Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 mai 2015 - les délibérations sont en ligne

Lundi 15 Juin 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 28 et vendredi 29 mai 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Questions orales
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 27 mai 2015 à 17h.  

Ordre du jour


 

Questions orales

Question orale posée par Alexandra Pagni au nom du groupe Rassembler pour la Corse relatif à la valorisation du GR 20
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la réhabilitation Paesolu d'Aïtone
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative aux prêts toxiques
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni relative à la Corse face aux incendies
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux mesures compensatoires suite au conflit de la SNCM
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la SNCM
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xyllella Fastidiosa et à la demande d'inscription à un programme européen
Réponse de l'Exécutif
  Réponse de l'Exécutif

Question orale posée pa Simone Donsimoni-Calendini relative à l'accompagnement de l'exercice des mandat d'élus locaux
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la réhabilitation du Paesolu d'Aïtone
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Déclaration et projet de résolution du Président du Conseil exécutif de Corse
Déclaration modifiée à l'issue de la réunion de la Commission des compétences législatives et réglementaires : texte modifié
Adoptée
Délibération

Infrastructures

Port  

Rapport n° 058  : Avenant n° 1 au marché de travaux n° 13 PEA MA 06 relatif à la remise en état des môles des Capucins et Trois Marie dans le port de commerce d’Ajaccio
Adopté
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 059  : Transfert des parcelles cadastrées section AD n°54, 55, 56, 64, 65, 66, 67, 73, 74, 75, 76 , 87, 88 et 89 d'une contenance totale de 6 839 m2, constituant les emprises de l'ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale de la Corse, dans le domaine public de la commune de Bonifacio
Adopté
Délibération

Réseau routier  

Rapport n° 064  : Marché relatif à l’aménagement du carrefour de Noceta sur la commune de Venaco  - partie 1 de la traverse de Venaco 
Adopté
Délibération

Rapport n° 065  : Marché relatif à l’aménagement du parking au centre du village de Vivario – partie 1 de la traverse de Vivario 
Adopté
Délibération

Rapport n° 078  : Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RT 22 et de la route desservant le futur centre commercial Leclerc drive – commune de Sarrola Carcopino 
Adopté
Délibération

Rapport n° 079  : Aménagement d’un giratoire au carrefour de la RN 194 et de la route de la Confina II - commune de Sarrola-Carcopino 
Adopté
Délibération

Aéroports  

Rapport n° 063  : Marchés de travaux relatifs à l’opération de renforcement de la piste et de mise aux normes environnementales de la plateforme de l’aéroport de Figari Sud Corse
Adopté
Délibération

Jeunesse et sport 

Rapport n° 062  : Répartition des crédits 2015 du Centre national pour le développement du sport 
Adopté
Délibération

Développement local  

Rapport n° 086 : Convention annuelle 2015 entre la Collectivité territoriale de Corse et la Ligue corse d’échecs
Adopté
Délibération

Développement technologique  


Rapport n° 068 : Marché relatif au renouvellement de l'ENT LEIA pour la période 2015-2020 : Projet LEIA 2
Adopté
Délibération

Rapport n° 084  : Rapport d’étape préparatoire à l’opération de réalisation des plaques « fibre optique à l’abonné » sur le territoire corse dans le cadre de la phase 1 du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de Corse 
Retiré

Forêt 

Rapport n° 083  : Adhésion à l’association interprofessionnelle forêt-bois Legnu Vivu et engagement de la cotisation annuelle
Adopté
Délibération

Rapport n° 085  : Délégation de Service Public pour la gestion des forêts de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Gestion de l'eau

Rapport n° 081  : Révision des classements des cours d'eau de Corse
Reporté

Action économique 

Rapport n° 070 : Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et le CNRS dans le cadre des travaux de l'Observatoire économique régional
Adopté
Délibération

Rapport n° 087  : Révision du Plan régional en faveur des zones d’activités et de l’immobilier d’entreprises de Corse (PREZA 2.0)
Adopté
Délibération

Culture et patrimoine  

Rapport n° 069  : Individualisation de crédits au bénéfice de la Société IFILM France pour la réalisation du film long-métrage indien « TAMASHA » 
Adopté
Délibération

Rapport n° 073  : Modification de l’aide à la production de phonogrammes et inscription d’une nouvelle aide à la production de vidéo-musique dans le cadre du règlement des aides culture 
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 074  : Lancement d’une étude de définition d’un schéma d’orientation des lieux de diffusion et de création musicale en Corse ainsi qu’adoption de la convention pluriannuelle de soutien aux activités de l’association « Le Rezo » (Bastia)
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Environnement

Rapport n° 090 : Convention-cadre pour la création et la gestion des aires marines protégées en Corse
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Questions diverses 

Rapport n° 060  : Marchés relatifs aux travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux de la Collectivité territoriale de Corse, lots n° 7 et 8 menuiseries 
Adopté
Délibération

Rapport n° 061  : Marchés relatifs aux travaux d’entretien des installations de plomberie des bâtiments patrimoniaux de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 066  : Avenant n° 1 pour prix nouveaux au marché n° 14/SEBM/OO/035 concernant les travaux d’entretien des bâtiments patrimoniaux de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 067  : Cession du couvent Saint-François à Bastia 
Retiré

Rapport n° 071 : Désignation de quatre membres de l'Assemblée de Corse au Comité pour le développement, l'aménagement et la protection du massif corse (Comité de massif)
Adopté
Délibération

Rapport n° 072  : Marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication 
Adopté
Délibération

Rapport n° 075  : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité territoriale de Corse auprès de la mairie de Propriano 
Adopté
Délibération

Rapport n° 076 : Convention relative à la coordination du Service Public régional de l'orientation tout au long de la vie (SPRO)
Adopté
Délibération

Rapport n° 077 : Convention de téléprotection d'alerte grave danger dans le département de la Corse du Sud
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 080  : Revalorisation indiciaire de personnel non titulaire de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 082  : Marché concernant la fourniture à la pompe de carburants pour les véhicules de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 088 : Convention de téléprotection d'alerte grave danger dans le département de la Haute-Corse
Adopté
Délibération

Transport

Rapport n° 089 : Adoption du principe d'une acceptation de la mise en œuvre d'une subdélégation pour la partie d'activité de service public de desserte maritime abandonnée par la SNCM
Avis du CESC
Adopté
Délibération
       
Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil de l'énergie, de l'air et du climat de Corse en remplacement d'Ange Santini

Motions

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du Conseil de l'ordre des infirmiers
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la SNCM
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci, Diane Bedu-Pasqualaggi, Rosy Ferri-Pisani, Marie-Paule Houdemer, Alexandra Pagni, Marie-Jeanne Fedi, Valérie Franceschi, Benoîte Martelli, membres de la Commission du développement social et culturel relative au remboursement des frais engagés pour la formation de stagiaires d'aides soignants
Adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la bactérie Xylella Fastidiosa
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à l'adoption d'une loi d'amnistie
Reportée
 
Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative aux produits corses
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la suppression de postes budgétaires à l'hôpital de Bastia
Adoptée
Délibération

Motion déposée par François Tatti relative à l'implantation de production d'énergies renouvelables et de traitement des déchets
Adoptée
Délibération