Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2011 - Délibérations

Vendredi 18 Février 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2011 - Délibérations
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 27 et vendredi 28 Janvier 2011, Salle des délibérations à l'Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio,  selon les modalités suivantes : 

10 h : Séance Publique
  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

La Commission Permanente se réunira le mercredi 26 janvier à 16 h 30.


Ordre du jour - Questions orales

Question orale posée par Viviane Biancarelli   au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au Shéma régional d'aménagement forestier

Question orale posée Marie-Hélène Valentini   au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la construction d'un collège à la sortie nord de Bastia

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi   au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la situation des personnels ATEC du Lycée Giocante de Casabianca

Question orale posée par Saveriu Luciani   au nom du groupe Femu a Corsica : Impiantu d'un centru culturale, locu di spetaculu, in Piaghja (modifiée)

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci   au nom groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative au rapprochement des détenus incarcérés sur le Continent

Question orale posée par Nadine Nivaggioni   au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évaluation du PDRC

Question orale posée par Nadine Nivaggioni   au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'énergie

Question orale posée par Michel Stefani   au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la continuité territoriale

Question orale posée par Mattea Lacave   au nom du groupe Femu a Corsica : Pulitica culturale

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni   au nom du groupe Corsica Libera relative aux Chemins de Fer de la Corse

Question orale posée par François Tatti   au nom du groupe Gauche Républicaine relative au Lycée maritime et aquacole Jacques Faggianelli

Question orale posée par Christine Guerrini   au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au point sur la stratégie en faveur des artisans bouchers

Question orale posée par Marie-France Bartoli   au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'aide aux parcours dits d'excellence


Rapports

  • Agriculture

- Présentation de l’action tremblante ovine au titre des années 2011 - 2012 - 2013 - Approbation de la participation financière de la Collectivité Territoriale de Corse sur 3 ans et autorisation de l’ODARC à mettre en œuvre le dispositif (rapport n° 017  )
Adopté à l'unanimité

  • Environnement

- Validation de la convention portant création du « Parc Marin International des Bouches de Bonifacio  - Groupement Européen de Coopération Territoriale » (PMIBB - GECT) et de ses statuts par le Conseil exécutif de Corse (rapport n° 001  )
Adopté amendé à l'unanimité

  • Mise en œuvre des compétences spécifiques de la CTC relevant du domaine normatif
Rapport  de la Commission des compétences législatives et règlementaires
Adopté à l'unanimité des présents

  • Action économique


Feuille de route de l’action économique  de la Collectivité Territoriale de Corse 2010-2014 : suite de la présentation de Jean Zuccarelli, Président de l’ADEC, donnant lieu à débat
Pas de vote  puisque c'est une présentation

- Approbation de la Stratégie Régionale de l’Innovation en Corse jusqu’en 2013 (rapport n° 002  )
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la convention cadre de partenariat avec l’INSEE relative à l’extension régionale de l’enquête SINE 2010 « Système d’information sur les nouvelles entreprises » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention (rapport n° 013  )
Adopté à l'unanimité

  • Infrastructures de transport 

Réseau routier 


- Approbation de la rétrocession de la parcelle A 1498 d’une superficie de 1009 m2 au profit de la commune de Vescovato et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de rétrocession (rapport n° 003  )
Annexe  
Adopté à l'unanimité 
 
- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de rectification de tracé au niveau du Pont d’Ajiunta à passer avec la Société Corse Européenne d’Entreprise (rapport n° 009  )
Adopté à l'unanimité

- Acquisition de la parcelle B 327 située sur le territoire de la commune de Vignale (rapport n° 010  )
Adopté à l'unanimité

- Approbation de la cession de la parcelle A 1506 au profit de Madame Angèle Marie Arrighi et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de rétrocession (rapport n° 018  )
Annexe
Adopté à l'unanimité 
  
Réseau ferré 

- Approbation du rapport relatif aux travaux de remise en état de 5 passages à niveau des chemins de fer de la Corse - Convention de financement (rapport n° 007  )
Adopté à l'unanimité

Ports

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 130.06 passé avec le groupement EGIS EAU / LUCCHINI ARCHITECTURE, pour les prestations de maîtrise d’œuvre relatives à la construction du quai sud du port de commerce de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant (rapport n° 008  )
Retiré

  • Formation professionnelle 

- Approbation du règlement d’aide à la mobilité des apprentis et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les arrêtés attributifs (rapport n° 005  )
Adopté à l'unanimité

- Programme Régional de Formation Professionnelle et Apprentissage 2010-2011 - Résiliation d’un marché (rapport n° 006  )
Adopté

- Résiliation d’un marché de prestation de service Programme Régional de Formation Professionnelle et Apprentissage 2009-2010 (rapport n° 014  )
Adopté
 
  • Education - Enseignement supérieur
 
- Dénomination du collège de Sainte-Marie Sicché - Petreto-Bicchisano et de ses deux sites d’implantation (rapport n° 020  )
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité

  • Gestion de l'eau
   
- Commune de Lano - Régime exceptionnel de tarification de l’eau (rapport n° 012  )
Adopté à l'unanimité

- Aménagement hydraulique de la Balagne - mise en place du remplissage complémentaire de Codole par la Figarella - lot II, III et IV : mise en place des canalisations (rapport  n°030)
Adopté à l'unanimité

  • Questions diverses 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 au bail du local situé à Sartène (rapport n° 004  )
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’acte notarié correspondant à l’acquisition des locaux de l’ancien tribunal d’instance situés à Corte pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 011  )
Amendé - Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer, signer et à exécuter le marché relatif à « la fourniture, gestion, assistance technique et information, et livraison de titres restaurant pour les personnels de la Collectivité Territoriale de Corse » (rapport n° 015  )
Adopté à l'unanimité

- Décision portant sur la gestion administrative des personnels - Agents contractuels (rapport n° 016  )
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer et signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière de mise en œuvre de système de pré câblage polyvalent de type VDI sur l’ensemble des sites de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 019  )
Amendé - Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à prendre en charge les frais d'avocat afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport n° 021)
Adopté à l'unanimité

- Prise en charge des frais d’avocat afférents à la protection juridique accordée aux agents de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 022  )
Adopté à l'unanimité

- Gestion du personnel concernant la création de postes budgétaires (rapport n° 023  )
Adopté à l'unanimité

- Gestion du personnel concernant mise en œuvre de l’indemnité de départ volontaire (rapport n° 024  )
Adopté à l'unanimité

- Gestion du personnel concernant la mise en œuvre à titre expérimental de l’entretien professionnel (rapport n° 025  )
Adopté à l'unanimité

- Gestion du personnel pour la participation de la Collectivité Territorial de Corse  aux frais de protection sociale complémentaire de ses agents (rapport n° 026  )
Adopté à l'unanimité

- Gestion du personnel concernant l’évolution des ratios de promotion de grade (rapport n° 027  )
Adopté à l'unanimité

- Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission Consultative des services publics (modifié) (rapport n° 028  )
Adopté à l'unanimité des présents

- Mise à disposition de personnel entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SNCF (rapport n° 029  )
Adopté à l'unanimité

Affaires européennes

Communication d'Emmanuelle de Gentili relative à la stratégie européenne et de coopération de la CTC

Motions

- Motion déposée par Benoite Martelli au nom du groupe Corse Social-Democrate relative au soutien au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED)
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la demande de création d'une cour territoriale des comptes et de l'évaluation des politiques publiques, placée sous l'égide de la CTC

Motion déposée par la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement relative au renforcement de la sécurité maritime dans les Bouches de Bonifacio par la classification du détroit en zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) et adoption de mesures de protection associées
Amendé, Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la demande de classement de la partie nord ouest de la mer Méditerranée en zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV)
Adoptée à l'unanimité

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux services publics

- Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'étude de rehaussement du barrage du Rizzanese