Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2011 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 27 et vendredi 28 octobre 2011 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la surveillance et à la protection du littoral et des eaux du golfe d'Ajaccio

Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux mesures d'urgence aux éleveurs face à la sècheresse

Question orale posée par Aline Castellani au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux mesures de protection de la réserve naturelle de Scandola

Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Yannick Castelli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux incidents survenus lors du match SCB RC Lens

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Christine Colonna au nom du groupe Femu a Corsica : Réécrire l'histoire...

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Mattéa Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'ouverture d'un centre de séjour linguistique à Bastelica

Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux étudiants face à la précarité

Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au bilan et perspectives des extensions de réseau d'eau en Corse

Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au Sporting Club de Bastia

Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Elaboration du Schéma régional d’intelligence économique (SRIE) - 2011/2014

Agriculture

Poursuite du plan de consolidation de la SAFER Corse pour l'année 2011

Approbation de la création d'un mécanisme d'avances remboursables à destination des interprofessionnels du secteur du plan d'aides exceptionnelles 2011

Approbation de l'octroi d'une aide de minimis sècheresse aux exploitations ovines, caprines et bovines

Culture

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer tous les actes et conventions avec cession de droits d’auteur pour les acquisitions utiles au Musée de la Corse

Education

Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré – mesures complémentaires de rentrée scolaire 2011-2012 et mesures de rentrée scolaire 2012-2013

Education - Formation professionnelle

Approbation des projets d’équipement de l’Association pour la Formation Professionnelle des Adultes de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à affecter les crédits et à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants

Approbation du projet d’aide à l’équipement du Centre de Formation d’Apprentis de Corse du Sud pour l’année 2011 et autorisation du Président du Conseil Exécutif de Corse à signer la convention afférente ainsi que les éventuels avenants

Autorisation des ouvertures de sections d’apprentissage

Energie

Feuille de route - Politique énergétique climat, air, transport et mobilité durables

Habitat

Répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2011

Adoption du règlement des aides au logement

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Exploitation des Chemins de Fer de la Corse

Infrastructures de transports : Réseau routier

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 4 au marché n° 057-02 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la déviation de Propriano sur la RN 196

Approbation des conventions entre la CTC et les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse pour la modernisation de leurs réseaux routiers respectifs et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer lesdites conventions

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 4 au marché n° 242-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de topographie et foncier sur les routes nationales

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché complémentaire au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Tunnel de Bastia - RN 193

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 216-07 relatif aux travaux topographiques concernant la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 à l’accord cadre n° 255-07 relatif aux travaux topographiques sur les routes nationales du département de la Haute-Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché n° 258-03 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la voie nouvelle entre Vescovato et Taglio Isolaccio

Approbation du projet de rénovation du tunnel de Bastia - RN 193

Patrimoine

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter huit marchés de travaux relatifs à la construction du Centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse

Questions diverses

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location pour des locaux situés 33 cours Napoléon à Ajaccio pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse

Autorisation de la mise à disposition d’un fonctionnaire territorial auprès de l’ODARC

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à prendre en charge les frais d’avocats afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la Collectivité Territoriale de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer un bail pour l’installation d’une antenne des services de la Collectivité Territoriale de Corse à Porto-Vecchio

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de location du bâtiment comprenant des bureaux et un hangar à Corté

Approbation de la convention entre la Gendarmerie Nationale, les Services départementaux d’incendie et de secours de Corse du Sud et de Haute-Corse et la Collectivité Territoriale de Corse concernant les modalités et les conditions de concours et d’assistance et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ladite convention

Aide exceptionnelle au CRIJ de Corse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'avenant à la convention Etat-CTC relative aux modalités de transfert des services concentrés du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Organisation administrative du Centre d'Art Polyphonique de Sartène

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de la Mission locale rurale de la Haute-Corse

Motions

Motion déposée par le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'augmentation de la taxation des complémentaires santé

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande de rétablissement du taux plafond de 1% de la cotisation employeur au CNFPT

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de salariés en CDD de l'entreprise Air France en Corse

Motion déposée par le groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la violence contre les élus

Classement par thèmes

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