Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juillet 2011 : délibérations

Prussima seduta publica di l'Assemblea di Corsica, i 28, 29 è 30 di lugliu 2011Prochaine séance publique de l'Assemblée de Corse des 28, 29 et 30 juillet 2011 : téléchargez les rapports de l'Exécutif et les questions orales

Mardi 6 Septembre 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juillet 2011 : délibérations
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les jeudi 28, vendredi 29  et samedi 30 juillet  2011
Salle des délibérations, Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission Permanente se réunira le mercredi 27 juillet  à 16  heures 30.


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L'Assemblea di Corsica s'adduniscerà in sessione straurdinaria, ghjovi u 28, venderi u 29 è sabbatu u 30 di lugliu 2011, sala di e deliberazione, Palazzu di l'Assemblea, in Aiacciu, secondu ste mudalità :

10 ore è mezu, Seduta Publica
  • Dumande urale
  • Esame di i raporti scritti à l'ordine di u ghjornu
A Cummissione Permanente s'adduniscerà mercuri u 27 di lugliu, dopu meziornu, à 4 ore è mezu

Ordre du jour - Questions orales / Ordine di u ghjornu - Dumande urale

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique de territorialisation
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Rosy Ferri-Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'hospitalisation des enfants malades sur le continent
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera : Mantenimentu di i ghjovani Capessiani è Messa for’di norma di l’Academia di Corsica
Réponse de l'Exécutif 

Question orale posée par Marie-Paule Houdemer au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux données économiques sur l'activité touristique
Réponse de l'Exécutif 

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien l'application I PHONE I DOC MED
Réponse de l'Exécutif  

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au PLU - documents d'urbanisme
Réponse de l'Exécutif 

Q uestion orale posée par Annonciade Niellini au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à l'apprentissage dans le champ de l'enseignement supérieur
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au Cercle des Grandes Maisons Corses
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux délais d'attribution des versements dans le secteur culturel
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe des Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux Paradis fiscaux
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la réforme territoriale
Réponse de l'Exécutif

Consultez les réponses de l'Exécutif 

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l'Esecutivu

  • Infrastructures de transport
Aérien
Rapport n° 144 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part et adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse
Annexe
Amendé, adopté
Pour : Démocrates Socialistes et Radicaux, Corse Social Démocrate, Gauche Républicaine,
Abstention des groupes : Rassembler pour la Corse, Femu a Corsica, Corsica Libera, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche

Délibération

Ferré
Rapport n° 145 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 3 au marché de conception/réalisation n° 08-DGT-OR-010 - Réseau ferroviaire de Corse, pour la rénovation et l’extension des installations de maintenance ferroviaire de Casamozza (commune de Lucciana), passé avec le groupement Corse Travaux / Inexia / AREP Architecture
Adopté, abstention de Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 149 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter une convention transitoire pour une durée maximale de 4 mois pour l’exploitation des services des transports ferroviaires à compter du 31 août 2011
Amendé et adopté àl'unanimité
Délibération

Routier
Rapport n° 132 : Projet de convention de servitude de passage en tréfonds concernant les travaux de pose de canalisation dans le cadre du raccordement des quartiers Est de la ville d’Ajaccio et la station d’épuration de Campo Dell’Oro entre la CTC et la CAPA
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération
Annexe

Rapport n° 133 : Projet de convention de servitude de passage d’un ouvrage de distribution électrique sur la parcelle A 1509 située sur le territoire de la commune de Vescovato au profit du syndicat intercommunal d’électricité et de gaz du Nord Nord/Est de la Corse (SIEGNNE)
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexe

Rapport n° 134 : Voie nouvelle Borgo/Vescovato - Marché concernant les travaux d’équipements - Glissières de sécurité - Ouvrages en béton extrudés - Ecrans acoustiques (Lot 21)
Adopté, Abstention de Corsica Libera
Délibération

Rapport N° 137 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le carrefour du Loretto, à passer avec le groupement TRC/SIT ETUDES
Adopté, abstention du groupe Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 138 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux investigations géotechniques sur le réseau routier de la Collectivité Territoriale de Corse avec le groupement d’entreprises hydrogéotechnique Sud-Est - SARL Peretti Travaux Spéciaux
Adopté, abstention des groupes Femu  A Corsica et de Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 139 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 09-DGT-NS-023 passé avec le groupement CARI/TERRACO/ETIC, pour la construction du Pont d’Altiani sur la RN 200
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 146 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché des commandes relatif aux prestations de fourniture, de transport et de livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale des routes nationales de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 147 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux travaux d’accès difficiles et de protection contre les éboulements sur les routes nationales de Corse
Adopté, abstention des groupes Femu  A Corsica et Corsica Libera
Délibération

  • Action économique
Rapport n° 150 : Réforme du dispositif CORSEXPORT
Amendé, adopté à l'unanimité 
Délibération

  • Aménagement du territoire
Rapport n° 148 : Projet de décret destiné à créer l’Etablissement Public Foncier d’Etat
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

  • Agriculture
Rapport n° 140 : Développement territorial - Aide aux foires rurales et artisanales - 2ème rapport 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Culture
Rapport n° 141 : Musée de la Corse - Fonctionnement de la régie de recettes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 154 : Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale 
Retiré
  
Rapport n°157 : Protocole transactionnel entre la CTC et Jean-Paul Poletti
Retiré

  • Langue corse
Rapport n° 143 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à faire adhérer la Collectivité Territoriale de Corse au réseau de promotion de la diversité linguistique (NPLD) comme membre plénier
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 153 : Fogliu di strada lingua corsa 2011
Pas de vote

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au comité de rédaction du statut de la langue corse (Comitatu di redazzione di u statutu di a lingua corsa)      

  • Education - Enseignement
Rapport n° 135 : Adoption des statuts modifiés du Comité Consultatif de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à présider et à signer les conventions et les différentes pièces règlementaires relatives à la mise en œuvre de ces mesures
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°155 : Contrat d'Objectifs et de Moyens Apprentissage 2011-2015 
Adopté à l'unanimité
Délibération
Annexe

  • Environnement
Rapport n° 136 : Elaboration de « L’Agenda Corse 21/Corsica Vint’Unu » de la Collectivité Territoriale de Corse et mise en place d’un dispositif expérimental sur la période 2011/2013 - « Une stratégie de développement durable pour la Corse »
Adopté à l'unanimité et amendé
Délibération
 
  • Jeunesse - Sports
Rapport n° 142 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en place d’actions en matière d’Information Jeunesse 2011, avec le Centre Régional d’Information Jeunesse (CRIJ)
Adopté, non participation de Christine Guerrini
Délibération
 
  • Questions diverses
Rapport n° 151 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture d’articles de bureau et de papeterie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 152 : Centre des Arts du Feu « PRUMITEI »
Amendé et adopté abstention du groupe Corsica Libera et de Jean Biancucci
Délibération

Rapport n°156 : Marchés de communication, de promotion, d'animation et de relations publiques de la CTC avec le clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2011-2012
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération concernant la modification de la circonscription et le changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de la région PACA-Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie Région Corse

Délibération concernant la modification de la circonscription et le changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse et création de la chambre de commerce et d'industrie de la région corse

Motions / Muzzione

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au montant des crédits de la part territoriale du CNDS accordé à la Corse pour 2011
Délibération

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'application de l'intercommunalité en Corse

Motion déposée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la démarche concertée sur l'application de la loi Littoral

Motion déposée par Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la baisse des ressources du Plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD)

Motion déposée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au maintien dans l'Académie de Corse pour la rentrée 2011 des jeunes professeurs certifiés mutés

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la prévention des conflits d'intérêts