Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28, 29 et 30 juillet 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les jeudi 28, vendredi 29  et samedi 30 juillet  2011
Salle des délibérations, Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission Permanente se réunira le mercredi 27 juillet  à 16  heures 30.

           
Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28, 29 et 30 juillet 2011
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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les jeudi 28, vendredi 29  et samedi 30 juillet  2011
Salle des délibérations, Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission Permanente se réunira le mercredi 27 juillet  à 16  heures 30.

Questions orales

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique de territorialisation
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Rosy Ferri-Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'hospitalisation des enfants malades sur le continent
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera : Mantenimentu di i ghjovani Capessiani è Messa for’di norma di l’Academia di Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Paule Houdemer au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux données économiques sur l'activité touristique
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien l'application I PHONE I DOC MED
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au PLU - documents d'urbanisme
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Annonciade Niellini au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'apprentissage dans le champ de l'enseignement supérieur
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au Cercle des Grandes Maisons Corses
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux délais d'attribution des versements dans le secteur culturel
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe des Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux Paradis fiscaux
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la réforme territoriale
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique
Réforme du dispositif CORSEXPORT
Délibération

Agriculture
Développement territorial - Aide aux foires rurales et artisanales - 2ème rapport 2011
Délibération

Aménagement du territoire
Projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier d’Etat
Délibération

Culture
Musée de la Corse – Fonctionnement de la régie de recettes
Délibération

Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale

Protocole transactionnel entre la CTC et Jean-Paul Poletti

Education
Contrat d'Objectifs et de Moyens Apprentissage 2011-2015
Délibération
Annexes

Education - Enseignement supérieur
Adoption des statuts modifiés du Comité Consultatif de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à présider et à signer les conventions et les différentes pièces règlementaires relatives à la mise en œuvre de ces mesures
Délibération

Environnement
Elaboration de « L’Agenda Corse 21/Corsica Vint’Unu » de la Collectivité Territoriale de Corse et mise en place d’un dispositif expérimental sur la période 2011/2013 - « Une stratégie de développement durable pour la Corse »
Délibération

Infrastructures de transports : Aéroports
Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part et adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse
Délibération
Annexe

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de conception/réalisation n° 08-DGT-OR-010 - Réseau ferroviaire de Corse, pour la rénovation et l’extension des installations de maintenance ferroviaire de Casamozza (commune de Lucciana), passé avec le groupement Corse Travaux / Inexia / AREP Architecture
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter une convention transitoire pour une durée maximale de 4 mois pour l’exploitation des services des transports ferroviaires à compter du 31 août 2011
Délibération

Infrastructures de transports : Réseau routier
Projet de convention de servitude de passage en tréfonds concernant les travaux de pose de canalisation dans le cadre du raccordement des quartiers Est de la ville d’Ajaccio et la station d’épuration de Campo Dell’Oro entre la CTC et la CAPA
Délibération
Annexes

Projet de convention de servitude de passage d’un ouvrage de distribution électrique sur la parcelle A 1509 située sur le territoire de la commune de Vescovato au profit du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Nord Nord/Est de la Corse (SIEGNNE)
Délibération
Annexes

Voie nouvelle Borgo/Vescovato - Marché concernant les travaux d’équipements - Glissières de sécurité - Ouvrages en béton extrudés - Ecrans acoustiques (Lot 21)
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le carrefour du Loretto, à passer avec le groupement TRC/SIT ETUDES
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux investigations géotechniques sur le réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse avec le groupement d’entreprises hydrogéotechnique Sud-Est - SARL Peretti Travaux Spéciaux
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 09-DGT-NS-023 passé avec le groupement CARI/TERRACO/ETIC, pour la construction du Pont d’Altiani sur la RN 200
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché des commandes relatif aux prestations de fourniture, de transport et de livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux travaux d’accès difficiles et de protection contre les éboulements sur les routes nationales de Corse
Délibération

Langue et culture corses
Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à faire adhérer la Collectivité Territoriale de Corse au réseau de promotion de la diversité linguistique (NPLD) comme membre plénier
Délibération

Fogliu di strada lingua corsa 2011

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au comité de rédaction du statut de la langue corse (Comitatu di redazzione di u statutu di a lingua corsa)

Questions diverses
Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Centre des Arts du Feu « PRUMITEI »
Délibération

Marchés de communication, de promotion, d'animation et de relations publiques de la CTC avec le clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2011-2012
Délibération

Délibération concernant la modification de la circonscription et le changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de la région corse

Sport et Jeunesse
Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’Information Jeunesse 2011, avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)
Délibération

Motions

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au montant des crédits de la part territoriale du CNDS accordé à la Corse pour 2011
Délibération

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'application de l'intercommunalité en Corse
Délibération

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la démarche concertée sur l'application de la loi Littoral

Motion déposée par Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la baisse des ressources du Plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Motion déposée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au maintien dans l'Académie de Corse pour la rentrée 2011 des jeunes professeurs certifiés mutés
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la prévention des conflits d'intérêts