Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 octobre 2016 - les délibérations sont en ligne

Mercredi 9 Novembre 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 27 et vendredi 28 d'uttobre 2016 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 26 d'uttobre 2016 à 18h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca

Question orale posée par Christophe Canioni au nom du groupe Front National relative à la création d'un observatoire astronomique et d'un département d'astrophysique à l'Université de Corse
Dumanda orale sposta da Christophe Canioni à nome di u gruppu Front National
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'échec scolaire
Dumanda orale sposta da Dominique Bucchini à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Prima A Corsica relative au travail d'anticipation et de préparation pour une mise en place réussie de la collectivité de Corse
Dumanda orale sposta da l'eletti di u gruppu Prima A Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Toma et Marie-Thérèse Mariotti au nom du groupe Le Rassemblement relative au règlement d'aide aux communes : retard d'instruction des dossiers
Dumanda orale sposta da Jean Toma è Marie-Thérèse Mariotti à nome di u gruppu Le Rassemblement
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au manque de synergie au sein de l'économie privée
Dumanda orale sposta da Muriel Fagni à nome di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antò Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la mise en paiement des aides à la pêche et l'aquaculture dans le cadre du FEAMP
Dumanda orale sposta da Petr'Antò Tomasi à nome di u gruppu Corsica Libera
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Xavière Filippi au nom du groupe Front National relative aux débats publics de l'Assemblée
Dumanda à bocca posta da Marie-Xavière Filippi à nome di u gruppu Front National
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Finances
 
Rapport n ° 180 : Projet de budget supplémentaire 2016
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté
Pour : 30 (groupes Femu a Corsica +Corsica Libera + bon inscrits + Front National)
Contre :  3 (groupe Communiste et citoyens du front de gauche)
Abstentions : 18 (groupe Le Rassemblement + Prima Corsica)

Délibération

Délibération portant affectation du résultat au budget supplémentaire 2016 de la CTC
 
Logement
 
Rapport n° 192 : Convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat, de revitalisation rurale 2017-2021,  entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la communauté de communes Fium’orbu – Castellu, le département de la Haute-Corse et la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Environnement
 
Rapport n° 181 : Addenda au régime cadre exempté de notification (RCEN) en faveur des entreprises et des structures professionnelles actives dans la gestion, la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la période 2016-2020
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 197 : Projet de décret relatif au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral chargés de certaines fonctions de police judiciaire au titre du code de l'Environnement
Adopté
Délibération

Rapport n° 198 : Projet de décret relatif à la création des comités régionaux de la biodiversité
Amendé, adopté
Délibération

Langue corse
 
Rapport n° 174  : Avenant n°2 à la convention d’objectifs et de partenariat 2014-2016 entre la CTC et le réseau de corse CANOPE (ex CRDP) – Programme complémentaire 2016
Adopté
Abstention du groupe Front National
Délibération

Rapport n° 182 : Mise en œuvre du plan de formation des enseignants du premier degré pour l’enseignement en langue corse pour la période 2016-2021 dans le cadre du contrat de plan Etat/Collectivité territoriale de Corse – conventions Etat/Collectivité territoriale de Corse et CTC/Groupement d’Intérêt Public de l’Académie de Corse
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté
Délibération

Culture
 
Rapport n° 175  : Attribution du « Premiu Andria Fazi » 2016
Adopté
Délibération

Rapport n° 187 : Demande de labellisation du centre de création musicale « Voce » de Pigna en Centre national de création musicale
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Développement local
 
Rapport n° 177  : Individualisation de crédits dans le domaine  du développement territorial au bénéfice des foires rurales et artisanales
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 179  : Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée scolaire 2017-2018
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Enseignement supérieur
 
Rapport n° 183  : Renouvellement du brevet de maîtrise Coiffure au centre de formation des apprentis de Haute-Corse
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Energie
 
Rapport n° 184 : Projets d’installations photovoltaïques en champs avec stockage
Avis CESC / Avvisi CESC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Infrastructures de transport
 
Réseau routier
 
Rapport n° 185 : Création d’un créneau de dépassement de la route territoriale 20 dans la vallée du Golo entre U Ponte à a Leccia et le lieu-dit Accendi Pipa
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 186  : Requalification de la rocade d’Aiacciu entre le giratoire RT22 (avenue Noël Franchini/RD31) et le giratoire d’Alata (boulevard Abbé Recco/RD61) – convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la commune d’Aiacciu et la Collectivité territoriale de Corse.
Adopté à l'unanimité
Délibération

Développement économique
 
Rapport n° 193 : Eléments d’orientation d’une politique territoriale en matière de thermalisme
Avis CESC / Avvisi CESC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 194 : Conditions de mise en œuvre des dispositions législatives et des éventuels transferts de compétences dans le cadre du schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
Adopté 
Contre le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Rapport n° 195 : Signature de deux conventions de programmation et de suivi des déploiements « fiber to the home » sur les territoires de la communauté d’agglomération de Bastia et Biguglia et de la communauté d’agglomération du pays ajaccien
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

 Questions diverses
 
Rapport n° 176  : Remboursement de la cotisation ordinale du médecin de prévention et des cotisations d’assurances professionnelles du médecin de prévention et de l’infirmière de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 178  : Prise en charge du transport et de l’hébergement des quatre intervenants extérieurs dans le cadre de linguimondi 2016
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 188  : Recrutement de personnel non titulaire au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 189 : Prise en charge des frais afférents à l’organisation du dîner de la COPEAM
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 190 : Prise en charge des frais afférents à la visite de l’Ambassadrice de Suède
Adopté
Délibération

Rapport n° 191 : Projet de bail entre la Collectivité territoriale de Corse et la communauté de communes Calvi-Balagna
Adopté

Rapport n° 196 : Projet de décret relatif à la stratégie nationale de santé
Adopté
Délibération

Rapport n° 199 : Requalification d'un contrat de travail à durée indéterminée à l'Office de l'environnement - Uffiziu di l'ambiente
Adopté
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du conseil d'école Paolitech

Rapport du Président de l'Assemblée de Corse


Motions / Muzioni

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la demande de retrait de la France dans le processus de ratification du CETA
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le Président de l'Assemblée de Corse relative à l'acquisition du sceau du Gouvernement de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération