Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 juillet 2017 : les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica i 27 è 28 di lugliu di u 2017

Mardi 8 Août 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 27 et vendredi 28 juillet 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 27 juillet 2017 à 9h00.



QUESTIONS ORALES / QUISTIONE URALE

Question orale posée par François Bernardi au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'Office public de l'habitat de la Corse du Sud

Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'emploi local
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la préservation de la biodiversité
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christophe Canioni, non inscrit, relative à un label rouge porc fermier de Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christelle Combette au nom du groupe Le Rassemblement relative à la lutte contre le chomage et la précarité
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Le Rassemblement relative aux travaux de la Commission de contrôle - réglement d'aides aux communes
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Joseph Pucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'achat local dans le secteur public
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Toma au nom du groupe Le Rassemblement relative à la revitalisation de l'intérieur
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antò Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la politique maritime et l'élaboration du document stratégique de façade méditerranée
Réponse de l'Exécutif

Résolutions


Rapports de l'Assemblée de Corse / Raporti di l’Assemblea di Corsica


Rapports de l'Exécutif de Corse / Raporti di l’Esecutivu di Corsica

Cunsigliu esecutivu : elezzione d'un nuvelu cunsiglieru
Conseil exécutif : élection d'un nouveau membre
Election de Vanina Borromei en remplacement de Jean-Félix Acquaviva
Délibération relative à l'élection d'un membre du Conseil exécutif de Corse en remplacement de Jean-Félix Acquaviva

Budget
Finanze


Rapport n° 215  : Budget supplémentaire 2017
Avis du CESC
Amendé, adopté
Pour : Femu a Corsica, Corsica Libera, Marie-Thérèse Olivesi, Pierre Chaubon, Antoine Ottavi, Delphine Orsoni, Marie-France Bartoli, Christophe Canioni
Contre : Le Rassemblement, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Front National, Paul-Marie Bartoli, François Tatti, Maria Guidicelli, Paul Giacobbi

Délibération

Délibération portant constitution d'une provision au budget supplémentaire 2017

Infrastructures de transport
Infrastructture di trasportu
 
Réseau routier

 
Rapport n° 164  : Aménagement du carrefour de Casatorra – lot 2 avenant n°1
Adopté
Délibération

Rapport n° 165  : Déviation de Santa Lucia di Portivechju
Adopté
Délibération

Rapport n° 167  : RT 11 : travaux de rénovation du tunnel de Bastia - rénovation du joint A2 et confortement des avoisinants
Adopté
Délibération

Rapport n° 169  : Pénétrante Nord/Est d’Aiacciu entre la RT 20 à Caldaniccia et la RT 22 à A Spusata - convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels de Corse
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 171  : Accord cadre - confortements d’ouvrages d’art - maîtrise d’œuvre
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 172  : Doublement de la RT 20 sur la section comprise entre les giratoires de SOCORDIS (RT 20/RT 21/RT 40) et la route d’Afa (RT 20/RD 161) - concertation publique
Adopté
Délibération
 
Réseau ferré
 
Rapport n° 163  : Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des haltes ferroviaires et arrêts routiers
Adopté
Délibération
 
Ports
 
Rapport n° 168  : Transfert des ports de Bunifaziu, Prupià, Portivechju, Calvi et l’Isula à la Collectivité territoriale de Corse (procès-verbaux de remise de biens et convention définissant les conditions de mise en œuvre des transferts)
Adopté
Délibération

Transports
Trasporti

 
Rapport n° 166  : Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché d’études relatif au Schéma Territorial de l’Intermodalité (SRI)
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 170  : Autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer l’avenant à la convention de transfert du service interurbain de voyageurs
Adopté
Délibération
 
Maritime
 
Rapport n° 160  : Délégation du service public de raccordement de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le continent - choix des délégataires
Annexes
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 161  : Règlement pour le traitement des tarifs export, export plus et matières premières dans le cadre du transport maritime du fret
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Aérien
 
Rapport n° 162  : Avenant n°2 aux conventions de délégation de service public imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Marseille, Aiacciu et Bastia
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Culture et patrimoine
Cultura è patrimoniu

 
Rapport n° 212  : Développement des échanges artistiques avec l’Europe continentale en chant lyrique et en danse contemporaine – propositions d’individualisations de fonds pour 2017
Avis du CESC
Adopté 

Rapport n° 213  : Attribution d’une subvention complémentaire au Centre d’Action et de Développement Culturel « Una Volta » pour son programme d’activités en faveur du livre et de la lecture publique pour 2017
Avis du CESC
Adopté 
Délibération

Rapport n° 214  : Attribution d’une subvention à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2017
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 216  : Adoption d’un schéma territorial de la formation initiale à la pratique artistique pour la période 2017/2021 - adoption d’une charte des pôles territoriaux de la formation initiale à la pratique artistique en Corse - adoption de conventions de soutien 2017/2019 aux associations : Una Volta, Scola in festa, Anima et U Timpanu – propositions d’individualisations de fonds pour 2017
Avis du CESC
Adopté 
Délibération

Rapport n° 218 : Musée de la Corse : fonctionnement de la régie de recettes : Le Musée de la Corse fête ses 20 ans
Adopté 
Délibération

Rapport n° 219 : Musée de la Corse : fonctionnement de la régie de recettes : exposition " Palazzi di l'Americani "
Adopté 
Délibération

Délibération décidant d'accorder une subvention aux associations Art'Mouv et Poisson Papillon
 
Enseignement supérieur
Insignamentu superiore

 
Rapport n° 156 : Appels à projets et appels à manifestation d’intérêt en matière de culture scientifique relatifs aux projets présentés par l’Université de Corse « L’Università trasmette u so sapè » et affectations de crédits
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 157  : Appel à manifestation d’intérêt « Centre de Ressources Scientifiques » relatif au projet de création d’un centre de culture scientifique territorial présenté par l’association CPIE d’Aiacciu et affectations de crédits
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 158 : Phase de consolidation de la plateforme « CORSIC’AGROPOLE » à San Giulianu présenté par l’association « CORSIC’AGROPOLE » et affectation de crédits
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 173  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet de recherche « PADDUC-CHANGE - Puits de Carbone » présenté par l’Université de Corse
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 174  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet « VHE-Diminuer la propagation du virus de l’hépatite E en Corse et développement d’un candidat vaccin vivant atténué contre le VHE porcin » présenté par l’Université de Corse
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 175  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relative au projet de recherche « STARECAPMED  2017/2019 » présenté par la STARESO
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 176  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche « NOVPATH – nouvelles approches pour la gestion des pathosystèmes » présenté par l’Université de Corse
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 177  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatif au projet « ESTATE - étude de la soutenabilité des recompositions territoriales de la Corse » présenté par l’Université de Corse
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 178  : L’apprentissage dans le supérieur - le renouvellement de la convention quinquennale du GIPACOR
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 179  : Règlement d’aides aux employeurs d’apprentis tous niveaux
Avis du CESC
Amendé, adopté 
Délibération

Rapport n° 217  : Convention constitutive à la mise en œuvre du Campus des métiers et des qualifications : « Transition énergétique en Corse »
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Enseignement secondaire
Insignamentu secundariu

 
Rapport n° 180  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériels des EPLE pour 2018
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 181  : Aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat - exercice 2017
Adopté 
Délibération

Rapport n° 182  : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour l’exercice 2018
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 183  : Dénomination du collège de San Fiurenzu
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 184  : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer et exécuter 22 marchés de travaux relatifs à la maintenance générale des établissements publics locaux d’enseignement de Corse (EPLE)
Adopté 
Délibération
 
Formation professionnelle
Furmazione prufeziunale

 
Rapport n° 185  : Renouvellement des conventions quinquennales avec les centres de formations des apprentis (CFA) et ouvertures de sections d’apprentissage
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Rapport n° 186  : Accompagnement renforcé des apprentis
Avis du CESC
Adopté 
Délibération
 
Santé
Salute

 
Rapport n° 188  : Observatoire régional de la santé de Corse (ORSC) - approbation de la convention de programmation au titre de l’année 2017
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Langue et culture corses
Linguà è cultura corse

 
Rapport n° 189  :  Avenant n°1 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse et la CTC et entre le GIPACOR et la CTC relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré pour l’enseignement en langue corse pour la période 2017/2018 dans le cadre du CPER
Adopté
Délibération

Rapport n° 190  : Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de partenariats 2014/2016 entre le réseau de création et d’accompagnement pédagogique Canopé et la Collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 191  : Plan média et langue corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 192  : Plan média et langue corse (Convention CTC / Canal Sud Corsica - Alta Frequenza)
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 193  : Plan média et langue corse (Convention CTC / RCFM)
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 194  : Plan média et langue corse (Convention CTC / ADEC /Société Corse de Presse – mensuel en langue corse)
Adopté
Délibération
 
Affaires européennes et internationales
Affari europei è internazionali

 
Rapport n° 195  : Rapport d’information relatif au point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes et de coopération internationale et perspectives pour la fin de l’exercice 2017
Avis du CESC
Pas de vote

Rapport n° 196  : Affectation d’autorisations d’engagement votées au BP 2017 sur les projets « Porti » et « INNOLABS + »
Adopté
Délibération

Action économique
Azzione ecunomica

 
Rapport n° 203  : Structuration de la filière des couteliers en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Aménagement du territoire
Assestu di u territoriu

 
Rapport n° 201  : Rapport annuel de suivi et d’évaluation du PADDUC
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 204  : Convention de partenariat relative à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur des sentiers du patrimoine entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Office d’environnement de la Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Aménagement hydraulique
Assestu idrolicu

 
Rapport n° 211  : Elaboration d’un plan de bassin d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau (PBACC)
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Energie
Energia

 
Rapport n° 197  : Modification de l’accord cadre EDF / CTC
Avis du CESC
Amendé, adopté 
Délibération
 
Rapport n° 198  : Modification des dispositifs d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 202  : Observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre de Corse (OREGES de Corse)
Avis du CESC
(pas de vote - l'Assemblée de Corse a pris acte)
Délibération

Tourisme
Turismu

 
Rapport n° 210  : Propositions visant à la régulation de l’accueil des camping-cars en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Questions diverses
Quistione diverse

 
Rapport n° 159 : Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Agence de développement économique de la Corse auprès des services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 199  : Observation des marchés fonciers et immobiliers
Avis du CESC
Adopté
 
Rapport n° 200  : Plan d’actions pour le développement du covoiturage en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 205  : Marché relatif aux services de conseil en plan média et achat d’espaces publicitaires pour le compte de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 206  : Revalorisation de la rémunération attribuée à un agent non-titulaire recruté au sein des services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 207  : Marchés n° 1 17/SML/00/039 et 17/SML/00/0340 relatifs à la fourniture d’équipements de protection pour les agents de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 208  : Rémunération d’un agent non-titulaire recruté au sein des services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 209  : Prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de rémunération d’un intervenant extérieur à la direction de l’aménagement numérique dans le cadre du séminaire OPENDATA CORSICA des 7 et 8 septembre 2017
Adopté
Délibération

Rapport n° 220 : Adaptation du dispositif territorial de soutien aux entreprises ayant du subir une catastrophe naturelle et celles ayant été atteintes par les incendies des 24 au 26 juillet 2017
Adopté
Délibération

Motions / Muzioni