Républicaine, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corse Social Démocrate
CONTRE :  le groupe Rassembler pour la Corse  
ABSTENTION :  les groupes Femu A Corsica, Corsica Libera, Antoine Sindali, Anne-Marie Natali et Jean-Jacques Panunzi
2 absents : Marcel Francisci et Ange Santini


Délibération portant affectation du résultat au BS 2013 de la CTC


Gestion de l'eau 

Rapport n° 166  : Sécurisation et renforcement de l’interconnexion en eau brute dans le secteur Sud de la Plaine Orientale
Annexes
Délibération
Adopté à l'unanimité 


Agriculture


Rapport n° 171  : Modification de la répartition des crédits par axes du programme Top Up CTC pour l’année 2013 et hors FEADER et hors Top Up CTC pour les années 2010, 2011 et 2012
Délibération
Adopté à l'unanimité 

 
Forêt

Rapport n° 172  : Attribution d’une aide aux communes forestières de Corse pour le financement de la contribution annuelle au régime forestier
Annexes
Délibération
Adopté à l'unanimité 


Enseignement supérieur

Rapport n° 169  : Mise en œuvre de la Carte des formations en Apprentissage à la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud pour la rentrée 2013
Délibération
Adopté à l'unanimité 

Rapport n° 170  : Convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Chambre des Métiers de la Corse du Sud, organisme gestionnaire du Centre de Formation d’Apprentis de la Corse du Sud, pour le renouvellement de la formation conduisant au diplôme de « BTS Assistant de Gestion PME/PMI » en trois ans
Délibération
Adopté à l'unanimité 

 
Langue corse

Rapport n° 164  : Propositions de  nouvelles opérations pour le recensement des travaux relatifs à la toponymie Corse
Reporté

 
Questions diverses

Rapport n° 163  : Mise en place d’un double dispositif destiné à aider, en terme d’absence, les agents, parents d’un enfant gravement malade
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 165  : Révision des modalités de participation de la Collectivité Territoriale de Corse aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 167  : Mise à disposition de locaux situés Villa Italia à Bastia à l’association Comitato Assistanziale e Ricreativo Italiano (CARI)
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 168  : Autorisation donnée au Président du Conseil exécutif de Corse pour signer et exécuter   l’avenant n° 1 au marché 13/SMO/OO/015 relatif à la location, la mise en place et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté à l'unanimité 


Education

Rapport n° 173 : Montant prévisionnel de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2014
Annexes
Délibération
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 174 : Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des EPLE pour l'exercice 2014
Annexes
Délibération
Adopté à l'unanimité 

Motion

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la fièvre catarrhale
Délibération
Adopté à l'unanimité