Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2011 : téléchargez les délibérations

Lundi 14 Novembre 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2011 : téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 27  et vendredi 28 octobre  2011 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 
La Commission permanente s'est réunie le 26 octobre à 16 heures 30.

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la surveillance et à la protection du littoral et des eaux du golfe d'Ajaccio
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC  

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux mesures d'urgence aux éleveurs face à la sècheresse

Question orale posée par Pascaline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux mesures de protection de la réserve naturelle de Scandola
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Yannick Castelli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux incidents survenus lors du match SCB RC Lens
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif  

Question orale posée par Christine Colonna au nom du groupe Femu a Corsica : Réécrire l'histoire...
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif  

Question orale posée par Mattéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'ouverture d'un centre de séjour linguistique à Bastelica
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC  

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux étudiants face à la précarité
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au bilan et perspectives des extensions de réseau d'eau en Corse
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni  au nom du groupe Corsica Libera relative au Sporting Club de Bastia
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

  • Gestion de l'eau
Rapport n°177 : Développement des réseaux d’eau brute agricole (Feliceto, Pigna, Lama, Nebbiu, Ocana, Sarrola-Carcopino, Cuttoli-Cortichiato et Peri) 
Annexe
Délibération

 
  • Infrastructures de transport 
Réseau Routier 

Rapport n°204 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 4 au marché n° 057-02 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la déviation de Propriano sur la RN 196
Délibération

Rapport n°205 : Approbation des conventions entre la CTC et les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse pour la modernisation de leurs réseaux routiers respectifs et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions
Adopté; Amendé
Non participation : Femu a corsica , Corsica libera, Marie Antoinette Santoni Brunelli

Délibération

Rapport n°211 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 4 au marché n° 242-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°212 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de topographie et foncier sur les routes nationales
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°213 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°214 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193
Délibération
Adopté

Rapport n°222 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 216-07 relatif aux travaux  topographiques concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°223 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 à l’accord cadre n° 255-07 relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales du département de la Haute-Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°224 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché n° 258-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Vescovato et Taglio Isolaccio
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°227 : Approbation du projet de rénovation du tunnel de Bastia - RN 193
Adopté
Délibération

Réseau Ferré 

Rapport n°210 : Exploitation des Chemins de Fer de la Corse
Amendé, adopté
Délibération


  • Culture
Rapport n°218 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer tous les actes et conventions avec cession de droits d’auteur pour les acquisitions utiles au Musée de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Patrimoine
Rapport n°215 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter huit marchés de travaux relatifs à la construction du Centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
 
  • Formation professionnelle
Rapport n°219 : Approbation des projets d’équipement de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à affecter les crédits et à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants
Adopté
Délibération

Rapport n°220 : Approbation du projet d’aide à l’équipement du Centre de Formation d’Apprentis de Corse du Sud pour l’année 2011 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°225 : Autorisation des ouvertures de sections d’apprentissage
Annexe
Adopté à l'unanimité 
 
  • Education
Rapport n°206 : Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré - mesures complémentaires de rentrée scolaire 2011-2012 et mesures de rentrée scolaire 2012-2013
Avis n°2011-13 du 24 octobre 2011 relatif à la modification des établissements d'enseignement du second degré : mesures complémentaires de rentrée scolaire 2011-2012 et mesures de rentrée scolaire 2012-2013
Adopté, Amendé
Délibération

 
  • Logement
Rapport n°207 : Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2011
Avis n°2011-12 du 24 octobre 2011 relatif à la répartition des aides de l'Etat au logement pour l'année 2011
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°208 : Adoption du règlement des aides au logement
Avis n°2011-11 du 24 octobre 2011 relatif à l'adoption du règlement des aides au logement
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Action économique
Rapport n°209 : Elaboration du Schéma régional d’intelligence économique (SRIE) - 2011/2014
Adopté
Délibération  


  • Développement durable
Rapport n°230 : Feuille de route - Politique énergétique climat, air, transport et mobilité durables


  • Agriculture
Rapport n°233 : Poursuite du plan de consolidation de la SAFER Corse pour l'année 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n°234 : Approbation de la création d'un mécanisme d'avances remboursables à destination des interprofessionnels du secteur du plan d'aides exceptionnelles 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n°235 : Approbation de l'octroi d'une aide de minimis sècheresse aux exploitations ovines, caprines et bovines
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Questions diverses
Rapport n°216 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location pour des locaux situés 33 cours Napoléon à Ajaccio pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°217 : Autorisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’ODARC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°221 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre en charge les frais d’avocats afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°226 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un bail pour l’installation d’une antenne des services de la Collectivité Territoriale de Corse à Porto-Vecchio
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°228 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location du bâtiment comprenant des bureaux et un hangar à Corté
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°229 : Approbation de la convention entre la Gendarmerie Nationale, les Services départementaux d’incendie et de secours de Corse du Sud et de Haute-Corse et la Collectivité Territoriale de Corse concernant les modalités et les conditions de concours et d’assistance et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention
Annexe
Adopté et amendé
Délibération

Rapport n°231 : Aide exceptionnelle au CRIJ de Corse
Amendé et adopté
Déliberation

Rapport 202 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant à la convention Etat-CTC relative aux modalités de transfert des services concentrés du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°236 : Organisation administrative du Centre d'Art Polyphonique de Sartène
Délibération        

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Mission locale rurale de la Haute-Corse


Motions

Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'augmentation de la taxation des complémentaires santé

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande de rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation employeur au CNFPT
Adopté
Déliberation

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de salariés en CDD de l'entreprise Air France en Corse
Adopté
Délibération

Motion déposée par le groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la violence contre les élus
Adopté à l'unanimité
Délibération